Subventions et contributions gouvernementales

L'Institut national de la magistrature élaborera un cours national bilingue en ligne destiné aux juges canadiens sur les crimes haineux et la dynamique particulière de ces crimes. Le projet contribuera à accroître les connaissances et la sensibilisation au sein de la magistrature à l'égard de la législation, de la jurisprudence et des peines relatives aux crimes haineux, à l'information sur le contexte social des personnes ou des communautés qui ont été la cible de crimes haineux et à l'impact de la victimisation sur les personnes et les communautés.

Grâce aux structures établies du Comité de partenariat Inuit-Couronne, Inuit Tapiriit Kanatami, les organisations inuites signataires de traités et les partenaires fédéraux coélaboreront un plan de travail pour organiser et planifier les activités de l’année à venir.

Le projet appuiera l’élaboration et la mise en œuvre d’ateliers et de documents régionaux sur les droits des locataires dans cinq administrations et établira des cohortes régionales de défense des locataires afin de former une communauté nationale axée sur la protection des locataires tenant compte du genre. Le projet officialisera des partenariats avec des organismes juridiques et communautaires et organisera des tables rondes et des consultations pour discuter des nouveaux enjeux et formuler des recommandations stratégiques à l’intention des autorités municipales, provinciales et fédérales en matière d’habitation.

La contribution annuelle permettra au Canada de continuer à respecter ses obligations financières envers l’Institut international pour l’unification du droit privé, ainsi qu’à atteindre les objectifs de la politique internationale du Canada.

Ce projet permettra de cerner les lacunes dans les connaissances sur les mécanismes fédéraux de droit au logement et d’élaborer des documents de vulgarisation et information juridiques sur la façon dont les mécanismes de droit au logement peuvent être mis à profit pour renforcer et protéger les droits des locataires. Le projet produira un rapport sommaire national mettant en évidence les points clés et les stratégies visant à faire progresser la protection des locataires et l’accessibilité au moyen des mécanismes prévus dans la Loi sur la stratégie nationale sur le logement.

L’objectif de l'organisme est de collaborer étroitement avec les communautés autochtones afin de co-développer des outils pratiques qui renforceront les parcours de réinsertion pour les membres des communautés revenant de prison. L’approche commence par l’engagement avec sept communautés ou régions, pour établir des relations et mieux comprendre leurs priorités.

Ce projet offrira des séances de partage de connaissances sur mesure à la profession juridique, au personnel et aux membres de la communauté sur les principes Gladue d’Inuvialuit.

Rassemblement communautaire axé sur les avenirs réparateurs : autonomiser les communautés au-delà du système judiciaire.

L'adjoint au coordonnateur de la justice fournira des services de soutien.

Le projet permettra d’accroître la sensibilisation et les connaissances sur le droit au logement et les options juridiques pour les locataires à revenu faible ou modeste au Canada. Des ateliers publics d’éducation juridique seront offerts dans cinq villes de quatre provinces (Colombie-Britannique, Alberta, Ontario et Nouveau-Brunswick) afin d’aider les locataires à comprendre les problèmes de logement auxquels ils sont confrontés. Les ressources d’éducation juridique seront également mises à jour pour tenir compte des récents changements juridiques.