Portail du gouvernement ouvert

Les données sur les Contrats octroyés sont des renseignements sur les contrats attribués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) depuis janvier 2009, au nom des ministères et organismes fédéraux.

Les fichiers CSV sont mis à jour mensuellement, et sont organisés par années fiscales. Le fichier complet, saisissant des données de 2009 à aujourd’hui, est également téléchargeable à partir de cette page. Pour plus de renseignements sur les contrats octroyés, visitez la page "À propos des Contrats octroyés": https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/contrats-octroyes/a-propos-des-contrats-octroyes.

Le dictionnaire des données sur l'approvisionnement offre une définition de chaque champ de données utilisé dans les fichiers Contracts octroyés, …

La Régie de l’énergie du Canada produit un tableau renfermant les conditions assorties aux projets approuvés depuis 2010. Le tableau présente une liste de celles-ci, par société et par numéro d’approbation. L’état d’avancement actuel de chaque condition est également précisé. L’ensemble de données concernant les conditions est mis à jour quotidiennement. Il est utilisé dans l’outil de visualisation Conditions relatives aux projets énergétiques que l’on trouve sur le site Web de la Régie de l’énergie du Canada. Le code source de cet outil se trouve aussi en ligne.

Avant 2021, le gouvernement du Canada utilisait des codes du numéro d'identification des biens et services (NIBS) pour identifier les descriptions de produits génériques dans le cadre de ses activités d'approvisionnement. Les codes NIBS ont été utilisés de relier toute l'information liée aux achats, incluant les appels d'offres, les offres à commandes, les arrangements en matière d'approvisionnement et les contrats octroyés.

Le fichier CSV Code NIBS est mis à jour au besoin, lorsque de nouveaux codes sont créés ou désactivés.

Veuillez consulter le jeu de données [Mappage du numéro d'identification des biens et services avec le United Nations Standard Products …

Le système de classification international des articles d’approvisionnement appelé United Nations Standard Products and Services Code (UNSPSC) a commencé à remplacer les numéros d’identification des biens et services (NIBS) du gouvernement du Canada en 2021.

Cette page contient un fichier de données ouvertes qui met en correspondance les codes de biens et de services du système UNSPSC aux grandes catégories du système actuel de classification des biens et services du gouvernement du Canada : le numéro d’identification des biens et services (NIBS). Les données sont disponibles sous forme de fichier dont les valeurs sont séparées par des virgules (CSV) et …

MODIFICATIONS À VENIR DU JEU DE DONNÉES DES AVIS D'APPEL D'OFFRES DU GOUVERNEMENT OUVERT

2023-03-22, Ce jeu de données sera bientôt remplacé (détails ci-dessous). La date prévue pour cette mise à jour est au cours de la dernière semaine de avril 2023 (le calendrier définitif est en cours d'affinement.).

En août 2022, AchatsCanada est devenu le système d'enregistrement officiel du gouvernement du Canada pour publiciser les appels d'offres du secteur public. À ce jour, il n'y a eu aucun impact sur les fichiers de données CSV (valeurs séparées par des virgules) des avis d'appel d'offres et d'attribution disponibles en téléchargement …

Chef du personnel militaire (CPM) est responsable de l’ensemble de la gestion du personnel des Forces armées canadiennes (FAC), y compris le recrutement, l’instruction, l’éducation, la rémunération, les avantages sociaux, les services de santé, les distinctions, l’histoire, le soutien aux membres blessés ou malades, le soutien à la transition de carrière ainsi qu’une multitude d’autres services de soutien corporatif et de soutien au personnel. Cet ensemble de données décrit les années minimales d'ancienneté requises pour être promu à divers grades.

Liste tenue par l’Office des normes générales du Canada des
clients du système de management de la qualité et du système
de management environnemental, y compris le nom,
l’emplacement, le modèle ISO, le numéro de certificat et la date
d’inscription initiale.

Pêches et Océans Canada exige que les exploitants de projets de pisciculture marine en Colombie-Britannique surveillent l’incidence sur le milieu benthique (fond marin). Le programme de surveillance du milieu benthique est conçu pour limiter l’emplacement, l'étendue et l’intensité des répercussions produites par les exploitations aquacoles sur le fond marin et pour favoriser une aquaculture durable en maintenant des écosystèmes sains.

En plus de la surveillance et de la production de rapports requises des titulaires de permis, les biologistes du MPO mènent des vérifications sur le terrain afin de recueillir et d’évaluer des échantillons de sédiments et prendre des vidéos du …

Pêches et Océans Canada exige que les exploitants de projets de pisciculture marine en Colombie-Britannique surveillent l’incidence sur le milieu benthique (fond marin). Le programme de surveillance du milieu benthique est conçu pour limiter l’emplacement, la zone et l’intensité des répercussions créées par les exploitations aquacoles sur le fond marin et pour favoriser une aquaculture durable en maintenant des écosystèmes sains.
Tous les sites opérationnels doivent faire l’objet d’une surveillance pendant la production maximale, lorsque des répercussions écologiques sont plus susceptibles de se produire. Si les seuils présentés dans le Règlement sur les activités d'aquaculture sont dépassés, le site doit …

Aperçu :

Chaque trimestre, le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) publie des statistiques sur l’évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT) sur le portail de données ouvertes du gouvernement, y compris des données trimestrielles et annuelles sur l'EIMT concernant, mais sans s'y limiter, les postes de TET demandés et approuvés, le lieu d’emploi, les professions, les secteurs, le volet du programme des TET, et les travailleurs étrangers temporaires par pays d'origine.

Le PTET ne recueille pas de données sur le nombre de TET qui qui ont été embauchés par un employeur et qui sont arrivés au Canada. La …