Portail du gouvernement ouvert

Catalogue du portail de données ouvertes
37712 dossiers trouvés

La constitution de l’inventaire complet, tel qu’exigé par la section 6.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert :

« Créer et tenir à jour un inventaire complet de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorité et la planification efficace de leur communication. »

La création d’un inventaire des données est l’une des premières étapes à suivre pour déterminer quelles données fédérales peuvent être communiquées. Les inventaires de données des ministères ont été publiés dans le Portail du gouvernement ouvert, ouvert.canada.ca, afin que les Canadiens …

Dernière mise à jour : 2 juin 2023
Dossier publié : 3 mars 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML XLS
Mots clés : Inventaire des données ouvertes Directive sur le gouvernement ouvert

Santé Canada recueille les données sur le cannabis conformément à l'Arrêté ministériel concernant le système de suivi du cannabis. Les données sont recueillies pour les types de cannabis vendus sur le marché légal : cannabis séché, cannabis comestible, extraits de cannabis, cannabis pour usage topique, plantes de cannabis et graines de cannabis. Les catégories de données comprennent : les ventes à des fins médicales, les ventes à des fins non médicales, le stock de cannabis emballé, le stock cannabis non emballé et le zone autorisée.

Dernière mise à jour : 2 juin 2023
Dossier publié : 4 nov. 2022
Éditeur : Santé Canada
Formats : CSV TXT
Mots clés : données sur le marché du cannabis données sur le cannabis ventes de cannabis ventes de cannabis à des fins médicales ventes de cannabis à des fins non médicales stock de cannabis emballé cannabis séché cannabis comestible extraits de cannabis cannabis pour usage topique plantes de cannabis graines de cannabis

Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) sont tenues de publier un sommaire des demandes d’accès à l’information complétées dans les 30 jours civils suivant la fin de chaque mois.

Téléchargez ci-bas un jeu de données des sommaires de demandes d’accès à l’information complétées par les institutions fédérales.

Les demandes portant sur des renseignements personnels ou les renseignements exclusifs de tiers ne sont pas incluses dans ces jeux de données. Ce ne sont pas toutes les institutions fédérales qui présentent leurs sommaires de demandes d’accès à l’information complétées sur le Portail du Gouvernement Ouvert et …

Dernière mise à jour : 2 juin 2023
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : ALI Transparence

Base nationale de données sur les collisions (BNDC) s'agit d'une base de données de toutes les collisions automobiles ayant fait l'objet d'un rapport de police et étant survenues sur les routes publiques du Canada. Les variables sélectionnées (données) en relation avec les collisions mortelles et avec blessures.

Dernière mise à jour : 2 juin 2023
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Transports Canada
Formats : CSV PDF XLSX
Mots clés : route sécurité routière collision collision mortelle collision avec blessures véhicule collisions de véhicules victime victimes fatalité mortalité décès ...

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les représailles.

L'information mise à la disposition du public doit faire état de l'acte répréhensible, y compris l'identité de son auteur si la divulgation de celle-ci est nécessaire pour en faire état adéquatement; des recommandations contenues, le cas échéant, dans tout rapport qui a été remis à l'administrateur général; et des mesures correctives prises par ce dernier ou des …

Dernière mise à jour : 2 juin 2023
Dossier publié : 2 mars 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV XLS JSON HTML
Mots clés : Divulgation proactive constatations d'actes répréhensibles

Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres, la Directive sur les voyages du Conseil national mixte, la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements et les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur les frais de voyage soumis par les institutions fédérales.

Dernière mise à jour : 2 juin 2023
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML DOCX JSON XLSX
Mots clés : Divulgation proactive

Conformément à la section 4.1.2 de la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences.

Cette base de données regroupe tous les rapports de dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences soumis par les institutions fédérales.

Dernière mise à jour : 2 juin 2023
Dossier publié : 18 janv. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML DOCX JSON XLSX
Mots clés : frais de voyage accueil conférences

Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes à la fonction publique du Canada.

Ce jeu de données renseigne sur la reclassification des postes, par ministère et organisme, sur une base trimestrielle.

Dernière mise à jour : 2 juin 2023
Dossier publié : 2 mars 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML DOCX
Mots clés : Divulgation proactive reclassification des postes

Les résidents temporaires qui sont au Canada munis d’un de Permis de travail au cours de l’année civile visée. L’ensemble des données comprennent les détenteurs de Permis de travail du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTÉT) et du Programme de mobilité internationale (PMI) selon l’année au cours de laquelle le permis est entré en vigueur, ou, munis d’un permis valide au 31 décembre.

Veuillez noter que dans ces ensembles de données, les chiffres ont été supprimés ou arrondis en vue d'empêcher l'identification des personnes lorsque les données seront compilées et comparées à d’autres données statistiques accessibles au public. Les chiffres …

Dernière mise à jour : 2 juin 2023
Dossier publié : 12 avr. 2017
Éditeur : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Formats : XLSX XLS CSV
Mots clés : IRCC CIC immigration Immigration Citoyenneté et Immigration Canada Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada résidence temporaire RT immigrants Immigrants la province le territoire ...

Les demandeurs d’asile sont des résidents temporaires qui font partie du groupe visé par des considérations humanitaires; ils sollicitent une protection dès leur arrivée au Canada, ou après.

Veuillez noter que dans ces ensembles de données, les chiffres ont été supprimés ou arrondis en vue d'empêcher l'identification des personnes lorsque les données seront compilées et comparées à d’autres données statistiques accessibles au public. Les chiffres contenus entre 0 et 5 sont affichés comme « …… », et tous les autres chiffres sont arrondis au multiple de 5 le plus proche. De ce fait, la somme des chiffres peut ne pas …

Dernière mise à jour : 2 juin 2023
Dossier publié : 12 avr. 2017
Éditeur : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Formats : XLSX HTML CSV
Mots clés : IRCC CIC immigration Immigration Citoyenneté et Immigration Canada Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada résident permanent résidents permanent RP immigrants Immigrants la province ...
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