Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1564 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de développement de l’installation de transformation et de réfrigération des aliments traditionnels

Numéro de l’entente :

2425-CN-000109

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le Comité de chasseurs et de trappeurs de Sachs Harbour mettra en œuvre le projet de développement de l’installation de transformation et de réfrigération des aliments traditionnels afin d’améliorer la sécurité alimentaire et de promouvoir le développement économique à Sachs Harbour. Le projet vise à mettre en place une installation de transformation modulaire pour les aliments traditionnels, afin de permettre à la collectivité de récolter, de transformer et de stocker des aliments locaux comme le poisson, le bœuf musqué et la sauvagine, tout en contribuant au programme d’aliments traditionnels et à la coopération régionale par l’envoi de produits à l’installation de la ICEDO, à Inuvik.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : Sachs Harbour, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0Z0

253 000,00 $

7 nov. 2024

autre

Entente :

Établissement des fondements de notre croissance

Numéro de l’entente :

2425-CN-000110

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

La Tłıc̨hǫ Investment Corporation reçoit 253 000 $ (80 % des coûts du projet) pour un projet de 287 000 $ sur deux ans visant à élaborer trois plans stratégiques différents; un pour l’infrastructure dans la région de Tłıc̨hǫ, un pour le perfectionnement de la population de Tłıc̨hǫ afin de mieux soutenir sa participation à l’économie, et un pour une meilleure participation de Tłıc̨hǫ au projet d’assainissement de la mine Giant.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2p2

24 199,00 $

21 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rénovation de la serre d’Inuvik

Numéro de l’entente :

2425-CN-000102

Durée : du 21 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

La Community Garden Society of Inuvik réalisera le projet de rénovation de la serre d’Inuvik dans le but d’effectuer des réparations structurales essentielles, y compris la réparation du toit, des murs et des panneaux de plafond. Ces rénovations sont nécessaires pour que l’installation continue de servir de ressource communautaire clé pour le jardinage, la production alimentaire locale et le perfectionnement des compétences dans l’ouest de l’Arctique.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

566 318,00 $

21 oct. 2024

gouvernement

Entente :

Modernisation du club de golf de Hay River

Numéro de l’entente :

2425-CN-000063

Durée : du 21 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

La municipalité de Hay River entreprendra un projet de 566 318 $ sur deux ans (58,88 % des coûts totaux du projet qui s’élèvent à 961 879 $) afin de moderniser et d’agrandir les installations du club de golf de Hay River. L’objectif de ce projet est de développer le secteur du tourisme à Hay River en améliorant et en augmentant l’offre dans l’ensemble du club de golf.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : HAY RIVER, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E1G1

111 000,00 $

21 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de modernisation du musée historique de Yellowknife

Numéro de l’entente :

2425-CN-000100

Durée : du 21 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

La Yellowknife Historical Society recevra une contribution non remboursable de 111 000 $ (27,75 % des coûts totaux du projet) pour mener à bien un projet de 400 000 $ sur deux ans pour la modernisation du musée historique. Le projet vise à soutenir la durabilité opérationnelle du musée du patrimoine minier de Yellowknife et comprend plusieurs activités essentielles comme la planification stratégique, l’élaboration d’audioguides multilingues, la réimpression de dépliants, la mise à niveau des systèmes de sécurité et l’amélioration des installations du café et de la boutique de souvenirs.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2P4

99 900,00 $

10 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Échange d’information sur l’avancement du secteur agroalimentaire dans les T.N.-O.

Numéro de l’entente :

2425-CN-000087

Durée : du 10 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

La Territorial Agri-food Association recevra une contribution non remboursable de 99 900 $ (58 % du coût total du projet) pour mener à bien un projet de 171 650 $ sur trois ans visant à organiser les trois prochaines conférences agricoles annuelles, chacune se concentrant sur des avantages entrepreneuriaux différents et importants des microentreprises du Nord dans le secteur agroalimentaire, ainsi qu’à remanier leur site web pour y intégrer une diffusion plus large des connaissances. En outre, l’association mobilisera et diffusera les renseignements élaborés et communiqués lors de la conférence annuelle au-delà des participants afin d’assurer un accès plus large en se déplaçant dans les T.N.-O. vers les centres régionaux et en diffusant ces renseignements, en plus de favoriser l’accès à son site web et aux ressources créées/mises à jour avant la conférence GROW NWT.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : les initiatives communautaires dans les collectivités isolées du Nord
Location : HAY RIVER, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0R9

71 600,00 $

10 oct. 2024

autre

Entente :

Financement d’urgence pour Issatik Co-operative Ltd.

Numéro de l’entente :

2425-CN-000078

Durée : du 10 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Issatik Co-operative Limited achètera deux conteneurs maritimes et du matériel de réfrigération et embauchera des travailleurs pour les rénover afin qu’ils puissent servir d’unités d’entreposage frigorifique. 

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : les initiatives communautaires dans les collectivités isolées du Nord
Location : WHALE COVE, Nunavut, CA X0C0J0

78 952,00 $

3 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Rénovation d’une cuisine commerciale

Numéro de l’entente :

2425-CN-000080

Durée : du 3 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ali Cat Catering reçoit 78 952 $ (50 % du financement total du projet) pour un projet de deux ans visant à rénover les locaux commerciaux qu’ils ont acquis pour en faire une cuisine commerciale. Cette rénovation favorisera la stabilité et la croissance de l’entreprise dans un avenir prévisible, étant donné qu’elle doit céder son bail commercial actuel d’ici le 1er mars 2025. 

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 0EB

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Guichet unique de services en français au Nunavut

Numéro de l’entente :

2425-CN-000085

Durée : du 3 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’Association des francophones du Nunavut (AFN) entreprendra un projet d’un an pour créer le Guichet unique de services en français au Nunavut afin de fournir une large gamme de services essentiels en français, améliorant ainsi l’inclusion linguistique et culturelle de la communauté francophone.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

372 210,00 $

19 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Ateliers de couture de la PNCA

Numéro de l’entente :

2425-CN-000077

Durée : du 19 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Les Premières Nations de Champagne et d’Aishihik (PNCA) reçoivent une contribution non remboursable de 372 210 $, couvrant 53 % des coûts totaux du projet, pour une initiative de deux ans visant à financer l’achat, l’expédition, la construction et l’installation d’une salle de classe modulaire. Ces locaux serviront à mettre en place un programme de couture industrielle à Haines Junction, marquant ainsi une étape cruciale dans la création d’une industrie artisanale de la couture collective dans la région.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : HAINES JUNCTION, Yukon, CA Y0B1L0