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38172 dossiers trouvés

Le présent document a pour but de fournir un résumé de certaines statistiques annuelles sur les événements aéronautiques. Le BST recueille et utilise ces données dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les lacunes en matière de sécurité et déterminer les risques qui existent dans le système de transport canadien. À la fin de l'année, un sommaire annuel est publié sous forme d'information ouverte.

Dernière mise à jour : 3 oct. 2023
Dossier publié : 27 avr. 2020
Éditeur : Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats : HTML
Mots clés : statistiques

Le présent jeu de données fournit des statistiques sur le décompte des téléchargements, des visiteurs, de même que de l'augmentation des contributions de la part des ministères et organismes afin de fournir des jeux de données plus ouverts. À moins d'indication contraire, toutes les statistiques ici présentées ont été recueillies entre le 18 juin 2013 et la fin du mois précédent.

Dernière mise à jour : 3 oct. 2023
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML ZIP
Mots clés : analytics metrics

Cette base de données fournit l’information sur des montants des prestations du supplément de revenu garanti et de l'allocation en fonction du niveau de revenu et du statut marital. Ces tableaux sont mis à jour à tous les trois mois. Les tableaux suivants présentent les paiements que vous pourriez recevoir, en fonction de votre âge, de votre revenu et de votre état matrimonial. L'ensembre de données est mis à jour pour le trimestre d'octobre à décembre 2023.

Dernière mise à jour : 3 oct. 2023
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : CSV XLS
Mots clés : Sécurité de la vieillesse SV

Les rapports mensuels de communications divulguent les renseignements prescrits concernant les communications "orales et organisées" entre les lobbyistes et les titulaires d’une charge publique désignée (TCPD). Cet ensemble de données contient tous les rapports mensuels de communications déposés auprès du Commissariat au lobbying. Ces rapports mensuels de communications ont été soumis par les déclarants en vertu de la Loi sur le lobbying, qui est entrée en vigueur le 2 juillet 2008. L'ensemble de données fournit un fichier primaire ainsi que des fichiers secondaires en format CSV permettant des relations un à plusieurs de certains éléments de données recueillis dans un …

Dernière mise à jour : 3 oct. 2023
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Commissariat au lobbying du Canada
Formats : CSV XLS
Mots clés : Lobbying Lobbyistes Registre Loi sur le lobbying Titulaires d'une charge publique designee TCPD Communications

Un enregistrement de lobbying est requis lorsqu’une personne rémunérée communique avec des titulaires d’une charge publique fédérale en ce qui concerne certains sujets, soit au nom de leur employeur ou d’un client. Cet ensemble de données contient tous les enregistrements de lobbying déposés auprès du bureau du directeur des lobbyistes entre les dates du 31 janvier 1996 et du 30 juin 2008, en vertu de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, et auprès du Commissariat au lobbying à partir du 2 juillet 2008, en vertu de la Loi sur le lobbying. L'ensemble de données fournit un fichier primaire ainsi que …

Dernière mise à jour : 3 oct. 2023
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Commissariat au lobbying du Canada
Formats : CSV XLS
Mots clés : Lobbying Lobbyistes Registre Registre des lobbyists Loi sur le lobbying Loi sur l'enregistrement des lobbyists Financement public Charge publique occupée
Fédérale

La Régie de l’énergie du Canada produit un tableau renfermant les conditions assorties aux projets approuvés depuis 2010. Le tableau présente une liste de celles-ci, par société et par numéro d’approbation. L’état d’avancement actuel de chaque condition est également précisé. L’ensemble de données concernant les conditions est mis à jour quotidiennement. Il est utilisé dans l’outil de visualisation Conditions relatives aux projets énergétiques que l’on trouve sur le site Web de la Régie de l’énergie du Canada. Le code source de cet outil se trouve aussi en ligne.

Dernière mise à jour : 3 oct. 2023
Dossier publié : 24 oct. 2018
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : REC ONE Condition conformité

La Banque de données des rappels de la sécurité routière est utilisée par la Division des enquêtes sur les défauts et rappels de Transports Canada pour enregistrer et publier les rappels de véhicules, de pneus et de sièges d'auto pour enfants. L'ensemble de données comprend tous les rappels des 60 derniers jours.

Dernière mise à jour : 3 oct. 2023
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Transports Canada
Formats : CSV TXT XML
Mots clés : Défauts Rappels Enquêtes Véhicule Rappels de véhicules Transports Canada Sécurité routière Transport Transport Sécurité

Somme toute, le programme des paiements versés en replacement d'impôts administré par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) distribue plus de 560 millions de dollars par année à quelque 1 100 autorités taxatrices d'endroits où sont situées des propriétés appartenant aux ministères fédéraux. Les paiements faits en vertu de la loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts sont basés sur le principe d'équité pour les autorités taxatrices et pour le gouvernement fédéral. Ces paiements sont également équitables par rapport à ceux que versent les autres propriétaires de biens immobiliers. Les paiements sont calculés en fonction des valeurs et des …

Dernière mise à jour : 3 oct. 2023
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : PERI Montant des PERI autorité taxatrice

Le Programme repose sur une chaîne d’approvisionnement sécurisée, qui aide à réduire les engorgements aux aéroports et à empêcher l’altération du fret aérien pendant les multiples étapes de manipulation. Les entreprises qui souhaitent prendre part au Programme doivent passer par un processus de demande qui comprend plusieurs étapes. Une fois approuvés, les participants doivent respecter les normes élevées de sûreté en matière de fret aérien du Programme. Ce jeu de données est la liste des membres approuvés du programme de sûreté du fret aérien.

Dernière mise à jour : 3 oct. 2023
Dossier publié : 4 avr. 2018
Éditeur : Transports Canada
Formats : CSV XLS TXT
Mots clés : Sûreté du fret aérien (SFA) Chaîne d’approvisionnement sécurisée Liste des participants du Programme Chargeur connu Agent certifié Agent habilité Administrateur de fret autorisé Client en compte

Le Bureau d´examen technique en matière maritime (BETMM) a été créé en vertu de la LMMC 2001 afin d´examiner les demandes de normes équivalentes aux exigences de sécurité ou aux exemptions à celles qui ne concernent pas la sécurité. Ces demandes concernent les bâtiments canadiens pris individuellement et la délivrance de documents maritimes canadiens à des personnes.

Dernière mise à jour : 3 oct. 2023
Dossier publié : 10 mai 2022
Éditeur : Transports Canada
Formats : CSV ODS HTML
Mots clés : BETMM Bureau d´examen technique en matière maritime