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La Loi canadienne sur l’accessibilité (2019) exige que les ministères fédéraux publient des Plans sur l’accessibilité. Toutefois, la mission qui sous‑tend le présent Plan va bien au‑delà du simple respect d’une exigence.
Sur cette page:
- Message des sous-ministres d’IRCC
- Général
- Historique d’IRCC
- Coordonnées du Ministère
- Définitions et terminologie importantes
- Processus du plan sur l’accessibilité
- Aperçu du plan sur l’accessibilité
- Vision de l’accessibilité d’IRCC
- Objectifs d’accessibilité d’IRCC
- Principes de la Loi canadienne sur l’accessibilité
- Initiatives actuelles d’IRCC en matière d’accessibilité
- Structure des domaines prioritaires
- Domaines prioritaires
- Emploi
- Environnement bâti
- Technologies de l’information et des communications
- Les communications, autres que les technologies de l’information et des communications
- L’acquisition de biens, de services et d’installations
- La …
Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a élaboré ce plan d'accessibilité pour s'acquitter de ses responsabilités en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité et envers les personnes handicapées. Ce plan décrit les obstacles qui existent au sein du Tribunal et identifie les mesures que nous prendrons pour les éliminer au cours des trois prochaines années.
Ce plan présente les mesures qui seront prises au cours des trois prochaines années, en collaboration avec les personnes handicapées et le Comité consultatif sur l'inclusion, la diversité et l'équité, pour éliminer et prévenir les obstacles qui se posent en milieu de travail.
Le premier Plan sur l’accessibilité 2022 2025 de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement décrit les activités nécessaires pour éliminer les obstacles dans les domaines prioritaires identifiés conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité.
Il s'agit d'un plan d'accessibilité triennal, co-élaboré avec des employés en situation de handicap, qui identifie les obstacles à l'accessibilité et à l'inclusion dans le lieu de travail du SCT dans huit domaines prioritaires et détaille les initiatives visant à les éliminer.
Les huit domaines prioritaires sont : 1. la conception et la prestation de programmes et de services; 2. l’emploi; 3. l’environnement bâti; 4. les technologies de l’information et des communications (TIC); 5. les communications autres que les TIC; 6. l’acquisition de biens, de services et d’installations; 7. le transport; 8. la culture du milieu de travail.
Plan d'accessibilité pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Plan sur l'accessibilité
La Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) exige que les organisations fédérales, comme le Bureau du secrétaire du gouverneur général (BSGG), préparent et publient des plans sur l’accessibilité, établissent des processus de rétroaction et rendent compte ouvertement des progrès réalisés.
Le Plan sur l’accessibilité du CRSH vise à baliser l’élimination et la prévention des obstacles au CRSH, en particulier pour les personnes en situation de handicap, d’ici 2040.