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Le Plan en matière d’accessibilité d’Affaires mondiales Canada a été développé en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité avec …
Cette donnée est approximative et ne détermine pas la rive réelle au sens de la [Politique de protection des rives, …
Le premier Plan sur l’accessibilité de BAC est le fruit de consultations avec des usagers ou des employés ayant un …
Lexiques bilingues portant sur les : * postes budgetaires du Budget de l'Ontario et du document Perspectives economiques et revue …
La publication de ces données a pour but d'améliorer leur accessibilité pour la clientèle, de favoriser la prise en compte …
Le ministère de la Justice s’est engagé à rendre des comptes dans la mise en œuvre de son Plan sur …
Le présent Plan, qui s’appuie sur les fondements du Plan d’accessibilité 2022 à 2025 de Services partagés Canada, permet …
Le 11 juillet 2019, la Loi canadienne sur l’accessibilité (projet de loi C-81) est entrée en vigueur.