Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

329 dossiers trouvés

40 000,00 $

12 juin 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de tissage du cèdre

Durée : du 12 juin 2026 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet soutient la mise en œuvre du Projet de tissage de cèdre, une initiative culturellement ancrée qui favorise la réinsertion des détenus autochtones par des enseignements traditionnels, des cérémonies, des activités culturelles et un accompagnement individuel.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Lignes directrices du Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

90 000,00 $

9 juin 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Travailleur en réinsertion

Durée : du 9 juin 2026 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet appuie un poste d’agent de réinsertion pour améliorer les services de réintégration des détenus autochtones dans la région de Prince George. Le projet renforce la planification de la mise en liberté en vertu de l’article 84 et offre un soutien dans des domaines tels que le logement, l’emploi, le counseling, le traitement et les liens communautaires afin de favoriser une réinsertion réussie et durable.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Lignes directrices du Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA

bénéficiaire autochtone

Entente :

Maison de ressourcement Buffalo Sage – Améliorations de la sécurité et de la sûreté

Numéro de l’entente :

500-99316

Durée : du 9 juin 2026 au 31 mars 2027
Description :

Amélioration de la sécurité et amélioration de l’immeuble de base de l’immeuble Buffalo Sage pour permettre aux délinquants masculin du pavillon de ressourcement Stan Daniels de déménager à la Maison de ressourcement Buffalo Sage et vice versa pour les délinquantes feminin à l’Établissement de ressourcement Buffalo Sage. Cela permettra d’optimiser la gestion de la population entre le SCC et les Native Counselling Services of Alberta.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme national de contributions pour les infrastructures (PNCI)
Location : Edmonton, Alberta, CA T4H 4G7

90 000,00 $

8 juin 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Travailleur en réinsertion

Durée : du 8 juin 2026 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet soutient un agent de réinsertion dans la mise en œuvre du programme « Trouver mon chemin ». Le projet contribuera également à appuyer la planification de la mise en liberté en vertu de l’article 84, car l’agent de réinsertion rejoindra le Groupe de travail sur la justice autochtone de Kamloops (article 84) et aidera les détenus à renouer avec leur communauté d’origine.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Lignes directrices du Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA

50 000,00 $

5 juin 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Étude de faisabilité (article 81)

Durée : du 5 juin 2026 au 30 sept. 2026
Description :

Ce projet appuie la réalisation d’une étude de faisabilité pour le développement d’un pavillon de guérison pour femmes autochtones. L’étude évaluera les exigences opérationnelles, juridiques, culturelles, financières et de gouvernance, y compris une recherche sur les programmes autochtones de guérison et de transition existants à travers le Canada, afin de soutenir la création d’un modèle culturellement ancré, tenant compte des traumatismes et dirigé par la communauté.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Lignes directrices du Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones
Location : Agassiz, Colombie-Britannique, CA

84 700,00 $

13 avr. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d'apprentissage assisté par les chevaux et de soins aux grands animaux de Medicine Horse Ranch

Durée : du 13 avr. 2026 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet soutient la prestation du programme d’apprentissage assisté par équins et de soins aux grands animaux de Medicine Horse Ranch, une initiative culturellement ancrée et basée sur la terre qui aide les participants à développer des compétences en communication, responsabilisation, régulation émotionnelle, travail d’équipe et employabilité. Par le biais des soins aux chevaux et des enseignements culturels, le programme favorise le bien-être, réduit les facteurs de risque et soutient une réinsertion communautaire réussie pour les détenus autochtones.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Lignes directrices du Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones
Location : Duck Lake, Saskatchewan, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Société Elizabeth Fry

Durée : du 27 mars 2026 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet appuie le poste de Navigateur autochtone en fournissant un soutien culturellement ancré, tenant compte des traumatismes et dirigé par la communauté aux détenus autochtones. Le financement couvrira les salaires, traitements, avantages sociaux et dépenses connexes nécessaires au maintien de ce poste à temps plein, aidant les participants à accéder aux soutiens, renforcer les liens communautaires et réussir leur réinsertion.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Lignes directrices du Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Agent de liaison social Autochtone

Durée : du 27 mars 2026 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet soutient la mise en œuvre de l’initiative d’Agent de liaison sociale, qui aide les détenus autochtones à se réinsérer avec succès dans leurs communautés d’origine. Par un accompagnement culturellement adapté, la connexion communautaire et un soutien continu, le projet favorise le bien-être, la stabilité et la réinsertion réussie.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Lignes directrices du Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones
Location : Wendake, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Remplacement des caméras Hikvisison au Centre de rétablissement Fresh Start

Numéro de l’entente :

500-99315

Durée : du 11 mars 2026 au 31 mars 2026
Description :

Remplacement des 45 caméras Hikvision et des équipements associés par des solutions de rechange conformes, sécurisées et approuvées par le gouvernement, conformément à la directive fédérale de juin 2025.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme national de contributions pour les infrastructures (PNCI)
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 2N4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Remplacement des caméras Hikvisison au CRC Maison Bedford

Numéro de l’entente :

500-99314

Durée : du 12 févr. 2026 au 31 mars 2026
Description :

Remplacement des 59 caméras Hikvision et des équipements associés par des solutions de rechange conformes, sécurisées et approuvées par le gouvernement, conformément à la directive fédérale de juin 2025.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme national de contributions pour les infrastructures (PNCI)
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4C6