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21 dossiers trouvés

Cette trousse d'information a été préparée à l'intention de la commissaire au lobbying du Canada qui a comparu devant le …

Dernière mise à jour : 8 juil. 2024
Dossier publié : 8 juil. 2024
Éditeur : Commissariat au lobbying du Canada
Formats : PDF HTML
Mots clés : lobbying CAL Comité permanent de l'accès à l'information de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ETHI étique

Plan sur l’accessibilité à Service correctionnel Canada de 2022 à 2025

Dernière mise à jour : 25 févr. 2024
Dossier publié : 23 févr. 2024
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : SCC processus l’accessibilité Plan d'accessibilité 2022 à 2025

Plan sur l'accessibilité

Dernière mise à jour : 18 févr. 2024
Dossier publié : 10 janv. 2023
Éditeur : Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats : HTML
Mots clés : accessibilité

Rapport d’étape de CANAFE concernant le plan triennal sur l’accessibilité qui démontre une fois de plus notre engagement à être …

Dernière mise à jour : 13 janv. 2024
Dossier publié : 11 janv. 2024
Éditeur : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Formats : HTML
Mots clés : accessibilité sans obstacle diversité inclusion CANAFE Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Plan d'action de la CCN sur l’accessibilité pour s’acquitter de ses responsabilités en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité …

Dernière mise à jour : 11 janv. 2024
Dossier publié : 22 déc. 2022
Éditeur : Commission de la capitale nationale
Formats : DOCX PDF HTML
Mots clés : Plan Développement Plan sur l'accessibilité Loi canadienne sur l’accessibilité Persones handicapées En situation d'handicap Obstacles Actions Mesures. Domaines prioritaires Emploi Environnement bâti Technologies de l’information et des communications (TIC) ...

Ce plan présente les mesures qui seront prises au cours des trois prochaines années, en collaboration avec les personnes handicapées …

Dernière mise à jour : 26 nov. 2023
Dossier publié : 3 févr. 2023
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Plan sur l’accessibilité Programmes et des services accessibles Groupe des personnes handicapées

L’APL s’engage à favoriser et à préserver un milieu de travail inclusif, diversifié, équitable et accessible auquel chaque employé peut …

Dernière mise à jour : 13 oct. 2023
Dossier publié : 11 oct. 2023
Éditeur : Administration de pilotage des Laurentides Canada
Formats : PDF
Mots clés : accessibilité accessible plan action inclusif diversifié équitable

La Loi canadienne sur l’accessibilité (2019) exige que les ministères fédéraux publient des Plans sur l’accessibilité. Toutefois, la mission …

Dernière mise à jour : 17 mai 2023
Dossier publié : 3 janv. 2023
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : accessibilité plan les personnes en situation de handicap Loi canadienne sur l’accessibilité

Sur cette page:

  • Message des sous-ministres d’IRCC
  • Général
    • Historique d’IRCC
    • Coordonnées du Ministère
    • Définitions et …
Dernière mise à jour : 29 mars 2023
Dossier publié : 29 mars 2023
Éditeur : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Formats : HTML
Mots clés : IRCC accessibilité plan handicaps ACA rapport

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a élaboré ce plan d'accessibilité pour s'acquitter de ses responsabilités en vertu …

Dernière mise à jour : 13 févr. 2023
Dossier publié : 13 févr. 2023
Éditeur : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Formats : HTML
Mots clés : accessibilité plan Plan sur l'accessibilité Loi canadienne sur l'accessibilité Supprimer les obstacles à l'accesibilité mesures d'adaptation Technologies d'assistance Incapacité