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Provenance des données
  1. Le présent avis a pour but d'informer les importateurs des exigences relatives au contrôle des importations, pour que le …
Dernière mise à jour : 24 mai 2024
Dossier publié : 3 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis contrôle des importations exigences convention sur les armes chimiques (CAC) liste de contrôle des exportations (LCE) liste de contrôle des importations (LCI) produits chimiques
Données similaires

En bref
L’importation de fromages au Canada est assujettie à des contrôles à l’importation en vertu de la LLEI du …

Dernière mise à jour : 17 avr. 2024
Dossier publié : 15 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis fromage contrôle des importations contingent tarifaire (CT) détenteurs de quotas AECG

Le présent avis a pour objet :

d’énoncer les politiques et les pratiques relatives à l’autorisation d’importations supplémentaires de produits …

Dernière mise à jour : 17 mai 2024
Dossier publié : 15 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis contrôle des importations produits laitiers permis d'importation contingent tarifaire détenteurs d'allocation importateurs produits laitiers

L'Accord de 2006 sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États Unis (l'Accord) prévoit l'attribution de parts …

Dernière mise à jour : 24 avr. 2024
Dossier publié : 22 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis exportateurs bois d'oeuvre États-Unis licence exigences accord allocation d'exportation loi sur les licences d'exportation et d'importation

2.1 Le présent Avis aux exportateurs a pour objet d'informer les exportateurs de bois d'oeuvre résineux des changements apportés aux …

Dernière mise à jour : 19 avr. 2024
Dossier publié : 17 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis exportateurs bois d'œuvre États-Unis permis exigences accord produits du bois

Le présent Avis a pour but d'informer les importateurs des quantités qui devraient bénéficier du régime d'accès, ou de la …

Dernière mise à jour : 5 avr. 2024
Dossier publié : 3 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis quantités d'accès à l'importation base de calcul contingent tarifaire administration LLEI tarif des douanes produits agricoles