Portail du gouvernement ouvert
Provenance des données
Le jeu de données sur les conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition fournit des renseignements sur …
Dossier modifié : 10 mai 2023
Dossier publié : 10 mai 2023
Éditeur : Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats :
PDF CSV
Mots clés :
Conditions spéciales
Examen
Examen de libération conditionnelle
Examen en matière de libération conditionnelle
Examen en matière de mise en liberté sous condition
Décision en matière de libération conditionnelle
Décision en matière de mise en liberté sous condition
Détention
Libération conditionnelle
Libération conditionnelle totale
Libération d'office
Libération d’office chance unique
...
Données similaires
Le jeu de données sur les examens relatifs à la libération conditionnelle fournit des renseignements sur le nombre d’examens effectués …
Dossier modifié : 10 mai 2023
Dossier publié : 10 mai 2023
Éditeur : Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats :
PDF CSV
Mots clés :
Examen
Examen de libération conditionnelle
Examen en matière de libération conditionnelle
Examen en matière de mise en liberté sous condition
Décision en matière de libération conditionnelle
Décision en matière de mise en liberté sous condition
Détention
Libération conditionnelle
Libération conditionnelle totale
Libération d'office
Libération d’office chance unique
Mise en liberté sous condition
...
Le jeu de données sur le taux d’octroi de libérations conditionnelles fournit des informations sur le nombre de libérations conditionnelles …
Dossier modifié : 10 mai 2023
Dossier publié : 10 mai 2023
Éditeur : Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats :
PDF CSV
Mots clés :
Taux d'octroi
Décision en matière de libération conditionnelle
Décision en matière de mise en liberté sous condition
Détention
Libération conditionnelle
Libération conditionnelle totale
Libération d'office
Libération d’office chance unique
Mise en liberté sous condition
Ordonnance de surveillance de longue durée
Permission de sortir avec escorte
Permission de sortir sans escorte
...
Le jeu de données sur les décisions d'appels en matière de libération conditionnelle fournit des renseignements sur le nombre ainsi …
Dossier modifié : 10 mai 2023
Dossier publié : 10 mai 2023
Éditeur : Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats :
PDF CSV
Mots clés :
Appel
Décision en matière de libération conditionnelle
Décision en matière de mise en liberté sous condition
Décisions d'appels
Détention
Libération conditionnelle
Libération conditionnelle totale
Libération d’office chance unique
Mise en liberté sous condition
Ordonnance de surveillance de longue durée
Permission de sortir avec escorte
Permission de sortir sans escorte
...
Fédérale
Les Données nationales sur la couverture à large bande représentent l'information de couverture à travers le Canada des fournisseurs de …
Dossier modifié : 9 janv. 2025
Dossier publié : 23 sept. 2016
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats :
MapInfo GeoPackage CSV SHP KMZ TXT
Mots clés :
national
large bande
couverture
disponibilité
fournisseurs de service Internet
population non desservie
population mal desservie
hexagone
Information sur les oeuvres de l'ONF réalisées durant une année.
Dossier modifié : 19 avr. 2022
Dossier publié : 30 nov. 2018
Éditeur : Office national du film
Formats :
CSV TXT
Mots clés :
onf
oeuvre terminée
œuvre terminée
film
producteur
réalisateur
créateur d'œuvre interactive
studio de réalisation
production interactive