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Documents préparés pour la comparution de la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres devant le Comité permanent de …
Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 26 juin 2020
Éditeur : Femmes et Égalité des genres Canada
Formats :
PDF
Mots clés :
Divulgation proactive
C-58
l’accès à l’information
Documents d'information
Comité parlementaire
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Dossier publié : 25 août 2020
Éditeur : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Formats :
HTML
Mots clés :
Divulgation proactive
C-58
l’accès à l’information
Documents d'information
Comité parlementaire
covid-19
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Dossier modifié : 24 juil. 2020
Dossier publié : 24 juil. 2020
Éditeur : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Formats :
HTML
Mots clés :
Divulgation proactive
C-58
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Comité parlementaire
Ce cahier de transition s’adresse au nouveau président du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.
Dossier modifié : 29 janv. 2020
Dossier publié : 29 janv. 2020
Éditeur : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Divulgation proactive
C-58
l’accès à l’information
Ce décret ordonne à Exportation et développement Canada de prêter de l'argent à General Dynamics Land Systems Canada.
Dossier modifié : 3 sept. 2024
Dossier publié : 2 avr. 2020
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Divulgation proactive
C-58
l’accès à l’information
ATI
General Dynamics
Land Systems
Cartable de comparution parlementaire de la commissaire de la GRC - 10 mai 2022: Comité mixte spéciale sur la déclaration …
Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 25 août 2022
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats :
PDF/A-1
Mots clés :
Divulgation proactive
C-58
Commissaire
Loi sur les mesures d'urgence