Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 900,00 $
11 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remplacement des caméras Hikvisison au Centre de rétablissement Fresh Start
500-99315
Remplacement des 45 caméras Hikvision et des équipements associés par des solutions de rechange conformes, sécurisées et approuvées par le gouvernement, conformément à la directive fédérale de juin 2025.
27 300,00 $
12 févr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remplacement des caméras Hikvisison au CRC Maison Bedford
500-99314
Remplacement des 59 caméras Hikvision et des équipements associés par des solutions de rechange conformes, sécurisées et approuvées par le gouvernement, conformément à la directive fédérale de juin 2025.
45 708,00 $
4 févr. 2026
bénéficiaire autochtone
Reconstruction de l'atelier de bois au CRC Aghelh Nebun
800-99311
Reconstruction de l'atelier de menuiserie après qu'un incendie s'est déclaré à Aghelh Nebun.
64 300,00 $
17 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cercle des grands-mères
Ce projet vise à fournir un environnement sécuritaire sur le plan culturel pour que des Grands-mères travaillent auprès des femmes autochtones, favorisant la guérison et l'apiksiktuaqn (le pardon). Les activités comprendront trois ateliers (le premier portant sur la confection de jupes à rubans; le deuxième, sur la confection de ballots de médecine; et le troisième, sur la création de ballots personnels), accompagnés d'une cérémonie de l'eau, et se termineront par une cérémonie du pardon.
60 000,00 $
8 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Cours de langue crie
Ce projet vise la prestation de cours de langue crie aux établissements de Drumheller et de Bowden. Dans ces deux établissements, 30 délinquants en moyenne devraient participer au programme, ce qui donnera lieu à l'établissement de liens culturels, ainsi qu'à l'acquisition de connaissances et à une compréhension accrue en lien avec la langue et l'identité autochtones.
30 000,00 $
8 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Papa HÉROS pour Autochtones
Ce projet vise à créer et à élargir des partenariats autochtones et à renforcer les capacités en matière de réinsertion sociale pour les Autochtones incaracérés dans le système correctionnel fédéral. Il influencera la réflexion des pères au sujet de leurs relations et les aidera à comprendre l'importance des liens sociaux en tant qu'atouts pour la santé mentale, la prévention du suicide, la résilience et la réinsertion sociale.
26 639,00 $
3 nov. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remplacement de caméra Hikvision à L'Armée du Salut de Saskatoon
500-99299
Remplacement des 26 caméras Hikvision et des équipements associés par des solutions de rechange conformes, sécurisées et approuvées par le gouvernement, conformément à la directive fédérale de juin 2025.
31 079,00 $
3 nov. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remplacement des caméras Hikvision à l'Armée du Salut de Saskatoon, Services Communautaires
500-99299
Remplacement de 26 caméras Hikvision et des équipements associés par des solutions de rechange conformes, sécurisées et approuvées par le gouvernement, conformément à la directive fédérale de juin 2025.
48 800,00 $
27 oct. 2025
bénéficiaire autochtone
Projet de perfectionnement des connaissances de la Nation crie de James Smith
Ce projet vise à élaborer une stratégie globale sur les solutions de rechange à l'incarcération à l'échelle communautaire en s'employant explicitement à la réalisation d'efforts en matière de réinsertion sociale à l'aide d'un travailleur en réinsertion sociale qui propose des pratiques adaptées à la culture relativement à la libération conditionnelle et à la réinsertion sociale.
91 389,00 $
23 oct. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Augmentation de lits au CRC Centre Cody
400-99309
Rénovation visant à augmenter la capacité d'accueil de 20 lits contractuels à 25 lits.