Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1520 dossiers trouvés

696 000,00 $

22 août 2024

autre

Entente :

Amélioration de l’infrastructure économique de la communauté de Nahanni Butte

Numéro de l’entente :

2425-CN-000056

Durée : du 22 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

La Naha Dehe Development Corporation (NDDC), qui appartient entièrement à la Bande dénée de Nahanni Butte, reçoit un montant de 696 000 $ (80 % du total des coûts de projet) pour réaliser un projet de deux ans d’une valeur de 870 000 $. La NDDC est un organe de développement économique de la Bande dénée de Nahanni Butte, qui est une Première Nation inscrite de la région de Dehcho des Territoires du Nord-Ouest.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : NAHANNI BUTTE, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0N0

94 792,00 $

25 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Acquisition d’équipement

Numéro de l’entente :

2425-CN-000043

Durée : du 25 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Kudluk Outfitting réalisera un projet d’un an en vue d’acquérir et d’envoyer un bateau de 27 pouces et des accessoires à Coral Harbour, ce qui lui permettra de lancer ses activités dans le domaine des services d’affrètement de bateau.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises (DEE)
Location : CORAL HARBOUR, Nunavut, CA X0C 0C0

72 350,00 $

10 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration d’une application de réservation de voyage

Numéro de l’entente :

2425-CN-000028

Durée : du 10 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

14528221 Canada inc., faisant affaire sous le nom de Wintergreen Travel, reçoit un montant de 72 350 $ pour une projet de deux ans visant à créer une plateforme de réservation de voyage en ligne (similaire à Expedia) permettant aux utilisateurs de réserver des vols, des chambres d’hôtel et des suppléments, comme des visites guidées, des déplacements en taxi et des coupons de restaurant dans une seule transaction. 

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Programme de croissance du tourisme
Location : FORT SMITH, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0P0

30 750,00 $

10 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Tombstone Moto Adventures

Numéro de l’entente :

2425-CN-000039

Durée : du 10 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Tombstone Moto Adventures (TMA), une entreprise d’excursions à moto qui offre une expérience culturelle unique en son genre en proposant des expéditions guidées et soutenues dans tout le Yukon et les T.N.-O., reçoit un montant de 30 750 $ (25 % du total du coût de projet) provenant du financement du Programme pour la croissance du tourisme de CanNor dans le cadre d’un projet d’un an d’une valeur de 123 000 $.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Programme de croissance du tourisme
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5T8

57 750,00 $

10 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Élargissement de l’expérience Namushka

Numéro de l’entente :

2425-CN-000046

Durée : du 10 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Namushka Lodge reçoit un montant de 57 750 $ (50 % des coûts de projet) en vue d’un projet de deux ans d’une valeur de 115 500 $ visant à construire une cabine flottante qui améliorera l’offre d’hébergement touristique actuelle de l’entreprise.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Programme de croissance du tourisme
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 3B5

62 500,00 $

10 juil. 2024

autre

Entente :

Projet d’efficience énergétique et d’accessibilité

Numéro de l’entente :

2425-CN-000040

Durée : du 10 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Old Crow Retail Cooperative ltée reçoit un montant de 62 500 $ (50 % du total des coûts de projet) dans le cadre d’un projet de deux ans d’une valeur de 125 000 $ axé sur l’efficience énergétique et l’accessibilité.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : OLD CROW, Yukon, CA Y0B1N0

900 000,00 $

27 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Industrie du tourisme des T.N.-O. – Reprise et croissance grâce à l’adoption du numérique

Numéro de l’entente :

2425-CN-000023

Durée : du 27 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le bénéficiaire reçoit une contribution non remboursable d’un montant de 900 000 $ (43 % des coûts du projet) dans le cadre d’un projet de deux ans d’une valeur de 2,08 M$ visant à achever la reprise et la croissance de l’industrie du tourisme des T.N.-O. grâce à un projet d’adoption du numérique.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2N5

1 027 867,00 $

27 juin 2024

autre

Entente :

Prestation de services au Fonds d’entrepreneuriat dans les T.N.-O.

Numéro de l’entente :

2425-CN-000034

Durée : du 27 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

À titre de partenaire de prestation de services de rechange de CanNor pour le programme de Développement de l’entrepreneuriat et des entreprises (DEE) dans les Territoires du Nord-Ouest, le bénéficiaire, c’est-à-dire le Fonds de développement des Métis et des Dénés des T.N.-O., reçoit un montant de 766 667 $ en fonds pour les dépenses de capital et un montant supplémentaire de 261 200 $ pour couvrir les coûts de fonctionnement et d’entretien associés à la réalisation du programme de DEE.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE), Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises (DEE)
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2P1

263 260,00 $

27 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Dawson City Music Festival – Reprise et agrandissement à la suite de la pandémie

Numéro de l’entente :

2425-CN-000035

Durée : du 27 juin 2024 au 31 mars 2027
Description :

La Dawson City Music Festival Association (DCMFA) reçoit un montant de 263 260 $ pour un projet de trois ans visant à réaliser des acquisitions d’infrastructures pour la location et la tenue d’événements, la mise au point d’un système de point de vente, l’embauche d’un gestionnaire des opérations intérimaire entraînant la création d’un nouveau poste à temps plein, l’élargissement de deux autres rôles au moyen d’une dotation en personnel à court terme; l’acquisition et l’installation d’un nouvel équipement de studio d’enregistrement, la réalisation de mises à niveau à l’infrastructure d’événements et à l’inventaire destiné à la location, la création d’un plan opérationnel complet, la planification et la production de trois festivals à grande échelle ainsi que la recherche et la production d’une analyse finale des répercussions économiques.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : DAWSON CITY, Yukon, CA Y0B1G0

57 331,00 $

13 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelle expérience de tourisme hivernal et achat d’une camionnette

Numéro de l’entente :

2425-CN-000031

Durée : du 13 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Terre Boreale Inc. reçoit un montant de 57 331 $ pour un projet d’un an visant à acquérir des stocks de biens et du contenu promotionnel afin d’élargir son offre touristique avec une nouvelle expérience de tourisme hivernal permettant aux invités de connaître le style de vie traditionnel des habitants du Yukon et les activités sur une île privée en compagnie d’un guide. 

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A3G5