Portail du gouvernement ouvert
La Régie de l’énergie du Canada produit un tableau renfermant les conditions assorties aux projets approuvés depuis 2010. Le tableau présente une liste de celles-ci, par société et par numéro d’approbation. L’état d’avancement actuel de chaque condition est également précisé. L’ensemble de données concernant les conditions est mis à jour quotidiennement. Il est utilisé dans l’outil de visualisation Conditions relatives aux projets énergétiques que l’on trouve sur le site Web de la Régie de l’énergie du Canada. Le code source de cet outil se trouve aussi en ligne.
MODIFICATIONS À VENIR DU JEU DE DONNÉES DES AVIS D'APPEL D'OFFRES DU GOUVERNEMENT OUVERT
2023-03-22, Ce jeu de données sera bientôt remplacé (détails ci-dessous). La date prévue pour cette mise à jour est au cours de la dernière semaine de avril 2023 (le calendrier définitif est en cours d'affinement.).
En août 2022, AchatsCanada est devenu le système d'enregistrement officiel du gouvernement du Canada pour publiciser les appels d'offres du secteur public. À ce jour, il n'y a eu aucun impact sur les fichiers de données CSV (valeurs séparées par des virgules) des avis d'appel d'offres et d'attribution disponibles en téléchargement …
Liste tenue par l’Office des normes générales du Canada des
clients du système de management de la qualité et du système
de management environnemental, y compris le nom,
l’emplacement, le modèle ISO, le numéro de certificat et la date
d’inscription initiale.
Les Données nationales sur l’information publique en aquaculture contiennent les données soumises à Pêches et Océans Canada par les propriétaires ou les exploitants de l’industrie, une exigence de déclaration au titre du Règlement sur les activités d’aquaculture.
Avant d’accéder à cet ensemble de données, il est recommandé de consulter le guide relatif au Règlement sur les activités d’aquaculture, qui fournit du contexte et des renseignements généraux importants.
La présente base de données vise à consigner toutes les anciennes opérations des Forces canadiennes depuis 1945. Jusqu'à maintenant, nous avons dénombré plus de 400 opérations internationales, mais la recherche historique requise pour chacune n'est pas encore terminée. Les renseignements fournis ici sont exacts au moment de leur publication; les entrées seront mises à jour au besoin.
Consultations d'autres institutions du gouvernement du Canada et d'autres organismes qui ont été reçues par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou d'une loi similaire.
À partir de 2020-2021, nous avons retiré le nombre de jours alloués car cette information n’est plus pertinente. Cependant, nous avons ajouté l'information concernant les demandes de consultations fermées durant la période d’établissement de rapport car cette information est reflétée dans le rapport annuel du ministère sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Paiements faits aux entrepreneurs sur les contrats de
construction de plus de 100 000 $ gérés par SPAC.
Un enregistrement de lobbying est requis lorsqu’une personne rémunérée communique avec des titulaires d’une charge publique fédérale en ce qui concerne certains sujets, soit au nom de leur employeur ou d’un client. Cet ensemble de données contient tous les enregistrements de lobbying déposés auprès du bureau du directeur des lobbyistes entre les dates du 31 janvier 1996 et du 30 juin 2008, en vertu de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, et auprès du Commissariat au lobbying à partir du 2 juillet 2008, en vertu de la Loi sur le lobbying. L'ensemble de données fournit un fichier primaire ainsi que …
Les rapports mensuels de communications divulguent les renseignements prescrits concernant les communications "orales et organisées" entre les lobbyistes et les titulaires d’une charge publique désignée (TCPD). Cet ensemble de données contient tous les rapports mensuels de communications déposés auprès du Commissariat au lobbying. Ces rapports mensuels de communications ont été soumis par les déclarants en vertu de la Loi sur le lobbying, qui est entrée en vigueur le 2 juillet 2008. L'ensemble de données fournit un fichier primaire ainsi que des fichiers secondaires en format CSV permettant des relations un à plusieurs de certains éléments de données recueillis dans un …
Les Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement (OCAMA), anciennement appelé les Données sur les fournisseurs préqualifiés (DFPQ), sont des renseignements sur les entreprises qui sont déjà préqualifiées pour offrir des biens et des services au gouvernement du Canada. Mises à jour chaque semaine, les données identifient les entreprises qui détiennent une offre à commandes (OC) ou un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Pour plus de renseignements sur les OCAMA, visitez la page « À propos des OCAMA » : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/a-propos-des-ocama.
Le dictionnaire des données sur l'approvisionnement offre une définition de …