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42571 dossiers trouvés

Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets …

Dossier modifié : 14 mars 2025
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML DOCX JSON XLSX
Mots clés : Divulgation proactive

Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) sont tenues de publier un sommaire des demandes …

Dossier modifié : 14 mars 2025
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : ALI Transparence

Réfugiés Syriens arrivés au Canada dans le cadre de l’engagement du gouvernement Canadien en vue de la réinstallation des réfugiés …

Dossier modifié : 14 mars 2025
Dossier publié : 12 avr. 2017
Éditeur : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Formats : XLSX CSV XLS
Mots clés : IRCC CIC immigration Immigration Citoyenneté et Immigration Canada Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada résident permanent résidents permanent RP immigrants Immigrants la province ...

Personnes qualifiées dans le bassin d’Entrée express qui ont été invitées à soumettre une demande de résidence permanente.

Veuillez noter …

Dossier modifié : 14 mars 2025
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Formats : XLSX CSV
Mots clés : IRCC CIC immigration Immigration Citoyenneté et Immigration Canada Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada Entrée express entrée express résident permanent résidents permanent RP immigrants ...

Le présent jeu de données fournit des statistiques sur le décompte des téléchargements, des visiteurs, de même que de l'augmentation …

Dossier modifié : 14 mars 2025
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : HTML CSV ZIP
Mots clés : analytics metrics

Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des …

Dossier modifié : 14 mars 2025
Dossier publié : 2 mars 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML DOCX
Mots clés : Divulgation proactive reclassification des postes

Les règles et principes régissant l’accueil sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres , et la …

Dossier modifié : 14 mars 2025
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML XLSX JSON DOCX
Mots clés : Divulgation proactive Accueil

Toutes les institutions assujetties à la Politique sur les paiements de transfert sont tenues de publier des rapports sur les …

Dossier modifié : 14 mars 2025
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML DOCX XLSX
Mots clés : Divulgation proactive de subventions et de contributions

En vertu de l'annexe B des Politiques à l'intention des cabinets des ministres, le gouvernement publie de manière proactive l'utilisation …

Dossier modifié : 14 mars 2025
Dossier publié : 17 févr. 2022
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML XLSX JSON
Mots clés : avions Divulgation proactive

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux …

Dossier modifié : 14 mars 2025
Dossier publié : 2 mars 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV XLS JSON HTML
Mots clés : Divulgation proactive constatations d'actes répréhensibles