Portail du gouvernement ouvert

Cet ensemble de données renferme une liste des activités d’exploitation et d’entretien pour lesquelles un avis était requis. Les activités d’exploitation et d’entretien sont menées par les sociétés pour maintenir un pipeline en état d’exploitation sécuritaire. Les sociétés sont tenues d’informer la Régie des activités d’exploitation et d’entretien qui correspondent à l’une ou l’autre des circonstances. Pour un complément d’information : https://apps.rec-cer.gc.ca/REGDOCS/Accueil/Index/

Le règlement sur la prévention des dommages exige des sociétés auxquelles il s’applique de signaler sur-le-champ toutes les infractions constatées (p. ex., défaut d’obtenir le consentement voulu, de se conformer aux conditions de celui-ci ou de présenter une demande de localisation). Si le règlement n’est pas respecté dans le contexte d’une activité occasionnant un remuement du sol dans la zone réglementaire, en raison par exemple de la construction d’une installation par-dessous le pipeline ou en travers, au-dessus ou le long de l’emprise pipelinière, tout comme en cas de franchissement par un véhicule ou de l’équipement mobile sans consentement, il s’agit …

Cet ensemble de données renferme une liste des avis de contamination déposés et les plus récentes mises à jour annuelles (s’il y a lieu). Les sociétés réglementées sont tenues de signaler une contamination à la Régie au moyen d’un avis de contamination présenté en ligne lorsqu’une contamination est détectée ou découverte à une étape quelconque du cycle de vie de l’installation – la contamination étant confirmée au moyen d’analyses d’échantillons. Les sociétés réglementées sont également tenues d’indiquer à la Régie si une contamination qui résulte d’un incident ne peut pas être corrigée dans les 12 semaines qui suivent le signalement.

Liste des ministères et organismes inscrits sur le Portail ouvert aux gouvernements. Les colonnes incluent :

• uuid
• title_fr : Titre en français
• title_fr : Titre en français
• short_form_fr : Formulaire abrégé en anglais
• short_form_fr : Version abrégée en français
• department_number : numéro du département historique
• umd_number : Numéro de département unifié
• open_canada_id : Identificateur du ministère sur https://ouvert.canada.ca

Ce jeu de données contient des informations sur les avis d'attribution du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. Il regroupe des données pour tous les ministères, organismes, sociétés d’État et autres entités régis par les Annexes I, II et III (sauf exemption particulière) qui doivent observer les obligations des accords commerciaux signés par le gouvernement du Canada. AchatsCanada est la source officielle de ces informations. Visitez la page Notre processus d’achat sur le site Web d’AchatsCanada pour en savoir plus.

Tous les fichiers de données de ce jeu partagent une structure en …

Ce jeu de données contient des informations sur les appels d’offres du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. Il regroupe des données pour tous les ministères, organismes, sociétés d’État et autres entités régis par les Annexes I, II et III (sauf exemption particulière) qui doivent observer les obligations des accords commerciaux signés par le gouvernement du Canada. AchatsCanada est la source officielle de ces informations. Visitez la page Notre processus d’achat sur le site Web d’AchatsCanada pour en savoir plus.

Tous les fichiers de données de ce jeu partagent une structure en …

Les Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement (OCAMA), anciennement appelé les Données sur les fournisseurs préqualifiés (DFPQ), sont des renseignements sur les entreprises qui sont déjà préqualifiées pour offrir des biens et des services au gouvernement du Canada. Mises à jour chaque semaine, les données identifient les entreprises qui détiennent une offre à commandes (OC) ou un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Pour plus de renseignements sur les OCAMA, visitez la page « À propos des OCAMA » : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/a-propos-des-ocama.

Le dictionnaire des données sur l'approvisionnement offre une définition de …

Le présent document résume l’état du secteur des services mobiles de détail et offre des renseignements sur le degré de concurrence en comparant divers indicateurs des trois principaux fournisseurs de services mobiles en ce qui concerne les revenus et la part du marché des abonnements aux autres fournisseurs de services mobiles au Canada.

En 2020, le Conseil a remanié les collectes de données pour le secteur mobile afin de saisir les services mobiles dans trois catégories distinctes : 1. Services de téléphonie mobile, 2. Services à large bande mobiles, et 3. Autres forfaits pour appareils mobiles connectés. Cette restructuration permettra …

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le Conseil) recueille annuellement des renseignements au sujet des services Internet (renseignements financiers et sur les abonnements). De plus, l’information sur la disponibilité des services Internet à large bande est recueillie en partenariat avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Enfin, le Conseil effectue de la recherche sur l’utilisation de données de certaines applications Internet audio et vidéo.

Les données sont principalement réparties selon trois groupes :

• Les fournisseurs de services de télécommunication (FST) titulaires. Bell, SaskTel et TELUS en sont des exemples. Les FST titulaires comptent aussi de …

Les Faits saillants du secteur des services de télécommunication donnent un aperçu de différents aspects du domaine des télécommunications au Canada. Cette section comprend : une description des entités qui offrent des services de télécommunication, les renseignements sur les revenus provenant de six secteurs (services locaux et accès, interurbain, transmission de données, liaisons spécialisées, services Internet fixe et services mobiles), de l’information sur les sources de croissance des revenus en télécommunication, des indicateurs comme les dépenses en capital, le bénéfice avant intérêts, impôts et amortissement, la communication avec les clients et leurs plaintes, ainsi qu’un résumé des six secteurs de …