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Provenance des données

Le jeu de données sur les examens relatifs à la libération conditionnelle fournit des renseignements sur le nombre d’examens effectués …

Dossier modifié : 10 mai 2023
Dossier publié : 10 mai 2023
Éditeur : Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats : PDF CSV
Mots clés : Examen Examen de libération conditionnelle Examen en matière de libération conditionnelle Examen en matière de mise en liberté sous condition Décision en matière de libération conditionnelle Décision en matière de mise en liberté sous condition Détention Libération conditionnelle Libération conditionnelle totale Libération d'office Libération d’office chance unique Mise en liberté sous condition ...
Données similaires

Le jeu de données sur le taux d’octroi de libérations conditionnelles fournit des informations sur le nombre de libérations conditionnelles …

Dossier modifié : 10 mai 2023
Dossier publié : 10 mai 2023
Éditeur : Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats : PDF CSV
Mots clés : Taux d'octroi Décision en matière de libération conditionnelle Décision en matière de mise en liberté sous condition Détention Libération conditionnelle Libération conditionnelle totale Libération d'office Libération d’office chance unique Mise en liberté sous condition Ordonnance de surveillance de longue durée Permission de sortir avec escorte Permission de sortir sans escorte ...

Le jeu de données sur les conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition fournit des renseignements sur …

Dossier modifié : 10 mai 2023
Dossier publié : 10 mai 2023
Éditeur : Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats : PDF CSV
Mots clés : Conditions spéciales Examen Examen de libération conditionnelle Examen en matière de libération conditionnelle Examen en matière de mise en liberté sous condition Décision en matière de libération conditionnelle Décision en matière de mise en liberté sous condition Détention Libération conditionnelle Libération conditionnelle totale Libération d'office Libération d’office chance unique ...

Le jeu de données sur les décisions d'appels en matière de libération conditionnelle fournit des renseignements sur le nombre ainsi …

Dossier modifié : 10 mai 2023
Dossier publié : 10 mai 2023
Éditeur : Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats : PDF CSV
Mots clés : Appel Décision en matière de libération conditionnelle Décision en matière de mise en liberté sous condition Décisions d'appels Détention Libération conditionnelle Libération conditionnelle totale Libération d’office chance unique Mise en liberté sous condition Ordonnance de surveillance de longue durée Permission de sortir avec escorte Permission de sortir sans escorte ...

Information sur les oeuvres de l'ONF réalisées durant une année.

Dossier modifié : 19 avr. 2022
Dossier publié : 30 nov. 2018
Éditeur : Office national du film
Formats : CSV TXT
Mots clés : onf oeuvre terminée œuvre terminée film producteur réalisateur créateur d'œuvre interactive studio de réalisation production interactive

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé …

Dossier modifié : 23 janv. 2025
Dossier publié : 26 sept. 2016
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : Receveur Général Gouvernement du Canada Comptes publics Portefeuille ministériel Ministère Revenus