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La Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) exige que les organisations fédérales, comme le Bureau du secrétaire du gouverneur général (BSGG), préparent et publient des plans sur l’accessibilité, établissent des processus de rétroaction et rendent compte ouvertement des progrès réalisés.

Dernière mise à jour : 3 janv. 2023
Dossier publié : 3 janv. 2023
Éditeur : Bureau du secrétaire du gouverneur général
Formats : PDF
Mots clés : accessibilité plan rapport rétroaction

Patrimoine canadien est fermement engagé à contribuer à un Canada sans obstacles. Le plan marque un jalon important dans notre démarche visant à identifier, prévenir et éliminer les obstacles pour les personnes en situation de handicap. Il constitue notre guide pour devenir un modèle d'accessibilité dans la fonction publique.

Dernière mise à jour : 14 déc. 2022
Dossier publié : 14 déc. 2022
Éditeur : Patrimoine canadien
Formats : HTML
Mots clés : accessibilité plan Plan sur l’accessibilité supprimer les obstacles à l'accessibilité Mesures d’adaptation Harcèlement et discrimination Technologies d’assistance

Plan d'action de la CCN sur l’accessibilité pour s’acquitter de ses responsabilités en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité et envers les personnes en situation de handicap. Le plan décrit les obstacles qui existent à la CCN et les mesures que nous prendrons pour les éliminer au cours des trois (3) prochaines années (de 2023 à 2026).

Dernière mise à jour : 22 déc. 2022
Dossier publié : 22 déc. 2022
Éditeur : Commission de la capitale nationale
Formats : DOCX PDF HTML
Mots clés : Plan Développement Plan sur l'accessibilité Loi canadienne sur l’accessibilité Persones handicapées En situation d'handicap Obstacles Actions Mesures. Domaines prioritaires Emploi Environnement bâti Technologies de l’information et des communications (TIC) ...

La Loi canadienne sur l'accessibilité (la Loi) fixe l'objectif de rendre le Canada sans obstacle d'ici au 1er janvier 2040. Par ailleurs, notre plan sur l'accessibilité est structuré de manière à inclure des éléments qui reposent sur les directives du Bureau de l'accessibilité au sein de la fonction publique. Notre plan sur l'accessibilité orientera nos efforts pour les 3 prochaines années et prévoit un suivi, une consultation et une rétroaction périodiques.

Dernière mise à jour : 22 déc. 2022
Dossier publié : 22 déc. 2022
Éditeur : Conseil national de recherches Canada
Formats : HTML
Mots clés : Accessibilité Plan Plan sur l’accessibilité Supprimer les obstacles à l'accessibilité Incapacité

Le Commissariat soutient une culture qui favorise la diversité et l’inclusion afin d’offrir des services de qualité aux Canadiennes et aux Canadiens et de permettre la pleine participation de ses employés, de ses clients et des parties prenantes à la réalisation de ses activités et de son mandat. Ce document présente le plan du Commissariat pour éliminer les obstacles ou les prévenir au cours des trois prochaines années.

Dernière mise à jour : 22 déc. 2022
Dossier publié : 22 déc. 2022
Éditeur : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Formats : HTML
Mots clés : accessibilité plan Plan sur l’accessibilité supprimer les obstacles à l'accessibilité Mesures d’adaptation Harcèlement et discrimination Technologies d’assistance

Le CRSNG sait que lorsque l’organisation, ses programmes et ses services seront aussi accessibles, inclusifs, équitables et diversifiés que possible, l’écosystème de recherche du pays n’en sera que plus fort. Ce premier plan sur l’accessibilité constitue un premier pas important vers l’atteinte de cet objectif.

Dernière mise à jour : 28 déc. 2022
Dossier publié : 28 déc. 2022
Éditeur : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Formats : HTML PDF DOCX
Mots clés : accessibilité plan Plan sur l'accessibilité Loi canadienne sur l'accessibilité supprimer les obstacles à l'accessibilité incapacité

Plan sur l’accessibilité à Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan), fondé sur la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA).

Dernière mise à jour : 28 déc. 2022
Dossier publié : 28 déc. 2022
Éditeur : Développement économique Canada pour les Prairies
Formats : HTML
Mots clés : accessibilité plan sur l’accessibilité

Plan qui définit comment nous allons identifier, supprimer et prévenir les obstacles à l'accessibilité dans tout ce que nous faisons.

Dernière mise à jour : 28 déc. 2022
Dossier publié : 28 déc. 2022
Éditeur : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada CANAFE accessibilité accessible sans obstacle plan

Le Plan sur l’accessibilité du CRSH vise à baliser l’élimination et la prévention des obstacles au CRSH, en particulier pour les personnes en situation de handicap, d’ici 2040.

Dernière mise à jour : 3 janv. 2023
Dossier publié : 28 déc. 2022
Éditeur : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Formats : HTML
Mots clés : obstacle accessbilité plan Plan sur l'accessibilité supprimer les obstacles à l'accessibilité Mesures d’adaptation Loi canadienne sur l'accessibilité

La Loi canadienne sur l’accessibilité (2019) exige que les ministères fédéraux publient des Plans sur l’accessibilité. Toutefois, la mission qui sous‑tend le présent Plan va bien au‑delà du simple respect d’une exigence.

Dernière mise à jour : 3 janv. 2023
Dossier publié : 3 janv. 2023
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : accessibilité plan les personnes en situation de handicap Loi canadienne sur l’accessibilité
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