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Provenance des données
Compte rendu des délibérations du Comité consultatif scientifique
Dossier modifié : 28 juin 2022
Dossier publié : 28 juin 2022
Éditeur : Santé Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
cannabis
conférence Web
Comité consultatif scientifique
procès-verbal
innocuité et efficacité
du cannabis
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Mots clés :
cannabis
webconférence
mandat
Comité consultatif scientifique
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Dossier modifié : 28 juin 2022
Dossier publié : 28 juin 2022
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HTML
Mots clés :
Comité consultatif scientifique
cannabis
webconférence
innocuité et efficacité du cannabis
Types de produit du cannabis et leurs règlements proposés
Dossier modifié : 28 juin 2022
Dossier publié : 28 juin 2022
Éditeur : Santé Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Règlements proposés
autres produits
du cannabis
La conduite sous l'effet de la drogue est une infraction pénale, la durée des effets du cannabis et des informations …
Dossier modifié : 27 juin 2022
Dossier publié : 27 juin 2022
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés :
Conduite
avec
facultés affaiblies
par le cannabis
conduite en état d'ébriété
infraction pénale
durée des effets
du cannabis
facultés affaiblies par
le cannabis
facultés affaiblies
sur le lieu de travail
Les lignes directrices intitulées Document-cadre, Document sur l'innocuité et l'efficacité et Document sur la qualité s'adressent aux promoteurs qui ont …
Dossier modifié : 30 sept. 2023
Dossier publié : 28 sept. 2023
Éditeur : Santé Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
document d'orientation
sommaire
modifications post-avis de conformité
innocuité et efficacité
cadre
innocuité et efficacité
sur la qualité
aux nouveaux
médicaments