Portail du gouvernement ouvert

Provenance des données

Compte tenu de la demande sans précédent et du besoin urgent d'accès aux instruments médicaux pendant la pandémie de la …

Dossier modifié : 1 mai 2020
Dossier publié : 1 mai 2020
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Pandémie de COVID-19 instrument médical importation et vente exceptionnelles d'instruments médicaux Arrêté d'urgence exigences réglementaires pour l'importation et la vente des instruments médicaux
Données similaires

Les instruments médicaux figurant sur la liste sont nommés « instruments médicaux désignés » et sont visées par les dispositions …

Dossier modifié : 1 mai 2020
Dossier publié : 1 mai 2020
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Pandémie de COVID-19 instrument médical importation et vente exceptionnelles d'instruments médicaux Arrêté d'urgence exigences réglementaires pour l'importation et la vente des instruments médicaux instruments médicaux désignés

La ministre de la Santé a signé l'Arrêté d'urgence no 2 concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments …

Dossier modifié : 27 juil. 2021
Dossier publié : 27 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : COVID-19 pandémie importation exceptionnelle vente de dispositifs médicaux arrêté d'urgence prolonge et modifie certaines mesures urgences de santé publique à grande échelle processus réglementaires

Une intervention immédiate est nécessaire afin de parer à un risque appréciable — direct ou indirect — pour la santé, …

Dossier modifié : 1 mai 2020
Dossier publié : 1 mai 2020
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Pandémie de COVID-19 risque pour la santé et la sécurité Arrêté d'urgence drogues instruments médicaux et aliments à des fins diététiques spéciales

Présente une liste des instruments médicaux à utiliser contre les demandes COVID-19 soumises pour autorisation conformément à l'arrêté d'urgence. Cette …

Dossier modifié : 15 avr. 2020
Dossier publié : 15 avr. 2020
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Pandémie de COVID-19 instrument médical demande d'instruments de diagnostic.

Présente une liste des instruments médicaux à utiliser contre les demandes COVID-19 soumises pour autorisation conformément à l'arrêté d'urgence. Cette …

Dossier modifié : 15 avr. 2020
Dossier publié : 15 avr. 2020
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Pandémie de COVID-19 instrument médical demande d'instruments de diagnostic.