Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
26 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme offrira une gamme d'interventions et de services aux délinquantes qui sont mères avec leurs nourrissons et leurs enfants, afin de nourrir le lien mère-enfant. La vision du monde autochtone comprend le besoin essentiel pour les enfants et les parents de créer des liens, de toujours se réunir et de travailler à des relations saines. Le programme sera offert à la fois avec un volet résidentiel et un programme de visites pour les femmes enceintes jusqu'aux mères d'enfants d'âge scolaire.
50 000,00 $
21 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le plan de recherche décrira et examinera les besoins des Métis purgeant une peine de ressort fédéral pendant leur incarcération et leur mise en liberté en vertu de l'article 84. Ce faisant, la proposition de recherche déterminera les principaux problèmes touchant les délinquants métis sous responsabilité fédérale afin de faciliter d'autres recherches, qui pourraient inclure des visites sur place dans l'espoir d'offrir des solutions pour améliorer l'expérience, les résultats et les environnements correctionnels des Métis sous responsabilité fédérale
24 351,39 $
18 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ce projet servira à augmenter le nombre de délinquants autochtones sous responsabilité fédérale qui ont accès à des services de soutien communautaire avant d'être mis en liberté dans des régions rurales et éloignées et à mieux planifier leur réinsertion sociale et leur transition dans la collectivité grâce à la continuité des services de soutien culturel.
42 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme fournira la capacité et les ressources nécessaires pour faire progresser les initiatives qui s'harmonisent avec les appels à l'action des CRT 94 ; appuyer les efforts de réconciliation ; et créera une occasion pour les délinquants autochtones d'apprendre la langue crie tout en établissant des liens avec la tradition des Aînés et la tradition orale.
61 250,00 $
1 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet met explicitement l'accent sur les efforts de réintégration par l'entremise d'un travailleur en réinsertion sociale qui offre des pratiques adaptées à la culture liées aux efforts de libération conditionnelle et de réinsertion. L'intervenant en réinsertion sociale travaillera délibérément entre la collectivité, les familles, l'établissement dans le meilleur intérêt des détenus et leur plan élaboré en collaboration pour une réinsertion positive réussie et à long terme.
148 577,00 $
14 août 2024
bénéficiaire autochtone
Reconstruction des bâtiments des programmes au Pavillon de ressourcement O-Chi-Chak-Ko-Sipi
500-23138
En collaboration avec CORCAN, un nouveau bâtiment de programmes sera construit et mis en service avec les services d’infrastructure connexes. De plus, des finitions de bâtiments, du mobilier et de l’équipement seront achetés pour une solution de construction de programmes clé en main. Les détenus actuels auront également l’occasion de participer à la construction de l’édifice des programmes qui reflète leur patrimoine culturel et habilite les délinquants autochtones, ce qui leur permettra d’acquérir de précieuses compétences professionnelles tout en maintenant un lien solide avec leurs racines culturelles.
83 949,00 $
2 août 2024
bénéficiaire autochtone
Rénovations au Pavillon de ressourcement Eagle pour femmes
500-64218
En collaboration avec CORCAN, un nouveau bâtiment de programmes sera construit et mis en service avec les services d’infrastructure connexes. De plus, des finitions de bâtiments, du mobilier et de l’équipement seront achetés pour une solution de construction de programmes clé en main. Les détenus actuels auront également l’occasion de participer à la construction de l’édifice des programmes qui reflète leur patrimoine culturel et habilite les délinquants autochtones, ce qui leur permettra d’acquérir de précieuses compétences professionnelles tout en maintenant un lien solide avec leurs racines culturelles.
100 000,00 $
1 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévoit servir 50 femmes autochtones incarcérées et/ou récemment libérées dans la communauté et contribuera à assurer la stabilisation, la stabilité financière et une évaluation annuelle.
153 750,00 $
17 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet nécessite l'embauche de deux agents de liaison sociale dont les rôles et responsabilités principaux sont de soutenir les clients dans la transition urbaine/communautaire en travaillant en partenariat avec la communauté autochtone (27 communautés) et les intervenants correctionnels afin de promouvoir la réintégration communautaire. Les responsabilités comprennent la facilitation des partenariats avec les intervenants du SCC, l'élaboration de plans de réintégration, la détermination des besoins de soutien à la clientèle et l'orientation des ressources appropriées, ainsi que l'application des plans d'intervention.
140 000,00 $
12 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ce projet offrira également aux délinquants autochtones la possibilité de se concentrer sur leur cheminement de guérison en participant à des services de counseling en traumatologie, à des services de counseling par des Aînés, ainsi qu'en participant à des cérémonies et à des activités culturelles (p. ex. cérémonies de huttes de sudation, cérémonies de totems et rassemblement de médicaments). L.I.N.C. fournira également de précieux services de proximité aux délinquants autochtones dans les établissements au moyen d'appels téléphoniques et de visites en personne.