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2026 à 2029 Plan sur l’accessibilité à Service correctionnel Canada
Plan qui définit comment nous allons identifier, supprimer et prévenir les obstacles à l'accessibilité dans tout ce que nous faisons.
Plan sur l'accessibilité
Par ailleurs, notre plan sur l'accessibilité est structuré de manière à inclure des éléments qui reposent sur les directives du …
Le ministère de la Justice s’est engagé à rendre des comptes dans la mise en œuvre de son Plan sur …
Rapport d’étape de CANAFE concernant le plan triennal sur l’accessibilité qui démontre une fois de plus notre engagement à être …
Plan d'action de la CCN sur l’accessibilité pour s’acquitter de ses responsabilités en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité …
Cette trousse d'information a été préparée à l'intention de la commissaire au lobbying du Canada qui a comparu devant le …
La Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) exige que les organisations fédérales, comme le Bureau du secrétaire du gouverneur général (BSGG), …
Le CRSNG sait que lorsque l’organisation, ses programmes et ses services seront aussi accessibles, inclusifs, équitables et diversifiés que possible, …