Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

351 dossiers trouvés
16 sept. 2024

Pour informer sur la situation actuelle des feux de forêts en Alberta.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Sajjan, Harjit S. (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la protection civile

16 sept. 2024

Pour informer sur la situation actuelle des feux de forêts en Colombie-Britannique.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Sajjan, Harjit S. (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la protection civile

16 sept. 2024

Pour informer sur la situation actuelle des feux de forêts en Manitoba.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Sajjan, Harjit S. (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la protection civile

16 sept. 2024

Assistance financière versée aux Territoires du Nord-Ouest pour les incendies en 2023.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Sajjan, Harjit S. (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la protection civile

13 juin 2024

Le 6 mai 2024, la Loi concernant la lutte contre l’ingérence étrangère a été a été présentée au Parlement.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: LeBlanc, Dominic (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique, des institutions démocratiques et des affaires intergouvernementales

13 juin 2024

Le coût lié à la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) ainsi que son déploiement retardé ont été mentionnés dans les nouvelles et à la Chambre des communes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: LeBlanc, Dominic (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique, des institutions démocratiques et des affaires intergouvernementales

12 juin 2024

Le National Post a publié un article sur la comparution du directeur David Vigneault, devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC), le 11 juin 2024, au cours de laquelle il a affirmé avoir « tenu pour acquis » que la Chambre des communes informerait les députés qu’ils avaient été pris pour cible par APT31.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: LeBlanc, Dominic (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique, des institutions démocratiques et des affaires intergouvernementales

7 juin 2024

Le 6 juin 2024, le Globe and Mail rapporte sur le témoignage du Conseil national des musulmans canadiens devant un Comité parlementaire qui étudie l’islamophobie selon lequel plus de musulmans ont été tués dans des attaques ciblées au Canada au cours des sept dernières années que dans tout autre pays du G7.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: LeBlanc, Dominic (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique, des institutions démocratiques et des affaires intergouvernementales

29 mai 2024

Ces dernières années, le contexte de menace et de sécurité des parlementaires n’a cessé d'évoluer, les personnalités publiques faisant de plus en plus l’objet de menaces.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: LeBlanc, Dominic (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique, des institutions démocratiques et des affaires intergouvernementales

17 mai 2024

En raison du contexte mondial et national, le Canada continue de connaître des taux élevés de tensions communautaires, d'incidents haineux, de crimes haineux et de violence.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: LeBlanc, Dominic (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique, des institutions démocratiques et des affaires intergouvernementales