Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
La plupart des urgences commencent localement et sont gérées par les municipalités ou les provinces/territoires, mais à mesure que les risques augmentent, l’intervention fédérale s’intensifie – c’est une tendance que nous avons observée de façon marquée ces dernières années.
Alors que les catastrophes de grande ampleur deviennent plus fréquentes et complexes et que le gouvernement fédéral est sollicité plus souvent, le gouvernement du Canada réexamine la portée et l’ampleur de son rôle ainsi que les capacités qu’il met en œuvre.
Cela comprend l’exploration de nouvelles approches, le renforcement de la coordination avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et les experts, et la garantie que le Canada soit mieux préparé à protéger la vie, les infrastructures essentielles et les collectivités contre de futures catastrophes majeures.
o Sécurité publique Canada travaille en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux (PT), le milieu universitaire, les associations nationales et les organisations non gouvernementales pour renforcer la préparation aux situations d'urgence à l'échelle nationale.
o Ces efforts, déployés avant une situation d'urgence, visent à rendre les collectivités canadiennes sûres et résilientes.
En Alerte, le Système national d'alertes au public (SNAP), permet aux organismes de gestion des urgences de partout au pays d'avertir rapidement le public des dangers à la vie imminents ou en cours.
Le rapport final de la Commission des pertes massives de la Nouvelle-Écosse comprenait des recommandations relatives aux alertes au public.
La communauté de la sécurité publique du Canada fait face à d'importants défis en matière d'interopérabilité et s’appuie sur des technologies désuètes qui ne répondent pas aux exigences actuelles et futures en matière d’intervention d’urgence.
Un réseau à large bande pour la sécurité publique (RLBSP) à l’échelle du pays offrirait aux intervenants une plateforme de communication sans fil résiliente, sécurisée et interopérable, et permettrait l’utilisation de nouvelles technologies et applications qui améliorent les interventions d’urgence.
L’année dernière, le Centre des opérations du gouvernement (COG) de Sécurité publique Canada (SP) a activé l’équipe d’événement pour la saison cyclique le 8 avril 2025, en vue d’assurer une surveillance et un rapport 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sur les inondations, les feux de végétation, les ouragans ainsi que la coordination des demandes d’aide fédérale (DAF). L’équipe d’événement pour la saison cyclique a été désactivée le 26 septembre 2025.
Le programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) aide les provinces et territoires à gérer les catastrophes naturelles de grande envergure en partageant les coûts admissibles liés au rétablissement. Depuis 1970, le Canada a contribué 9,6 milliards de dollars, avec 5 milliards de dollars en responsabilités financières en cours. Les provinces administrent leurs propres programmes d’aide et peuvent demander un soutien fédéral. Une version modernisée des AAFCC a été lancée le 1er avril 2025.
La fréquence et les coûts des dangers liés aux changements climatiques augmentent, et constituent un risque croissant pour la sécurité et la viabilité économique des entreprises et des collectivités canadiennes.
Les mesures d’atténuation des catastrophes visent à réduire les impacts avant que les situations d’urgence ne se produisent, améliorant ainsi la résilience et la sécurité dans l’ensemble de la société.
Faire le point sur le financement accordé aux organisations non gouvernementales par le biais du Programme de main-d’œuvre humanitaire (MOH).
o Exécuter le renvoi des personnes qui n’ont pas le droit de rester au Canada.
o Préoccupations de l'opposition et des critiques concernant l'utilisation du programme de traitement en une seule étape.