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Catalogue du portail de données ouvertes
37745 dossiers trouvés

Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes à la fonction publique du Canada.

Ce jeu de données renseigne sur la reclassification des postes, par ministère et organisme, sur une base trimestrielle.

Dernière mise à jour : 9 juin 2023
Dossier publié : 2 mars 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML DOCX
Mots clés : Divulgation proactive reclassification des postes

Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) sont tenues de publier un sommaire des demandes d’accès à l’information complétées dans les 30 jours civils suivant la fin de chaque mois.

Téléchargez ci-bas un jeu de données des sommaires de demandes d’accès à l’information complétées par les institutions fédérales.

Les demandes portant sur des renseignements personnels ou les renseignements exclusifs de tiers ne sont pas incluses dans ces jeux de données. Ce ne sont pas toutes les institutions fédérales qui présentent leurs sommaires de demandes d’accès à l’information complétées sur le Portail du Gouvernement Ouvert et …

Dernière mise à jour : 9 juin 2023
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : ALI Transparence

La constitution de l’inventaire complet, tel qu’exigé par la section 6.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert :

« Créer et tenir à jour un inventaire complet de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorité et la planification efficace de leur communication. »

La création d’un inventaire des données est l’une des premières étapes à suivre pour déterminer quelles données fédérales peuvent être communiquées. Les inventaires de données des ministères ont été publiés dans le Portail du gouvernement ouvert, ouvert.canada.ca, afin que les Canadiens …

Dernière mise à jour : 9 juin 2023
Dossier publié : 3 mars 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML XLS
Mots clés : Inventaire des données ouvertes Directive sur le gouvernement ouvert
Fédérale

Les salaires sur Guichet-Emplois sont propres à une profession et procurent de l'information sur les revenus d'emploi des travailleurs au niveau régional. Les salaires de la plupart des professions sont aussi fournis aux niveaux national et provincial. Au Canada, toutes les professions sont associées à un groupe professionnel particulier, lequel est déterminé par la Classification nationale des professions. Pour la plupart des professions, un salaire minimum, médian et maximum sont affichés. Ils sont mis à jour annuellement.

Si vous avez des commentaires ou des questions concernant les informations sur les salaires, veuillez communiquer avec la Division de l’information sur le …

Dernière mise à jour : 9 juin 2023
Dossier publié : 22 janv. 2018
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : CSV
Mots clés : Information sur le marché du travail marché du travail salaires salaire médian salaire moyen salaire minimum salaire maximal emploi annonce rémunération revenus

Liste tenue par l’Office des normes générales du Canada des
clients du système de management de la qualité et du système
de management environnemental, y compris le nom,
l’emplacement, le modèle ISO, le numéro de certificat et la date
d’inscription initiale.

Dernière mise à jour : 9 juin 2023
Dossier publié : 31 mars 2017
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV JSON XML
Mots clés : ISO 9001 ISO 14001 enregistrement certification qualité environnement environnemental système de management certificat l'Office des normes générales du Canada normes audits ...

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les représailles.

L'information mise à la disposition du public doit faire état de l'acte répréhensible, y compris l'identité de son auteur si la divulgation de celle-ci est nécessaire pour en faire état adéquatement; des recommandations contenues, le cas échéant, dans tout rapport qui a été remis à l'administrateur général; et des mesures correctives prises par ce dernier ou des …

Dernière mise à jour : 9 juin 2023
Dossier publié : 2 mars 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV XLS JSON HTML
Mots clés : Divulgation proactive constatations d'actes répréhensibles

Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres, la Directive sur les voyages du Conseil national mixte, la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements et les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur les frais de voyage soumis par les institutions fédérales.

Dernière mise à jour : 9 juin 2023
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML DOCX JSON XLSX
Mots clés : Divulgation proactive

Conformément à la section 4.1.2 de la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences.

Cette base de données regroupe tous les rapports de dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences soumis par les institutions fédérales.

Dernière mise à jour : 9 juin 2023
Dossier publié : 18 janv. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML DOCX JSON XLSX
Mots clés : frais de voyage accueil conférences

Deuxième rapport du Conseil consultatif du Ministre sur l'évaluation d'impact

Dernière mise à jour : 9 juin 2023
Dossier publié : 9 juin 2023
Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats : PDF
Mots clés : évaluation d'impact autochtones évaluation régionale phase de planification changement climatique santé des autochtones évaluation dirigée par les autochtones désignation de projet biodiversité

Compte tenu des contraintes juridiques et pratiques que comporte le rôle du procureur de la Couronne dans les CAE de l’ensemble des provinces et territoires du Canada, le projet actuel visait à explorer la nature des interactions actuelles entre ces intervenants et à documenter les différentes approches qui influent sur les relations entre les procureurs de la Couronne et les CAE. Il y a un manque général de recherches sur les CAE canadiens (voir McDonald, Scrim et Rooney, 2013) et nous en savons très peu actuellement sur la façon dont les procureurs de la Couronne interviennent au sein des CAE …

Dernière mise à jour : 9 juin 2023
Dossier publié : 9 juin 2023
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : PDF HTML
Mots clés : Droits de l'enfant Établissement pénitentiaire Criminal code droit
Date de modification :