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Provenance des données
- Le présent avis a pour but d'informer les importateurs des exigences relatives au contrôle des importations, pour que le …
Dossier modifié : 16 juin 2025
Dossier publié : 3 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
contrôle des importations
exigences
convention sur les armes chimiques (CAC)
liste de contrôle des exportations (LCE)
liste de contrôle des importations (LCI)
produits chimiques
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Avis aux importateurs :
Produits laitiers – Contingent tarifaire (CT) de fromage Organisation mondiale du commerce (OMC) (articles 141 à …
Dossier modifié : 18 juin 2025
Dossier publié : 15 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
fromage
contrôle des importations
contingent tarifaire (CT)
détenteurs de quotas
OMC
Fédérale
Le présent avis a pour objet :
d’énoncer les politiques et les pratiques relatives à l’autorisation d’importations supplémentaires de produits …
Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 15 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
contrôle des importations
produits laitiers
permis d'importation
contingent tarifaire
détenteurs d'allocation
importateurs
produits laitiers
L'Accord de 2006 sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États Unis (l'Accord) prévoit l'attribution de parts …
Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 22 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
exportateurs
bois d'oeuvre
États-Unis
licence
exigences
accord
allocation d'exportation
loi sur les licences d'exportation et d'importation
Avis aux exportateurs Exportation de bois d'oeuvre résineux aux états-unis-exigences relatives aux …
Fédérale
2.1 Le présent Avis aux exportateurs a pour objet d'informer les exportateurs de bois d'oeuvre résineux des changements apportés aux …
Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 17 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
exportateurs
bois d'œuvre
États-Unis
permis
exigences
accord
produits du bois
En bref
L’importation de fromages au Canada est assujettie à des contrôles à l’importation en vertu de la LLEI du …
Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 15 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
fromage
contrôle des importations
contingent tarifaire (CT)
détenteurs de quotas
AECG