Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
780 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le rôle du secteur des services communautaires aux personnes âgées (SCA) dans l’amélioration de la prospérité et de la sécurité économiques des femmes âgées
WP240284
Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 24 mois, Aide aux Aînés Canada contribuera à faire progresser l’égalité des femmes. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques au sein de la communauté de femmes âgées en amplifiant les diverses voix de celles-ci d’un océan à l’autre, en établissant un changement en matière de politiques et de pratiques, et en favorisant un réseau mieux coordonné d’organismes offrant des services communautaires aux personnes âgées dans l’ensemble du pays. Les activités principales comprennent un examen de la portée, des sondages et des consultations ; la création et la mise en œuvre de réseaux régionaux (Atlantique, Ontario/Québec, Prairies et Pacifique) ; et la conception d’outils et de ressources pour mieux répondre aux besoins évolutifs des femmes âgées, aujourd’hui et à l’avenir. Une évaluation externe du projet permettra d’étudier et de mesurer l’incidence du projet.
700 000,00 $
11 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Logement, revenu, soins et santé – Repenser le système pour réduire les obstacles âgistes pour les femmes âgées
WP240283
Ce projet de 24 mois vise à lutter contre l'âgisme et à l'atténuer en protégeant les droits des Canadiennes âgées - en particulier celles qui sont racialisées et vivent dans la pauvreté - dans quatre domaines clés fondés sur les droits : le logement, le revenu, les soins et la santé. Le projet atteindra cet objectif en élargissant la Coalition canadienne contre l'âgisme, en établissant la première table ronde canadienne sur les droits des femmes âgées, en élaborant des recommandations de réforme des politiques et des systèmes par la production d'une série de livres blancs fondés sur la recherche et les politiques, en soutenant les programmes et les pédagogies intergénérationnels et en lançant un centre intergénérationnel. À la fin du projet, les obstacles liés à l'âge dans les politiques, les programmes, les systèmes et les institutions auront été réduits, ce qui favorisera l'inclusion, la reconnaissance et l'accès des femmes âgées à des logements sûrs, aux soins de santé, aux services de soins et aux possibilités de gagner leur vie. Ce changement systémique contribuera à améliorer la qualité de vie d'une population historiquement mal desservie et victime d'un manque d'équité au Canada.
797 557,00 $
9 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pleins feux sur les femmes entrepreneures en situation de handicap au Canada
WP240280
Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 30 mois, Eviance contribuera à faire progresser l’égalité pour les femmes en situation de handicap. Plus précisément, le projet cernera une lacune systémique en matière de renseignements concernant les femmes en situation de handicap au sein de l’écosystème entrepreneurial, ce qui constitue un obstacle au soutien des femmes en situation de handicap entrepreneures à l’atteinte de la sécurité et de la prospérité économique.
Pour ce faire, l’organisme rassemblera un groupe de travail de femmes entrepreneures en situation de handicap et de membres stratégiques communautaires qui fourniront une rétroaction continue sur les activités du projet, analysera l’écosystème entrepreneurial pour cerner les parties prenantes principales et les outils existants, développera une stratégie pour cerner les besoins et les lacunes en matière de renseignements, mettra à l’essai un outil pour la collecte de renseignements et la production de rapports, fera part de la stratégie au sein de l’écosystème entrepreneurial, et confirmera les engagements des parties prenantes principales en vue de mettre en œuvre la stratégie et le plan de durabilité. Une évaluation externe sera effectuée afin de mesurer et évaluer l’incidence du projet de changement systémique.
656 053,00 $
4 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Briser les barrières et créer des milieux de travail inclusifs pour les femmes ayant une invalidité épisodique
WP240281
Dans le cadre de ce projet de 24 mois, Realize contribuera à faire progresser le changement systémique et l’égalité pour les femmes en situation de handicap. Cela sera réalisé en collaborant avec les parties prenantes et les organisations afin de s’attaquer spécifiquement aux normes et aux obstacles systémiques présents sur le lieu de travail pour les femmes vivant avec des problèmes de santé épisodiques, dans le but de les aider à atteindre la sécurité économique et la prospérité.
Les activités clés comprennent des ateliers de formation régionaux et nationaux, des groupes communautaires favorisant l’apprentissage continu, la collaboration et le partage des meilleures pratiques, ainsi qu’un sommet en ligne conçu pour amplifier les voix, partager les apprentissages et encourager l’action. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact du changement systémique.
631 311,00 $
2 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer le soutien et la visibilité des personnes intersexuées au sein de la communauté 2ELBTQI+ et dans l’ensemble de la société canadienne
SO240227
Grâce à ce projet d’une durée de 22 mois, Intersex Canada cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, l’organisme développera et en partagera des outils pour des services accessibles aux personnes intersexuées, augmentera la sensibilisation pour accroître la visibilité des personnes intersexuées dans le passé et dans le présent, et mènera des activités de recherche pour comprendre les besoins et les expériences vécues des personnes intersexuées.
755 331,00 $
26 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'amélioration de la responsabilité institutionnelle
GV240275
Grâce à ce projet d’une durée de 22 mois, EVA Canada et le Projet d’amélioration de la responsabilité institutionnelle amplifieront les travaux des phases I et II du projet pour éliminer les obstacles à l’accès à la justice pour les victimes de violence sexuelle qui souhaitent que leur situation soit prise en main par le système de justice pénale. Les phases précédentes du projet ont permis de créer et de mettre en œuvre un modèle d’examen des cas de défense des victimes de violence faite aux femmes (VFF), lequel est maintenant utilisé pour réviser les enquêtes qui n’ont pas été poursuivies en justice dans plus de 30 communautés canadiennes. Le modèle à trois volets du projet de changement systémique combine le soutien aux communautés pour la mise en œuvre d’une surveillance locale des démarches entreprises par le système de justice pénale pour les personnes survivantes, la mise en contact des personnes défendant les droits des victimes de violence sexuelle de partout au Canada dans le but de partager des pratiques prometteuses, et enfin, la mobilisation des institutions nationales, des décideuses et décideurs et des défenseuses et défenseurs pour élaborer une politique nationale adéquate, une pratique axée sur les données probantes, et des mécanismes systémiques de reddition de compte qui sont nécessaires pour assurer l’efficacité de la surveillance, la transparence en matière de données et l’évaluation des résultats des démarches prises par le système de justice pénale dans les dossiers de violence sexuelle. La phase III amplifiera le projet pour mettre en œuvre davantage d’équipes d’examen des cas de défense des victimes de VFF dans de nouvelles régions et provinces tout en renforçant la durabilité des équipes existantes, pour collaborer avec les parties prenantes à la conception d’un cadre visant à combler les lacunes importantes dans la collecte de données à l’échelle nationale, et pour créer un cadre d’examen afin d’évaluer l’efficacité et les résultats des divers mécanismes de surveillance (y compris l’examen des cas de défense des victimes de VFF) qui sont actuellement utilisés partout au Canada.
1 256 918,00 $
1 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Guérison de la santé relationnelle chez les femmes survivantes de VFS : soins relationnels sensibles au traumatisme
GV240273
Grâce à ce projet de 23 mois, La rue des Femmes de Montréal (LrdF) amplifiera son approche d’intervention en santé relationnelle afin de renforcer le secteur de la VFS. Il permettra d’amplifier : 1) l’accès à des mesures de soutien par l’établissement de partenariats et collaborations stratégiques pour renforcer un réseau d’organismes à Montréal et pour augmenter l’accessibilité à l’offre de soins relationnels aux femmes qu’ils soutiennent, tant les femmes en état d’itinérance maintenant en logement permanent que les femmes survivantes d’exploitation sexuelle; 2) l’élargissement à une nouvelle région (Nunavut) et nouvelle population (femmes inuites). Il comblera des lacunes importantes d’offre de soutien et d’accès à des soins relationnels spécialisés, adaptés, sensibles au trauma, auprès de populations sous-desservies, désaffiliées, difficiles à rejoindre, et survivantes de VFS en état de stress post-traumatique. Pour ce faire, le projet comprendra l’augmentation de l’offre de soins relationnels à Montréal et le déploiement de la pratique prometteuse aux partenaires sous forme de formations et de supervisions cliniques. L’élargissement de la pratique prometteuse au Nunavut à travers des collaborations stratégiques avec des partenaires permettra de l’actualiser de façon culturellement et socialement adaptée, de partager des savoirs croisés et d’établir des communautés de pratiques. LrdF produira en français, anglais et inuktitut, selon les besoins des outils promotionnels afin de documenter le projet, de reproduire ou d’amplifier la pratique prometteuse.
264 433,00 $
17 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement de communautés plus sûres pour les personnes 2SLGBTQIA+
SO240255
Grâce à ce projet d’une durée de 24 mois, Sudbury Queers United Around Diversity (SQUAD) cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQIA+. Cela se fera en 1) mobilisant la communauté et les prestataires de services locaux pour cerner les obstacles auxquels font face les communautés 2ELGBTQIA+; 2) évaluant les besoins des personnes 2ELGBTQIA+, en particulier les personnes trans, non binaires, autochtones et les groupes racisés/marginalisés; 3) élaborant et en mettant à l’essai des outils, des ressources et des ateliers visant à aider les personnes 2ELGBTQIA+ à accéder aux services et à naviguer dans les systèmes de santé, d’emploi et sociaux, tout en cernant les causes profondes de la haine et des préjugés; 4) mettant sur pied et à l’essai un programme de soutien dirigé par des étudiantes et des étudiants en travail social pour renforcer le pouvoir d’agir des membres des communautés 2ELGBTQIA+, en particulier celles et ceux issus des communautés racisées et autochtones; 5) évaluant les résultats, les retombées et les leçons tirées du projet; 6) élaborant un plan durable pour assurer la poursuite des efforts visant à cerner les causes profondes de la haine, à offrir du soutien et à améliorer l’accès aux services pour les communautés 2ELGBTQIA+.
150 000,00 $
15 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité de Uzima à répondre aux besoins en matière d’égalité des femmes noires à Toronto
WP240067
Grâce à ce projet d’une durée de 12 mois, Uzima Women Relief Group International renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres pour les femmes noires à Toronto. Il répondra à la nécessité d’assurer une santé financière à long terme en renforçant les structures et les compétences en matière de gestion financière, en améliorant les rapports financiers et d’activités, et en augmentant la capacité de collecte de fonds. Le projet comprendra (1) l’élaboration d’un plan financier triennal pour l’organisme, (2) la création d’outils, de ressources et de processus pour améliorer le suivi des rapports financiers et d’activités par le biais de formations, d’ateliers, de séminaires, ainsi que (3) l’élaboration d’un répertoire de ressources pour la collecte de fonds de projets et l’organisation de deux retraites stratégiques pour améliorer et renforcer la durabilité financière.
399 999,00 $
7 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Surreprésentées et sous-protégées : élaborer un cadre de justice reproductive axé sur les femmes, les filles, les personnes bispirituelles, de diverses identités de genres et trans autochtones, noires et afroautochtones dans la région du Grand Toronto (RGT)
GV240276
Grâce à ce projet d’une durée de 24 mois, Women’s Centre for Social Justice (WomenatthecentrE) mènera des recherches afin d’améliorer les soins de santé sexuelle et reproductive pour les femmes, les filles, les personnes bispirituelles, de diverses identités de genres et trans autochtones, noires, et afroautochtones, dans la région du Grand Toronto. L’organisme cernera les obstacles systémiques qui entravent l’accès de ces populations à des soins de santé culturellement adaptés, les répercussions de la violence fondée sur le sexe (VFS), et les lacunes en matière de politiques.
Pour ce faire, le projet effectuera une analyse environnementale et une revue de littérature portant sur la justice reproductive au Canada et aux États-Unis, organisera des consultations communautaires, et mènera une recherche communautaire participative afin de documenter les expériences vécues d’injustice reproductive, de VFS et de racisme systémique. Un conseil consultatif national, composé de personnes survivantes, d’activistes et de personnes gardiennes du savoir, contribuera au suivi du projet. De plus, un partenariat avec un groupe communautaire, composé de personnes racisées accompagnatrices à la naissance qui vivent et travaillent à Toronto, sera formé pour assurer que le projet est dirigé par la communauté et est culturellement sûr. Un centre d’échange d’informations sur la justice reproductive sera mis sur pied pour publier les résultats des recherches, les ressources et les outils de défense des droits.