Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

542 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Collaboration MNC - IEVSSP - PDC de l’étude de stabilité du VSV Elarex de l’IAVI

Numéro de l’entente :

1023443

Durée : du 1 nov. 2024 au 21 févr. 2025
Description :

Dans le cadre du programme de collaboration entre entreprises multinationales, le projet « PDC de l’étude de stabilité du VSV Elarex de l’IAVI» visera à prouver que la formulation et le processus d’Elarex pour stabiliser un vaccin vectoriel VSV sont efficaces lorsqu’ils sont utilisés avec le vaccin contre le virus de Marburg de l’IAVI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 4X5

204 387,00 $

5 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Thérapie génique non virale contre la myopathie myotubulaire : livraison ciblée du gène MTM1 par nanoparticules lipidiques au muscle squelettique pour restaurer la fonction musculaire.

Numéro de l’entente :

1025235

Durée : du 5 sept. 2024 au 5 févr. 2026
Description :

Les nanoparticules lipidiques (LNP), qui ont fait leurs preuves dans l’administration de vaccins à l’ARNm, offrent une solution de rechange non virale prometteuse et celles du CNRC, ciblées sur les cellules musculaires squelettiques, présentent une solution novatrice.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

697 950,00 $

1 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire avancer la préparation aux maladies animales exotiques concernant la peste porcine africaine et la fièvre aphteuse

Numéro de l’entente :

FAP 2324-005

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet comprend cinq sous-projets distincts, chacun contribuant à l’objectif global d’améliorer la préparation du Canada aux incursions de maladies animales exotiques, en particulier la peste porcine africaine (PPA) et la fièvre aphteuse (FMD) :

Sous-projet 1 : L'analyse de la surveillance épidémiologique CanSpotASF
Sous-projet 2 : Le projet de formation sur le dépeuplement à grande échelle de la peste porcine africaine

Sous-projet 3 : PPA/FMD – Définir les rôles et responsabilités des gouvernements FPT et des partenaires industriels

Sous-projet 4 : Efforts de préparation à la stratégie de vaccination contre la fièvre aphteuse - La phase 1

Sous-projet 5 : Les exercices et exercices relatifs à la peste porcine africaine et à la fièvre aphteuse

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Nom du programme : Programme d'aide fédéral de l'ACIA
Location : Elora, Ontario, CA

555 000,00 $

1 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contributions fixées à l'OMD (Organisation mondiale des douanes)

Numéro de l’entente :

7461280 P005333001

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

L'Organisation mondiale des douanes (OMD) est un organisme intergouvernemental autonome dont la mission vise à améliorer l'efficacité des administrations douanières. En ce moment, l'OMD compte 177 gouvernements membres; à ce titre, le Canada joue un rôle important dans des domaines comme la facilitation du commerce, les changements au Système harmonisé, le renforcement des capacités, la lutte contre la contrefaçon, ainsi que l'élaboration et la mise en ouvre du Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial. Par sa contribution à l'OMD, le Canada fait progresser ses intérêts sur la scène internationale, tout particulièrement en raison de l'importance du commerce international pour l'économie canadienne.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Bruxelles, BE

200 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d’un vaccin et d’une plateforme de vaccins contre les bactéries pathogènes de la volaille

Numéro de l’entente :

1021161

Durée : du 15 juil. 2024 au 6 janv. 2025
Description :

Ce projet vise à mettre au point un vaccin qui s’attaquera également à la résistance aux antibiotiques en visant une efficacité à large spectre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3K 1G6

153 846,15 $

12 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Bovi-Methanovax

Numéro de l’entente :

AMRC-0072-1A

Durée : du 12 juil. 2024 au 8 janv. 2025
Description :

Ce projet vise à mettre au point une approche axée sur les vaccins permettant de réduire considérablement la production de méthane entérique chez les bovins dans tous les environnements agronomiques dans lesquels vivent les 1,2 milliard de bovins du monde.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le Défi de réeduction du méthane agricole
Location : Calgary, Alberta, CA T2P0B4

250 000,00 $

28 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600071901

Numéro de l’entente :

600071901

Durée : du 28 juin 2024 au 28 févr. 2026
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation des produits d'une entreprise spécialisée dans le développement de molécules entrant dans la fabrication de vaccins et traitements médicaux.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3J 1S6

40 000 000,00 $

3 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Production de vaccins contre la grippe à partir de plantes au Canada

Numéro de l’entente :

820045

Durée : du 3 mai 2024 au 30 avr. 2043
Description :

Plant-based influenza vaccine production in Canada

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet 1- R&D
Location : Quebec, Québec, CA G1Y2J8

organisme à but lucratif

Entente :

Eyam Vaccines and Immunotherapeutics Ltd.-2024-2025-1021687

Numéro de l’entente :

1021687

Durée : du 17 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3M6B9

287 095,00 $

1 avr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Étapes essentielles de la mise au point de vaccins induisant des lymphocytes T contre le virus de la peste porcine africaine.

Numéro de l’entente :

ASFIPP-PPS-030

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à réduire le risque d'introduction et de propagation de la peste porcine africaine en Colombie-Britannique par le biais de porcs invasifs, grâce à un programme de communication et d'engagement sur les porcs invasifs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : Volet Prévention et préparation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N5C9