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Catalogue du portail de données ouvertes
38944 dossiers

Ce jeu de données contient des informations sur les avis d'attribution du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. Il regroupe des données pour tous les ministères, organismes, sociétés d’État et autres entités régis par les Annexes I, II et III (sauf exemption particulière) qui doivent observer les obligations des accords commerciaux signés par le gouvernement du Canada. AchatsCanada est la source officielle de ces informations. Visitez la page Notre processus d’achat sur le site Web d’AchatsCanada pour en savoir plus.

Tous les fichiers de données de ce jeu partagent une structure en …

Dernière mise à jour : 4 déc. 2023
Dossier publié : 27 avr. 2023
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML XML CSV
Mots clés : occasions de soumission appel d'offres contacts entreprises avis d'appel d'offres acheteurs gouvernement spécialistes en approvisionnement biens services construction méthodes d'approvisionnement ...

Ce jeu de données contient des informations sur les appels d’offres du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. Il regroupe des données pour tous les ministères, organismes, sociétés d’État et autres entités régis par les Annexes I, II et III (sauf exemption particulière) qui doivent observer les obligations des accords commerciaux signés par le gouvernement du Canada. AchatsCanada est la source officielle de ces informations. Visitez la page Notre processus d’achat sur le site Web d’AchatsCanada pour en savoir plus.

Tous les fichiers de données de ce jeu partagent une structure en …

Dernière mise à jour : 4 déc. 2023
Dossier publié : 27 avr. 2023
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML XML CSV
Mots clés : occasions de soumission appel d'offres contacts entreprises avis d'appel d'offres acheteurs gouvernement spécialistes en approvisionnement biens services construction méthodes d'approvisionnement ...

L’ensemble de données Gouvernement du Canada – Statistiques d’après émission des paiements fait état des volumes et des montants se rapportant aux activités postérieures à l’émission des paiements traités par le receveur général pour le compte de ministères, d’organismes et de sociétés d’État. Les statistiques d’après émission portent sur l’état des paiements et sur les activités liées aux paiements après leur émission. Les données sont classées selon l’état de la tentative de paiement : encaissé, annulé, retourné, reproduit et versé en double. De plus, la valeur pour chaque catégorie est répartie selon la portée du paiement (paiement domestique ou étranger) …

Dernière mise à jour : 4 déc. 2023
Dossier publié : 29 nov. 2018
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : Receveur général paiements après émission volume de paiements montant des paiements paiements encaissés paiements annulés paiements retournés paiements reproduits paiements versés en double

L’ensemble de données Gouvernement du Canada – Règlements interministériels présente les volumes et les montants des règlements interministériels traités par le Receveur général pour le compte des ministères clients. Un règlement interministériel (RI) est utilisé pour régler les dettes entre deux ministères ou organismes qui relèvent du Trésor. Cet ensemble de données dresse le portrait mensuel complet des transactions de règlement interministériel effectuées par le receveur général. Les données sont classées en deux principales catégories, à savoir le volume et le montant. Le volume se rapporte au nombre total de transactions traitées par le receveur général (pour chaque ministère). Le …

Dernière mise à jour : 4 déc. 2023
Dossier publié : 29 nov. 2018
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : Receveur général paiements règlements interministériels volume de paiements valeur de paiements

L’ensemble de données Gouvernement du Canada – Paiements étrangers fait état des volumes et des montants des paiements en devise étrangère traités par le receveur général pour le compte de ministères, d’organismes et de sociétés d’État. Cet ensemble de données dresse le portrait mensuel complet des paiements en devise étrangère effectués par le receveur général qui se rapportent aux types de paiements suivants : dépôt direct (DD), virements bancaires destinés à l’étranger et chèques. Les données sont classées en deux principales catégories, à savoir le volume et le montant. Le volume se rapporte au nombre total d’opérations traitées par le …

Dernière mise à jour : 4 déc. 2023
Dossier publié : 5 sept. 2018
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : Receveur général paiements devise étrangère volume montant chèques dépôt direct virements bancaires

L’ensemble de données Gouvernement du Canada – Paiements domestiques fait état des volumes et des montants des paiements traités par le receveur général pour le compte de ministères, d’organismes et de sociétés d’État. Cet ensemble de données dresse le portrait mensuel complet des opérations effectuées par le receveur général qui se rapportent aux types de paiements suivants : dépôt direct (DD), échange de données informatisé (EDI), virements bancaires destinés au Canada émis au moyen du Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) et chèques. Les données sont classées en deux principales catégories, à savoir le volume et le …

Dernière mise à jour : 4 déc. 2023
Dossier publié : 31 mai 2018
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : Receveur général paiement en dollars canadiens volume montant STPGV échange de données informatisé chèques dépôt direct
Fédérale

La Régie de l’énergie du Canada produit un tableau renfermant les conditions assorties aux projets approuvés depuis 2010. Le tableau présente une liste de celles-ci, par société et par numéro d’approbation. L’état d’avancement actuel de chaque condition est également précisé. L’ensemble de données concernant les conditions est mis à jour quotidiennement. Il est utilisé dans l’outil de visualisation Conditions relatives aux projets énergétiques que l’on trouve sur le site Web de la Régie de l’énergie du Canada. Le code source de cet outil se trouve aussi en ligne.

Dernière mise à jour : 4 déc. 2023
Dossier publié : 24 oct. 2018
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : REC ONE Condition conformité

Liste des ministères et organismes inscrits sur le Portail ouvert aux gouvernements. Les colonnes incluent :

  • uuid
  • title_fr : Titre en français
  • title_fr : Titre en français
  • short_form_fr : Formulaire abrégé en anglais
  • short_form_fr : Version abrégée en français
  • department_number : numéro du département historique
  • umd_number : Numéro de département unifié
  • open_canada_id : Identificateur du ministère sur https://ouvert.canada.ca
Dernière mise à jour : 2 déc. 2023
Dossier publié : 11 févr. 2019
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : ministères

À partir de l'exercice financier 2019-2020 et en vertu de la Politique sur les résultats (https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=31300) du Secrétariat du Conseil du Trésor, tous les ministères ont mis en place le nouveau Cadre ministériel des résultats. Ce cadre, qui remplace l’architecture d’alignement des programmes (AAP), se compose de responsabilités essentielles ministérielles et des programmes qui s'y rapportent. Ces codes servent à tenir compte des ressources affectées à la réalisation des objectifs du gouvernement. Le format de ces codes est constitué d'un champ de 5 caractères dont les 3 premiers sont de nature alpha (lettre majuscule) et les 2 derniers sont numériques. …

Dernière mise à jour : 2 déc. 2023
Dossier publié : 5 avr. 2017
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : Receveur général Plan comptable PCEAF Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale PC codage financier codes de programme programme Architecture d’alignement des programmes Architecture des activités de programme responsabilité essentielle responsabilités essentielles ...

Cet ensemble de données consolide toutes les publications proactives des rapports de contrats présentés par les entités du gouvernement fédéral.

Remarque : Les renseignements contenus dans ces rapports sur la divulgation des contrats sont tirés des données fournies par les entités fédérales compétentes. Les données n’étant pas vérifiées, aucune garantie ou autre assurance légale, expresse ou implicite, n’est donnée quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de ces renseignements. Toute personne qui utilise ces renseignements, à quelque fin que ce soit, le fait à ses propres risques, et le gouvernement du Canada n’assumera aucune responsabilité, quelle qu’elle soit. Afin d’obtenir des …

Dernière mise à jour : 2 déc. 2023
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : Divulgation proactive contracts du gouvernement achatsetvente