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39599 dossiers trouvés

Santé Canada a évalué les dangers associés à l'utilisation des appareils à laser portatifs de catégorie 3B ou de catégorie 4. Ces produits sont susceptibles de présenter un danger de lésion oculaire pour les enfants, les adultes et les passants.

Dernière mise à jour : 26 févr. 2024
Dossier publié : 26 févr. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : danger pour la santé humaine sécurité atténuation des risques classe 3B classe 4 lasers portables blessures aux yeux danger pour les enfants les utilisateurs adultes les spectateurs

Santé Canada a évalué les dangers associés à l'utilisation des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants munis de cordons de serrage. Ces produits sont susceptibles de présenter un danger d'étranglement pour les enfants ou que ceux-ci soient trainés par un véhicule.

Dernière mise à jour : 26 févr. 2024
Dossier publié : 26 févr. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : danger pour la santé humaine sécurité atténuation des risques vêtements d'extérieur pour enfants avec cordons de serrage strangulation risque de traînage de véhicules danger pour les enfants

Ce rapport décrit les résultats de surveillance recueillis par le Programme de sécurité des produits de consommation (PCSP) de Santé Canada.

Dernière mise à jour : 26 févr. 2024
Dossier publié : 26 févr. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Programme de sécurité des produits de consommation rapport de surveillance annuel 2021

Santé Canada a évalué les dangers associés à l'utilisation des guirlandes lumineuses décoratives. Ces produits sont susceptibles de présenter un danger de décharge électrique, de brûlure et d'incendie.

Dernière mise à jour : 26 févr. 2024
Dossier publié : 26 févr. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : danger pour la santé humaine sécurité atténuation des risques guirlandes lumineuses décoratives choc électrique brûlure risque d'incendie

Santé Canada a évalué les dangers associés à l'utilisation des unités de rangement de vêtements indépendantes. Ces produits sont susceptibles de présenter un danger de basculement pour les enfants.

Dernière mise à jour : 26 févr. 2024
Dossier publié : 26 févr. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : danger pour la santé humaine la sécurité l'atténuation des risques les unités de stockage de vêtements indépendantes un risque de renversement les enfants

Santé Canada a évalué les dangers associés à l'utilisation des chaises hautes. Ces produits sont susceptibles de présenter un danger de coincement ou un danger de chutes pour les enfants.

Dernière mise à jour : 26 févr. 2024
Dossier publié : 26 févr. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : danger pour la santé humaine la sécurité l'atténuation des risques les chaises hautes le piégeage le risque de chute pour les enfants

Le présent projet vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences du Règlement sur le charbon de bois.

Dernière mise à jour : 26 févr. 2024
Dossier publié : 26 févr. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Programme de sécurité des produits de consommation Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation LCSPC projet de vérification de la conformité Règlement sur le charbon de bois conformité de l'industrie des produits à base de charbon de bois

Santé Canada a évalué les dangers associés à l'utilisation de certains produits contenants de petits aimants puissants. Ces produits sont susceptibles de présenter un danger de lésions internes après ingestion pour les enfants.

Dernière mise à jour : 26 févr. 2024
Dossier publié : 26 févr. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : danger pour la santé humaine sécurité atténuation des risques petits aimants puissants risque d'ingestion d'aimants danger pour les enfants

Les rapports mensuels de communications divulguent les renseignements prescrits concernant les communications "orales et organisées" entre les lobbyistes et les titulaires d’une charge publique désignée (TCPD). Cet ensemble de données contient tous les rapports mensuels de communications déposés auprès du Commissariat au lobbying. Ces rapports mensuels de communications ont été soumis par les déclarants en vertu de la Loi sur le lobbying, qui est entrée en vigueur le 2 juillet 2008. L'ensemble de données fournit un fichier primaire ainsi que des fichiers secondaires en format CSV permettant des relations un à plusieurs de certains éléments de données recueillis dans un …

Dernière mise à jour : 26 févr. 2024
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Commissariat au lobbying du Canada
Formats : CSV XLS
Mots clés : Lobbying Lobbyistes Registre Loi sur le lobbying Titulaires d'une charge publique designee TCPD Communications

Un enregistrement de lobbying est requis lorsqu’une personne rémunérée communique avec des titulaires d’une charge publique fédérale en ce qui concerne certains sujets, soit au nom de leur employeur ou d’un client. Cet ensemble de données contient tous les enregistrements de lobbying déposés auprès du bureau du directeur des lobbyistes entre les dates du 31 janvier 1996 et du 30 juin 2008, en vertu de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, et auprès du Commissariat au lobbying à partir du 2 juillet 2008, en vertu de la Loi sur le lobbying. L'ensemble de données fournit un fichier primaire ainsi que …

Dernière mise à jour : 26 févr. 2024
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Commissariat au lobbying du Canada
Formats : CSV XLS
Mots clés : Lobbying Lobbyistes Registre Registre des lobbyists Loi sur le lobbying Loi sur l'enregistrement des lobbyists Financement public Charge publique occupée