Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
63 dossiers trouvés
Reference Nombre :
MR2024-00569
Organisation' :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Direction générale des relations externes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
BN-2024-018
Organisation' :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur :
Avocate générale principale et directrice générale
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
MR2024-00504
Organisation' :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Direction générale des relations externes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
481357
Organisation' :
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Secteur :
Direction des opérations et des politiques stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
15 nov. 2024
Reference Nombre :
202411-0019
Organisation' :
Commission canadienne des droits de la personne
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et des communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
MR2024-00398
Organisation' :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
PS-043453
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur des affaires du portefeuille et des communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2024-FHM-00116
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Gestion des pêches et des ports
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
12 mars 2024
Reference Nombre :
441621
Organisation' :
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Secteur :
Direction des opérations et des politiques stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
445257
Organisation' :
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Secteur :
Direction des opérations et des politiques stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue