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39101 dossiers

Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA)
Une région de tri d’acheminement (RTA) est une unité géographique désignée par les trois premiers caractères d’un code postal canadien. Tous les codes postaux commençant par les trois mêmes caractères – par exemple, K1A – forment une même RTA. [Bureau du surintendant des faillites Canada]

Dernière mise à jour : 28 nov. 2023
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats : XLS XLSX
Mots clés : insolvabilité faillites

Statistiques sur l'insolvabilité historique - SCIAN mensuels

Dernière mise à jour : 28 nov. 2023
Dossier publié : 2 mars 2021
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats : CSV
Mots clés : insolvabilité faillites

Statistiques sur l'insolvabilité historique - Mises sous séquestre

Dernière mise à jour : 28 nov. 2023
Dossier publié : 2 mars 2021
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats : CSV
Mots clés : insolvabilité faillites

Nombre total de dossiers d'insolvabilité, Dossiers d'insolvabilité déposés par des consommateurs, Dossiers d'insolvabilité déposés par des entreprises, Dossiers d'insolvabilité déposés par des consommateurs, par RÉ, Dossiers d'insolvabilité déposés par des entreprises, par RÉ, [Bureau du surintendant des faillites Canada]

Dernière mise à jour : 28 nov. 2023
Dossier publié : 16 janv. 2020
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats : XLS
Mots clés : insolvabilité faillites

Système de classification des industries qui regroupe dans une même catégorie les unités économiques faisant appel à des procédés de production similaires au sein d’une même industrie. Il s’agit d’un concept économique axé sur l’offre ou la production. [Bureau du surintendant des faillites Canada]

Dernière mise à jour : 28 nov. 2023
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats : XLS XLSX
Mots clés : insolvabilité faillites

Nombre total de dossiers d'insolvabilité,
Dossiers d'insolvabilité déposés par des consommateurs,
Dossiers d'insolvabilité déposés par des entreprises,
Dossiers d'insolvabilité par secteur économique du SCIAN, Canada,
Dossiers d'insolvabilité déposés par des consommateurs, par RÉ,
Dossiers d'insolvabilité déposés par des entreprises, par RÉ,
Dossiers d'insolvabilité déposés par des consommateurs, par Région métropolitaine de recensement (RMR),
Dossiers d'insolvabilité déposés par des entreprises, par métropolitaine de recensement (RMR).
[Bureau du surintendant des faillites Canada]

Dernière mise à jour : 28 nov. 2023
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats : XLS XLSX
Mots clés : insolvabilité faillites

Les personnes qui ont obtenu le statut de résidents permanents au Canada.

Veuillez noter que dans ces ensembles de données, les chiffres ont été supprimés ou arrondis en vue d'empêcher l'identification des personnes lorsque les données seront compilées et comparées à d’autres données statistiques accessibles au public. Les chiffres contenus entre 0 et 5 sont affichés comme « …… », et tous les autres chiffres sont arrondis au multiple de 5 le plus proche. De ce fait, la somme des chiffres peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Veuillez noter que l’ensemble des données ne sera pas mis à jour.

Dernière mise à jour : 28 nov. 2023
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Formats : XLS CSV XLSX
Mots clés : IRCC CIC immigration Immigration Citoyenneté et Immigration Canada Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada résident permanent résidents permanent RP immigrants Immigrants visa pour démarrage d'entreprise

La présente étude a été réalisée pour analyser les différences à l'échelle régionale entre les délinquants placés sous la responsabilité du Service correctionnel du Canada (SCC) qui sont affiliés à un GMS et ceux qui ne le sont pas.

Dernière mise à jour : 28 nov. 2023
Dossier publié : 9 nov. 2023
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Homme délinquants régionale groupe menaçant la sécurité l'affiliation

La présente étude avait pour but d'examiner l'information existante sur les trajectoires ayant mené les délinquants sous responsabilité fédérale à s'affilier à un GMS.

Dernière mise à jour : 28 nov. 2023
Dossier publié : 9 nov. 2023
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Sécurité hommes délinquants groupe menaçant la sécurité l'affiliation

Le fait de comprendre les motifs de désaffiliation de groupes menaçant la sécurité (GMS)peut aider le Service correctionnel du Canada à encourager et à soutenir les délinquants qui souhaitent mettre fin à leur participation au sein de ces groupes.

Dernière mise à jour : 28 nov. 2023
Dossier publié : 9 nov. 2023
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Sécurité délinquants groupe groupe menaçant la sécurité désaffiliation