Subventions et contributions gouvernementales

À l’instar des Évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle (EIOEC), les rapports d’évaluation favorables à la justice pour les personnes noires LGBTQ intègrent l’orientation sexuelle, l’identité de genre et d’autres considérations intersectionnelles dans des rapports visant à soutenir les interactions des personnes noires LGBTQ avec le système de justice pénale. Le projet propose d’offrir une formation et une certification en matière de rapports d’évaluation favorables à la justice pour les personnes noires LGBTQ, accréditées par le Barreau de l’Ontario. Le programme de formation comprendra quatre modules portant sur les fondements théoriques, les considérations historiques, les applications pratiques et d’autres contenus pertinents. Le projet prévoit la prestation d’un total de trois séances de formation à Vancouver, Halifax et Montréal.

La contribution obligatoire annuelle permet au Canada de s'acquitter de ses obligations financières envers la Conférence de La Haye de droit international privé, ainsi que d'atteindre ses objectifs de politique internationale.

Le projet « déjudiciarisation d’abord» de la ville de Grande Prairie vise à améliorer la capacité du système de justice pour les jeunes à réhabiliter et réintégrer les jeunes en augmentant l'utilisation et l'efficacité des mesures extrajudiciaires pour les infractions moins graves. Ce projet établira un cadre coordonné de déjudiciarisation, une voie structurée qui relie les partenaires de la justice, les équipes de sensibilisation, les écoles et les organismes communautaires afin d'offrir des interventions significatives visant à empêcher les jeunes d'entrer ou de réintégrer le système de justice formel.

Il s'agira d'un projet pilote pour l'Ontario visant à renforcer la capacité en vue de la prochaine étape de liaison, de partage et d'analyse des données sur la libération sous caution. Comme étape suivante allant au-delà de la mise en œuvre du Plan d'action national sur les données relatives à la libération sous caution, ce projet testera des techniques de liaison de données sur des ensembles de données de l'Ontario afin de produire des identifiants portant sur les éventuelles récidives commises pendant une période de mise en liberté sous caution et la récidive. De plus, ce projet commencera à examiner les autorités juridiques et le cadre régissant le partage de données entre la province et le Centre d'information de la police canadienne.

Le Projet « Justice et Liberté », initié par Réseau Femmes du Sud-Ouest de l'Ontario, cible spécifiquement la communauté francophone en situation minoritaire, en visant à les outiller en matière de traite des personnes. Reconnaissant les défis uniques auxquels sont confrontées les francophones dans un contexte majoritairement anglophone, ce projet vise à éliminer les barrières linguistiques et culturelles, en fournissant un soutien et des ressources adaptés. Le projet se déploie en deux phases complémentaires sur deux ans (2026-2028) dans la région de Windsor en Ontario, une zone frontalière identifiées comme vulnérables à la traite humaine.

Le but de la contribution est de rembourser Lorne Waldman pour les frais encourus dans sa capacité d'avocat spécial relativement aux audiences devant la Court fédérale du Canada.

Le projet « Accès à la justice plus et droits en mains » du RECAF va améliorer la compréhension juridique des nouveaux arrivants francophones issus des communautés noires, qui font encore face à des obstacles systémiques pour accéder à la justice au Canada. L’initiative propose un accompagnement culturellement adapté, utilisant notamment l’IA et TikTok, afin d’aider les personnes à mieux comprendre leurs droits et à naviguer dans le système juridique. Le projet comprend la mise en place des fondations, des activités d’éducation juridique communautaire, une recherche participative auprès des immigrant(e)s francophones et la création de courtes vidéos explicatives inspirées des thèmes soulevés lors du projet précédent.

Dans cette initiative de trois ans, intitulée « Pilote du programme d’intervention de groupe PACIS pour les jeunes impliqués dans la système de justice ayant commis des préjudices sexuels dans le sud-est du Nouveau-Brunswick », le Centre de ressources et de crises familiales Beauséjour travaillera en collaboration avec ses partenaires de justice et des jeunes ayant une expérience vécue afin de mener une recherche d’intervention sur le programme « Pour les Adolescents qui ont Commis des Infractions Sexuelles (PACIS) » destiné aux jeunes impliqués dans la système de justice ayant subi des préjudices sexuels. Il ciblera les groupes vulnérables tels que les jeunes autochtones ainsi que ceux provenant des communautés rurales. Les résultats attendus de la mise en œuvre du programme PACIS pour 60 jeunes engagés dans des préjudices sexuels sont une réduction de la récidive, une augmentation des connaissances sur les effets des différents facteurs de risque menant à leurs infractions, ainsi qu’un développement de compétences essentielles pour mener des relations interpersonnelles saines à l’âge adulte.

Les filles autochtones comptent aussi! est un projet d’intervention directe qui cible spécifiquement les filles autochtones âgées de 12 à 17 ans à Edmonton ayant eu contact avec le système de justice pénale en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Le projet est conçu pour améliorer la capacité du système de justice pour les jeunes à aider ces jeunes à se réhabiliter et à se réintégrer, en offrant une alternative culturellement appropriée et tenant compte des traumatismes aux mesures judiciaires traditionnelles. Le projet vise également à réduire la surreprésentation des jeunes autochtones dans le système de justice en proposant une réponse communautaire et globale aux infractions moins graves. Il offrira aussi une gamme holistique de services afin de s’attaquer aux causes profondes de la criminalité chez les jeunes et de donner aux participantes les moyens de mener une vie positive et productive.

Le projet « La Relève se relève : réinsertion et responsabilisation des jeunes judiciarisés » de l’École de la Relève vise à renforcer la réhabilitation et la réinsertion sociale de jeunes déjà judiciarisés, âgés de 12 à 17 ans, principalement issus des arrondissements de Saint-Michel, Montréal-Nord et Rivière-des-Prairies. Le projet mettra en œuvre des mesures communautaires structurées favorisant la responsabilisation, la justice réparatrice et la prévention de la récidive.