Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
12 juin 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de tissage du cèdre
Ce projet soutient la mise en œuvre du Projet de tissage de cèdre, une initiative culturellement ancrée qui favorise la réinsertion des détenus autochtones par des enseignements traditionnels, des cérémonies, des activités culturelles et un accompagnement individuel.
90 000,00 $
9 juin 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Travailleur en réinsertion
Ce projet appuie un poste d’agent de réinsertion pour améliorer les services de réintégration des détenus autochtones dans la région de Prince George. Le projet renforce la planification de la mise en liberté en vertu de l’article 84 et offre un soutien dans des domaines tels que le logement, l’emploi, le counseling, le traitement et les liens communautaires afin de favoriser une réinsertion réussie et durable.
195 000,00 $
9 juin 2026
bénéficiaire autochtone
Maison de ressourcement Buffalo Sage – Améliorations de la sécurité et de la sûreté
500-99316
Amélioration de la sécurité et amélioration de l’immeuble de base de l’immeuble Buffalo Sage pour permettre aux délinquants masculin du pavillon de ressourcement Stan Daniels de déménager à la Maison de ressourcement Buffalo Sage et vice versa pour les délinquantes feminin à l’Établissement de ressourcement Buffalo Sage. Cela permettra d’optimiser la gestion de la population entre le SCC et les Native Counselling Services of Alberta.
90 000,00 $
8 juin 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Travailleur en réinsertion
Ce projet soutient un agent de réinsertion dans la mise en œuvre du programme « Trouver mon chemin ». Le projet contribuera également à appuyer la planification de la mise en liberté en vertu de l’article 84, car l’agent de réinsertion rejoindra le Groupe de travail sur la justice autochtone de Kamloops (article 84) et aidera les détenus à renouer avec leur communauté d’origine.
50 000,00 $
5 juin 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude de faisabilité (article 81)
Ce projet appuie la réalisation d’une étude de faisabilité pour le développement d’un pavillon de guérison pour femmes autochtones. L’étude évaluera les exigences opérationnelles, juridiques, culturelles, financières et de gouvernance, y compris une recherche sur les programmes autochtones de guérison et de transition existants à travers le Canada, afin de soutenir la création d’un modèle culturellement ancré, tenant compte des traumatismes et dirigé par la communauté.
84 700,00 $
13 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'apprentissage assisté par les chevaux et de soins aux grands animaux de Medicine Horse Ranch
Ce projet soutient la prestation du programme d’apprentissage assisté par équins et de soins aux grands animaux de Medicine Horse Ranch, une initiative culturellement ancrée et basée sur la terre qui aide les participants à développer des compétences en communication, responsabilisation, régulation émotionnelle, travail d’équipe et employabilité. Par le biais des soins aux chevaux et des enseignements culturels, le programme favorise le bien-être, réduit les facteurs de risque et soutient une réinsertion communautaire réussie pour les détenus autochtones.
105 000,00 $
27 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Société Elizabeth Fry
Ce projet appuie le poste de Navigateur autochtone en fournissant un soutien culturellement ancré, tenant compte des traumatismes et dirigé par la communauté aux détenus autochtones. Le financement couvrira les salaires, traitements, avantages sociaux et dépenses connexes nécessaires au maintien de ce poste à temps plein, aidant les participants à accéder aux soutiens, renforcer les liens communautaires et réussir leur réinsertion.
168 700,00 $
27 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Agent de liaison social Autochtone
Ce projet soutient la mise en œuvre de l’initiative d’Agent de liaison sociale, qui aide les détenus autochtones à se réinsérer avec succès dans leurs communautés d’origine. Par un accompagnement culturellement adapté, la connexion communautaire et un soutien continu, le projet favorise le bien-être, la stabilité et la réinsertion réussie.
34 900,00 $
11 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remplacement des caméras Hikvisison au Centre de rétablissement Fresh Start
500-99315
Remplacement des 45 caméras Hikvision et des équipements associés par des solutions de rechange conformes, sécurisées et approuvées par le gouvernement, conformément à la directive fédérale de juin 2025.
27 300,00 $
12 févr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remplacement des caméras Hikvisison au CRC Maison Bedford
500-99314
Remplacement des 59 caméras Hikvision et des équipements associés par des solutions de rechange conformes, sécurisées et approuvées par le gouvernement, conformément à la directive fédérale de juin 2025.