Portail du gouvernement ouvert
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La Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) exige que les organisations fédérales, comme le Bureau du secrétaire du gouverneur général (BSGG), préparent et publient des plans sur l’accessibilité, établissent des processus de rétroaction et rendent compte ouvertement des progrès réalisés.
Patrimoine canadien est fermement engagé à contribuer à un Canada sans obstacles. Le plan marque un jalon important dans notre démarche visant à identifier, prévenir et éliminer les obstacles pour les personnes en situation de handicap. Il constitue notre guide pour devenir un modèle d'accessibilité dans la fonction publique.
Plan d'action de la CCN sur l’accessibilité pour s’acquitter de ses responsabilités en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité et envers les personnes en situation de handicap. Le plan décrit les obstacles qui existent à la CCN et les mesures que nous prendrons pour les éliminer au cours des trois (3) prochaines années (de 2023 à 2026).
La Loi canadienne sur l'accessibilité (la Loi) fixe l'objectif de rendre le Canada sans obstacle d'ici au 1er janvier 2040. Par ailleurs, notre plan sur l'accessibilité est structuré de manière à inclure des éléments qui reposent sur les directives du Bureau de l'accessibilité au sein de la fonction publique. Notre plan sur l'accessibilité orientera nos efforts pour les 3 prochaines années et prévoit un suivi, une consultation et une rétroaction périodiques.
Le Commissariat soutient une culture qui favorise la diversité et l’inclusion afin d’offrir des services de qualité aux Canadiennes et aux Canadiens et de permettre la pleine participation de ses employés, de ses clients et des parties prenantes à la réalisation de ses activités et de son mandat. Ce document présente le plan du Commissariat pour éliminer les obstacles ou les prévenir au cours des trois prochaines années.
Le CRSNG sait que lorsque l’organisation, ses programmes et ses services seront aussi accessibles, inclusifs, équitables et diversifiés que possible, l’écosystème de recherche du pays n’en sera que plus fort. Ce premier plan sur l’accessibilité constitue un premier pas important vers l’atteinte de cet objectif.
Plan sur l’accessibilité à Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan), fondé sur la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA).
Plan qui définit comment nous allons identifier, supprimer et prévenir les obstacles à l'accessibilité dans tout ce que nous faisons.
Le Plan sur l’accessibilité du CRSH vise à baliser l’élimination et la prévention des obstacles au CRSH, en particulier pour les personnes en situation de handicap, d’ici 2040.
La Loi canadienne sur l’accessibilité (2019) exige que les ministères fédéraux publient des Plans sur l’accessibilité. Toutefois, la mission qui sous‑tend le présent Plan va bien au‑delà du simple respect d’une exigence.