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17 dossiers trouvés

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La Loi canadienne sur l’accessibilité (2019) exige que les ministères fédéraux publient des Plans sur l’accessibilité. Toutefois, la mission qui sous‑tend le présent Plan va bien au‑delà du simple respect d’une exigence.

Dernière mise à jour : 17 mai 2023
Dossier publié : 3 janv. 2023
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : accessibilité plan les personnes en situation de handicap Loi canadienne sur l’accessibilité

Sur cette page:

  • Message des sous-ministres d’IRCC
  • Général
    • Historique d’IRCC
    • Coordonnées du Ministère
    • Définitions et terminologie importantes
    • Processus du plan sur l’accessibilité
  • Aperçu du plan sur l’accessibilité
    • Vision de l’accessibilité d’IRCC
    • Objectifs d’accessibilité d’IRCC
    • Principes de la Loi canadienne sur l’accessibilité
    • Initiatives actuelles d’IRCC en matière d’accessibilité
    • Structure des domaines prioritaires
  • Domaines prioritaires
    • Emploi
    • Environnement bâti
    • Technologies de l’information et des communications
    • Les communications, autres que les technologies de l’information et des communications
    • L’acquisition de biens, de services et d’installations
    • La …
Dernière mise à jour : 29 mars 2023
Dossier publié : 29 mars 2023
Éditeur : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Formats : HTML
Mots clés : IRCC accessibilité plan handicaps ACA rapport

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a élaboré ce plan d'accessibilité pour s'acquitter de ses responsabilités en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité et envers les personnes handicapées. Ce plan décrit les obstacles qui existent au sein du Tribunal et identifie les mesures que nous prendrons pour les éliminer au cours des trois prochaines années.

Dernière mise à jour : 13 févr. 2023
Dossier publié : 13 févr. 2023
Éditeur : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Formats : HTML
Mots clés : accessibilité plan Plan sur l'accessibilité Loi canadienne sur l'accessibilité Supprimer les obstacles à l'accesibilité mesures d'adaptation Technologies d'assistance Incapacité

Ce plan présente les mesures qui seront prises au cours des trois prochaines années, en collaboration avec les personnes handicapées et le Comité consultatif sur l'inclusion, la diversité et l'équité, pour éliminer et prévenir les obstacles qui se posent en milieu de travail.

Dernière mise à jour : 3 févr. 2023
Dossier publié : 3 févr. 2023
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Plan sur l’accessibilité Programmes et des services accessibles Groupe des personnes handicapées

Le premier Plan sur l’accessibilité 2022 2025 de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement décrit les activités nécessaires pour éliminer les obstacles dans les domaines prioritaires identifiés conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Dernière mise à jour : 17 janv. 2023
Dossier publié : 17 janv. 2023
Éditeur : Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Formats : PDF
Mots clés : Plan sur l’accessibilité; accessibilité; personnes handicapées; OSSNR; Loi canadienne sur l’accessibilité;

Il s'agit d'un plan d'accessibilité triennal, co-élaboré avec des employés en situation de handicap, qui identifie les obstacles à l'accessibilité et à l'inclusion dans le lieu de travail du SCT dans huit domaines prioritaires et détaille les initiatives visant à les éliminer.

Les huit domaines prioritaires sont : 1. la conception et la prestation de programmes et de services; 2. l’emploi; 3. l’environnement bâti; 4. les technologies de l’information et des communications (TIC); 5. les communications autres que les TIC; 6. l’acquisition de biens, de services et d’installations; 7. le transport; 8. la culture du milieu de travail.

Dernière mise à jour : 17 janv. 2023
Dossier publié : 17 janv. 2023
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Accessibilité diversité inclusion plan handicap emploi equité

Plan d'accessibilité pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

Dernière mise à jour : 13 janv. 2023
Dossier publié : 4 janv. 2023
Éditeur : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Formats : HTML
Mots clés : accessibilité inclusion mesures d'adaption sans obstacles emploi environnement bâti communication technologies de l'information et de la communication acquisitions

Plan sur l'accessibilité

Dernière mise à jour : 10 janv. 2023
Dossier publié : 10 janv. 2023
Éditeur : Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats : HTML
Mots clés : accessibilité

La Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) exige que les organisations fédérales, comme le Bureau du secrétaire du gouverneur général (BSGG), préparent et publient des plans sur l’accessibilité, établissent des processus de rétroaction et rendent compte ouvertement des progrès réalisés.

Dernière mise à jour : 3 janv. 2023
Dossier publié : 3 janv. 2023
Éditeur : Bureau du secrétaire du gouverneur général
Formats : PDF
Mots clés : accessibilité plan rapport rétroaction

Le Plan sur l’accessibilité du CRSH vise à baliser l’élimination et la prévention des obstacles au CRSH, en particulier pour les personnes en situation de handicap, d’ici 2040.

Dernière mise à jour : 3 janv. 2023
Dossier publié : 28 déc. 2022
Éditeur : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Formats : HTML
Mots clés : obstacle accessbilité plan Plan sur l'accessibilité supprimer les obstacles à l'accessibilité Mesures d’adaptation Loi canadienne sur l'accessibilité