Portail du gouvernement ouvert

Le présent rapport présente les résultats obtenus par le SCC entre 2011-2022 et explique à la population canadienne le travail qui a été accompli en vue d’assurer la réhabilitation des délinquants et leur réinsertion sociale en toute sécurité tout en offrant des environnements sécuritaires aux personnes qui travaillent et vivent dans les établissements correctionnels fédéraux. Cette donnée est réviser annuellement.

Cette base de données fournit l’information sur le nombre de nouvelles prestations, selon la province et le type pour la Sécurité de la vieillesse (SV). Elle fait partie du Bulletin statistique mensuel sur le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse - une publication mensuelle qui donne de l'information sur le nombre de prestations versées et les nouvelles prestations selon le lieu de résidence (province). Le dernier lieu de résidence (province ou territoire) au Canada a été retenu comme lieu de résidence des bénéficiaires qui habitent à l’extérieur du Canada. En guise de protection des renseignements …

En novembre 2020, le ministre des Ressources naturelles du Canada a lancé un processus de mobilisation inclusif en vue de moderniser la politique canadienne en matière de déchets radioactifs. Des fonctionnaires de Ressources naturelles Canada (RNCan) ont dirigé le processus de mobilisation de six mois avec l’appui d’autres ministères fédéraux responsables de la gestion des déchets radioactifs. Notre objectif est d’orienter une politique qui continue de respecter les pratiques à l’échelle internationale dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs, qui soit fondée sur les meilleures données scientifiques disponibles, et qui reflète les principes et les valeurs des Canadiens …

La Régie de l’énergie du Canada produit un tableau renfermant les conditions assorties aux projets approuvés depuis 2010. Le tableau présente une liste de celles-ci, par société et par numéro d’approbation. L’état d’avancement actuel de chaque condition est également précisé. L’ensemble de données concernant les conditions est mis à jour quotidiennement. Il est utilisé dans l’outil de visualisation Conditions relatives aux projets énergétiques que l’on trouve sur le site Web de la Régie de l’énergie du Canada. Le code source de cet outil se trouve aussi en ligne.

Cet ensemble de données consolide toutes les publications proactives des rapports de contrats présentés par les entités du gouvernement fédéral.

Remarque : Les renseignements contenus dans ces rapports sur la divulgation des contrats sont tirés des données fournies par les entités fédérales compétentes. Les données n’étant pas vérifiées, aucune garantie ou autre assurance légale, expresse ou implicite, n’est donnée quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de ces renseignements. Toute personne qui utilise ces renseignements, à quelque fin que ce soit, le fait à ses propres risques, et le gouvernement du Canada n’assumera aucune responsabilité, quelle qu’elle soit. Afin d’obtenir des …

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les représailles.

L'information mise à la disposition du public doit faire état de l'acte répréhensible, y compris l'identité de son auteur si la divulgation de celle-ci est nécessaire pour en faire état adéquatement; des recommandations contenues, le cas échéant, dans tout rapport qui a été remis à l'administrateur général; et des mesures correctives prises par ce dernier ou des …

Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres, la Directive sur les voyages du Conseil national mixte, la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements et les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur les frais de voyage soumis par les institutions fédérales.

Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes à la fonction publique du Canada.

Ce jeu de données renseigne sur la reclassification des postes, par ministère et organisme, sur une base trimestrielle.

La constitution de l’inventaire complet, tel qu’exigé par la section 6.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert :

« Créer et tenir à jour un inventaire complet de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorité et la planification efficace de leur communication. »

La création d’un inventaire des données est l’une des premières étapes à suivre pour déterminer quelles données fédérales peuvent être communiquées. Les inventaires de données des ministères ont été publiés dans le Portail du gouvernement ouvert, ouvert.canada.ca, afin que les Canadiens …

Les règles et principes régissant l’accueil sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres , et la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur les frais d’accueil soumis par les institutions fédérales.