Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 350 000,00 $
30 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre sectoriel de prévention et de réponse à l’inconduite sexuelle dans la prestation de l'aide
7410033 P007471001
Le projet vise à réduire le risque d'inconduite sexuelle dans la prestation de l'aide internationale, en particulier l'inconduite sexuelle à l'égard des bénéficiaires du développement et de l'aide humanitaire du Canada, et notamment des femmes et des filles qui sont ,de manière disproportionnée, les victimes de l'exploitation et des abus sexuels (EAS).
L'EAS existe dans le secteur du développement international et de l'aide humanitaire depuis un certain temps, tout comme les efforts visant à les réduire et à y remédier. Il est essentiel de prévenir l'EAS et d'y réagir pour protéger les personnes les plus vulnérables à l'exploitation et aux abus, en particulier les femmes et les filles.
Ce projet soutient la création d'un centre sectoriel visant à renforcer la capacité des organisations canadiennes de développement international et d'aide humanitaire (OIDH) à élaborer et à mettre en œuvre des mesures de prévention de l'exploitation et des abus sexuels (EAS). Le projet est mis en œuvre par Cooperation Canada (CC), une organisation-cadre clé pour les partenaires canadiens en matière de développement international et d'aide humanitaire. Les membres et les non-membres de CC ont accès à des ressources et à des services pour répondre aux lacunes liées à la prévention de l'EAS identifiées par une évaluation des besoins.
Les activités de ce projet comprennent : 1) l'élaboration d'une plateforme électronique permettant aux organisations canadiennes de développement international et d'aide humanitaire (OIDH) de partager leurs ressources et leurs expériences; 2) la prestation de formation et d'ateliers aux OIDH visant à combler des lacunes spécifiques en matière de capacités; 3) l'élaboration de matériel de soutien, de trousses d'outils et d'études de cas; 4) la création d'une base de données de services spécialisés.
1 350 000,00 $
12 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre sectoriel de prévention et de réponse à l’inconduite sexuelle dans la prestation de l'aide
7410033 P007471001
Le projet vise à réduire le risque d'inconduite sexuelle dans la prestation de l'aide internationale, en particulier l'inconduite sexuelle à l'égard des bénéficiaires du développement et de l'aide humanitaire du Canada, et notamment des femmes et des filles qui sont ,de manière disproportionnée, les victimes de l'exploitation et des abus sexuels (EAS).
L'EAS existe dans le secteur du développement international et de l'aide humanitaire depuis un certain temps, tout comme les efforts visant à les réduire et à y remédier. Il est essentiel de prévenir l'EAS et d'y réagir pour protéger les personnes les plus vulnérables à l'exploitation et aux abus, en particulier les femmes et les filles.
Ce projet soutient la création d'un centre sectoriel visant à renforcer la capacité des organisations canadiennes de développement international et d'aide humanitaire (OIDH) à élaborer et à mettre en œuvre des mesures de prévention de l'exploitation et des abus sexuels (EAS). Le projet est mis en œuvre par Cooperation Canada (CC), une organisation-cadre clé pour les partenaires canadiens en matière de développement international et d'aide humanitaire. Les membres et les non-membres de CC ont accès à des ressources et à des services pour répondre aux lacunes liées à la prévention de l'EAS identifiées par une évaluation des besoins.
Les activités de ce projet comprennent : 1) l'élaboration d'une plateforme électronique permettant aux organisations canadiennes de développement international et d'aide humanitaire (OIDH) de partager leurs ressources et leurs expériences; 2) la prestation de formation et d'ateliers aux OIDH visant à combler des lacunes spécifiques en matière de capacités; 3) l'élaboration de matériel de soutien, de trousses d'outils et d'études de cas; 4) la création d'une base de données de services spécialisés.