Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

261 dossiers trouvés

61 250,00 $

1 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le projet met explicitement l'accent sur les efforts de réintégration par l'entremise d'un travailleur en réinsertion sociale qui offre des pratiques adaptées à la culture liées aux efforts de libération conditionnelle et de réinsertion. L'intervenant en réinsertion sociale travaillera délibérément entre la collectivité, les familles, l'établissement dans le meilleur intérêt des détenus et leur plan élaboré en collaboration pour une réinsertion positive réussie et à long terme.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Melfort, Saskatchewan, CA S0E 1A0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Reconstruction des bâtiments des programmes au Pavillon de ressourcement O-Chi-Chak-Ko-Sipi

Numéro de l’entente :

500-23138

Durée : du 14 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

En collaboration avec CORCAN, un nouveau bâtiment de programmes sera construit et mis en service avec les services d’infrastructure connexes. De plus, des finitions de bâtiments, du mobilier et de l’équipement seront achetés pour une solution de construction de programmes clé en main. Les détenus actuels auront également l’occasion de participer à la construction de l’édifice des programmes qui reflète leur patrimoine culturel et habilite les délinquants autochtones, ce qui leur permettra d’acquérir de précieuses compétences professionnelles tout en maintenant un lien solide avec leurs racines culturelles.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Crane River, Manitoba, CA R0L 0M0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Rénovations au Pavillon de ressourcement Eagle pour femmes

Numéro de l’entente :

500-64218

Durée : du 2 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Remplacez un intercepteur de graisse, 13 unités de condensation et un réservoir d’eau chaude au gaz naturel.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 4E6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Prévoit servir 50 femmes autochtones incarcérées et/ou récemment libérées dans la communauté et contribuera à assurer la stabilisation, la stabilité financière et une évaluation annuelle.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Sydney , Nouvelle-Écosse, CA B1P 5Z1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le projet nécessite l'embauche de deux agents de liaison sociale dont les rôles et responsabilités principaux sont de soutenir les clients dans la transition urbaine/communautaire en travaillant en partenariat avec la communauté autochtone (27 communautés) et les intervenants correctionnels afin de promouvoir la réintégration communautaire. Les responsabilités comprennent la facilitation des partenariats avec les intervenants du SCC, l'élaboration de plans de réintégration, la détermination des besoins de soutien à la clientèle et l'orientation des ressources appropriées, ainsi que l'application des plans d'intervention.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Wendake, Québec, CA G0A 4V0

140 000,00 $

12 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Ce projet offrira également aux délinquants autochtones la possibilité de se concentrer sur leur cheminement de guérison en participant à des services de counseling en traumatologie, à des services de counseling par des Aînés, ainsi qu'en participant à des cérémonies et à des activités culturelles (p. ex. cérémonies de huttes de sudation, cérémonies de totems et rassemblement de médicaments). L.I.N.C. fournira également de précieux services de proximité aux délinquants autochtones dans les établissements au moyen d'appels téléphoniques et de visites en personne.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Mission, Colombie-Britannique, CA V2V 0A4

35 000,00 $

12 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Réalisation d'une étude de faisabilité en vertu de l'article 81 pour la région du Pacifique, comprenant une analyse de l'efficacité de la mise en liberté en vertu de l'article 81 et des recommandations d'améliorations pour soutenir les efforts de réinsertion sociale. Les activités comprennent la finalisation du plan de travail avec les échéanciers, les opérations de recherche, les consultations, la rédaction et l'examen de l'étude de faisabilité.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6N 2C7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise à niveau du système de sécurité au Centre Brantford Booth de l`Armée du Salut

Numéro de l’entente :

400-96340

Durée : du 11 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Mise à jour du système de sécurité ; déplacer toute la caméra équipement à la salle informatique, exécuter le câblage, et ajouter 4 caméras.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Brantford, Ontario, CA N3T 2H5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorations de l’aire de réception à PSLP

Numéro de l’entente :

400-96615

Durée : du 5 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Agrandissement de l’aire d’accueil de l’édifice Robert et Joan Brown (RJB). L’aire de réception rénovée sera entièrement confinée, d’une réception de quatre places, d’un poste de surveillance désigné par caméra, d’une porte de sortie, de boîtes aux lettres et d’une aire d’entreposage des dossiers.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 4E2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Résidence Peter Willis, rénovations

Numéro de l’entente :

400-96338

Durée : du 26 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet comprend le remplacement des armoires de cuisine, le remplacement de 21 fenêtres, la rénovation de la salle de bain (plancher, vanité accessible, douche accessible, plinthes) et le remplacement de la clôture périmétrique.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Brantford / Brantford, Ontario, CA N3T 5P9