Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

273 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le programme offrira une gamme d'interventions et de services aux délinquantes qui sont mères avec leurs nourrissons et leurs enfants, afin de nourrir le lien mère-enfant. La vision du monde autochtone comprend le besoin essentiel pour les enfants et les parents de créer des liens, de toujours se réunir et de travailler à des relations saines. Le programme sera offert à la fois avec un volet résidentiel et un programme de visites pour les femmes enceintes jusqu'aux mères d'enfants d'âge scolaire.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T5V 1A3

50 000,00 $

21 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le plan de recherche décrira et examinera les besoins des Métis purgeant une peine de ressort fédéral pendant leur incarcération et leur mise en liberté en vertu de l'article 84. Ce faisant, la proposition de recherche déterminera les principaux problèmes touchant les délinquants métis sous responsabilité fédérale afin de faciliter d'autres recherches, qui pourraient inclure des visites sur place dans l'espoir d'offrir des solutions pour améliorer l'expérience, les résultats et les environnements correctionnels des Métis sous responsabilité fédérale

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2K3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Ce projet servira à augmenter le nombre de délinquants autochtones sous responsabilité fédérale qui ont accès à des services de soutien communautaire avant d'être mis en liberté dans des régions rurales et éloignées et à mieux planifier leur réinsertion sociale et leur transition dans la collectivité grâce à la continuité des services de soutien culturel.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 3J2

42 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le programme fournira la capacité et les ressources nécessaires pour faire progresser les initiatives qui s'harmonisent avec les appels à l'action des CRT 94 ; appuyer les efforts de réconciliation ; et créera une occasion pour les délinquants autochtones d'apprendre la langue crie tout en établissant des liens avec la tradition des Aînés et la tradition orale.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Saddle Lake, Alberta, CA T0A 3T0

61 250,00 $

1 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le projet met explicitement l'accent sur les efforts de réintégration par l'entremise d'un travailleur en réinsertion sociale qui offre des pratiques adaptées à la culture liées aux efforts de libération conditionnelle et de réinsertion. L'intervenant en réinsertion sociale travaillera délibérément entre la collectivité, les familles, l'établissement dans le meilleur intérêt des détenus et leur plan élaboré en collaboration pour une réinsertion positive réussie et à long terme.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Melfort, Saskatchewan, CA S0E 1A0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Reconstruction des bâtiments des programmes au Pavillon de ressourcement O-Chi-Chak-Ko-Sipi

Numéro de l’entente :

500-23138

Durée : du 14 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

En collaboration avec CORCAN, un nouveau bâtiment de programmes sera construit et mis en service avec les services d’infrastructure connexes. De plus, des finitions de bâtiments, du mobilier et de l’équipement seront achetés pour une solution de construction de programmes clé en main. Les détenus actuels auront également l’occasion de participer à la construction de l’édifice des programmes qui reflète leur patrimoine culturel et habilite les délinquants autochtones, ce qui leur permettra d’acquérir de précieuses compétences professionnelles tout en maintenant un lien solide avec leurs racines culturelles.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Crane River, Manitoba, CA R0L 0M0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Rénovations au Pavillon de ressourcement Eagle pour femmes

Numéro de l’entente :

500-64218

Durée : du 2 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

En collaboration avec CORCAN, un nouveau bâtiment de programmes sera construit et mis en service avec les services d’infrastructure connexes. De plus, des finitions de bâtiments, du mobilier et de l’équipement seront achetés pour une solution de construction de programmes clé en main. Les détenus actuels auront également l’occasion de participer à la construction de l’édifice des programmes qui reflète leur patrimoine culturel et habilite les délinquants autochtones, ce qui leur permettra d’acquérir de précieuses compétences professionnelles tout en maintenant un lien solide avec leurs racines culturelles.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme national de contributions pour les infrastructures (PNCI)
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 4E6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Prévoit servir 50 femmes autochtones incarcérées et/ou récemment libérées dans la communauté et contribuera à assurer la stabilisation, la stabilité financière et une évaluation annuelle.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Sydney , Nouvelle-Écosse, CA B1P 5Z1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le projet nécessite l'embauche de deux agents de liaison sociale dont les rôles et responsabilités principaux sont de soutenir les clients dans la transition urbaine/communautaire en travaillant en partenariat avec la communauté autochtone (27 communautés) et les intervenants correctionnels afin de promouvoir la réintégration communautaire. Les responsabilités comprennent la facilitation des partenariats avec les intervenants du SCC, l'élaboration de plans de réintégration, la détermination des besoins de soutien à la clientèle et l'orientation des ressources appropriées, ainsi que l'application des plans d'intervention.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Wendake, Québec, CA G0A 4V0

140 000,00 $

12 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Ce projet offrira également aux délinquants autochtones la possibilité de se concentrer sur leur cheminement de guérison en participant à des services de counseling en traumatologie, à des services de counseling par des Aînés, ainsi qu'en participant à des cérémonies et à des activités culturelles (p. ex. cérémonies de huttes de sudation, cérémonies de totems et rassemblement de médicaments). L.I.N.C. fournira également de précieux services de proximité aux délinquants autochtones dans les établissements au moyen d'appels téléphoniques et de visites en personne.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Mission, Colombie-Britannique, CA V2V 0A4