Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
o Exécuter le renvoi des personnes qui n’ont pas le droit de rester au Canada.
o Préoccupations de l'opposition et des critiques concernant l'utilisation du programme de traitement en une seule étape.
o Le programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) aide les provinces et territoires à gérer les catastrophes naturelles de grande envergure en partageant les coûts admissibles liés au rétablissement. Depuis 1970, le Canada a contribué 9,6 milliards de dollars, avec 5 milliards de dollars en responsabilités financières en cours. Les provinces administrent leurs propres programmes d’aide et peuvent demander un soutien fédéral. Une version modernisée des AAFCC a été lancée le 1er avril 2025.
o Faire le point sur le financement accordé aux organisations non gouvernementales par le biais du Programme de main-d’œuvre humanitaire (MOH).
o Le régime d'inscription sur la liste du Code criminel du Canada est un outil important pour lutter contre le terrorisme au Canada et dans le monde, et fait partie de l'engagement du gouvernement à assurer la sécurité des personnes au Canada.
o Le Code criminel établit un régime d'inscription sur la liste des terroristes afin d'aider à prévenir l'utilisation du système financier canadien pour favoriser les activités terroristes et de faciliter les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions terroristes.
o Sécurité publique Canada travaille en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux (PT), le milieu universitaire, les associations nationales et les organisations non gouvernementales pour renforcer la préparation aux situations d'urgence à l'échelle nationale.
o Ces efforts, déployés avant une situation d'urgence, visent à rendre les collectivités canadiennes sûres et résilientes.
Bien que la saison des inondations soit terminée et que la saison des feux de forêt touche à sa fin, la saison cyclique 2025 se poursuit avec la saison des ouragans. Les inondations et les feux de forêt ont touché des communautés partout au pays et, malheureusement, deux personnes ont perdu la vie dans des feux de forêt.
o En Alerte, le Système national d'alertes au public (SNAP), permet aux organismes de gestion des urgences de partout au pays d'avertir rapidement le public des dangers à la vie imminents ou en cours.
o Le rapport final de la Commission des pertes massives de la Nouvelle-Écosse comprenait des recommandations relatives aux alertes au public.
o La communauté de la sécurité publique du Canada fait face à d'importants défis en matière d'interopérabilité et s’appuie sur des technologies désuètes qui ne répondent pas aux exigences actuelles et futures en matière d’intervention d’urgence.
o Un réseau à large bande pour la sécurité publique (RLBSP) à l’échelle du pays offrirait aux intervenants une plateforme de communication sans fil résiliente, sécurisée et interopérable, et permettrait l’utilisation de nouvelles technologies et applications qui améliorent les interventions d’urgence.