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Documents d’information préparés pour le matérial de transition pour la ministre de de Services publics et Approvisionnement Canada
Depuis 2016, aux termes de la rubrique BB du Guide de dépôt, les grandes sociétés pipelinières réglementées par la Régie …
La Régie de l’énergie du Canada réglemente les exportations de produits pétroliers raffinés. Les titulaires d’autorisations d’exportation doivent faire rapport …
Le Rapport Suivant Résume Les Situations De Non-Conformité Observées Dans Le Cadre Des Activités De Vérification De La Conformité Menées …
Les ressources canadiennes de pétrole brut sont abondantes, comme l’indique un potentiel ultime restant estimatif de 52,3 Mm³ (329 Gb) …
Le Rapport Suivant Se Fonde Sur Les Activités De Vérification De La Conformité Menées Par Le Personnel De Régie de …
Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets …
Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) sont tenues de publier un sommaire des demandes …
Cette base de données regroupe toutes les consultations soumises par les ministères et agences du Gouvernement du Canada.
Remarque : …
Le présent rapport fait état des charges hebdomadaires de pétrole brut et de la capacité de raffinage dans les grandes …