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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
cinq dossiers trouvés

Téléchargez des données sur les subventions, les bourses et le financement accordés par le CRSNG depuis 1991.

Dossier modifié : 4 mars 2026
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : CRSNG subvention bourse recherche formation étudiant université innovation industrie partenariats science ingénierie ...

La Loi sur l’accès à l’information (LAI) (Lois révisées du Canada, chapitre A-1, 1985) a été promulguée le 1er juillet …

Dossier modifié : 30 oct. 2025
Dossier publié : 1 avr. 2019
Éditeur : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Formats : PDF HTML
Mots clés : Accès à l’information Rapport annuel Protection des rensiegnements personnels CRSNG Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) (Lois révisées du Canada, chapitre P-21, 1985) a été promulguée le …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 4 avr. 2019
Éditeur : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Formats : PDF HTML
Mots clés : la protection des renseignements personnels Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada CRSNG rapport annuel

En tant qu’organisme fédéral de financement, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) fait …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 28 déc. 2022
Éditeur : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Formats : HTML PDF DOCX
Mots clés : accessibilité plan Plan sur l'accessibilité Loi canadienne sur l'accessibilité supprimer les obstacles à l'accessibilité incapacité

Ce cahier de transition s’adresse au nouveau président du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.

Dossier modifié : 29 janv. 2020
Dossier publié : 29 janv. 2020
Éditeur : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Divulgation proactive C-58 l’accès à l’information