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39064 dossiers trouvés

La Liste des organismes de bienfaisance contient des données sur les organismes de bienfaisance canadiens qui ont obtenu leur enregistrement selon la Loi de l’impôt sur le revenu. Ces organismes peuvent délivrer des reçus officiels de dons. Les données comprennent des renseignements financiers, des renseignements sur les activités et les administrateurs et autres responsables d’un organisme de bienfaisance. Ces données sont compilées à partir de la déclaration annuelle que chaque organisme de bienfaisance est tenu de remplir et d’envoyer à l’Agence du revenu du Canada. L'ensemble de données reflète les informations fournies par les organismes.

Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 7 févr. 2023
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : PDF CSV
Mots clés : Organismes de bienfaisance enregistrés T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés organismes de bienfaisance renseignements financiers coordonnées reçu impôt activités administrateurs don Agence du revenu du Canada

La Liste des organismes de bienfaisance contient des données sur les organismes de bienfaisance canadiens qui ont obtenu leur enregistrement selon la Loi de l’impôt sur le revenu. Ces organismes peuvent délivrer des reçus officiels de dons. Les données comprennent des renseignements financiers, des renseignements sur les activités et les administrateurs et autres responsables d’un organisme de bienfaisance. Ces données sont compilées à partir de la déclaration annuelle que chaque organisme de bienfaisance est tenu de remplir et d’envoyer à l’Agence du revenu du Canada. L'ensemble de données reflète les informations fournies par les organismes.

Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 7 févr. 2023
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : PDF CSV
Mots clés : Organismes de bienfaisance enregistrés T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés organismes de bienfaisance renseignements financiers coordonnées reçu impôt activités administrateurs don Agence du revenu du Canada

La Liste des organismes de bienfaisance contient des données sur les organismes de bienfaisance canadiens qui ont obtenu leur enregistrement selon la Loi de l’impôt sur le revenu. Ces organismes peuvent délivrer des reçus officiels de dons. Les données comprennent des renseignements financiers, des renseignements sur les activités et les administrateurs et autres responsables d’un organisme de bienfaisance. Ces données sont compilées à partir de la déclaration annuelle que chaque organisme de bienfaisance est tenu de remplir et d’envoyer à l’Agence du revenu du Canada. L'ensemble de données reflète les informations fournies par les organismes.

Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 23 févr. 2023
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : PDF CSV
Mots clés : Organismes de bienfaisance enregistrés T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés organismes de bienfaisance renseignements financiers coordonnées reçu impôt activités administrateurs don Agence du revenu du Canada

La Liste des organismes de bienfaisance contient des données sur les organismes de bienfaisance canadiens qui ont obtenu leur enregistrement selon la Loi de l’impôt sur le revenu. Ces organismes peuvent délivrer des reçus officiels de dons. Les données comprennent des renseignements financiers, des renseignements sur les activités et les administrateurs et autres responsables d’un organisme de bienfaisance. Ces données sont compilées à partir de la déclaration annuelle que chaque organisme de bienfaisance est tenu de remplir et d’envoyer à l’Agence du revenu du Canada. L'ensemble de données reflète les informations fournies par les organismes.

Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 7 févr. 2023
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : PDF CSV
Mots clés : Organismes de bienfaisance enregistrés T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés organismes de bienfaisance renseignements financiers coordonnées reçu impôt activités administrateurs don Agence du revenu du Canada

La Liste des organismes de bienfaisance contient des données sur les organismes de bienfaisance canadiens qui ont obtenu leur enregistrement selon la Loi de l’impôt sur le revenu. Ces organismes peuvent délivrer des reçus officiels de dons. Les données comprennent des renseignements financiers, des renseignements sur les activités et les administrateurs et autres responsables d’un organisme de bienfaisance. Ces données sont compilées à partir de la déclaration annuelle que chaque organisme de bienfaisance est tenu de remplir et d’envoyer à l’Agence du revenu du Canada. L'ensemble de données reflète les informations fournies par les organismes.

Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 7 févr. 2023
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : PDF CSV
Mots clés : Organismes de bienfaisance enregistrés T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés organismes de bienfaisance renseignements financiers coordonnées reçu impôt activités administrateurs don Agence du revenu du Canada

La Liste des organismes de bienfaisance contient des données sur les organismes de bienfaisance canadiens qui ont obtenu leur enregistrement selon la Loi de l’impôt sur le revenu. Ces organismes peuvent délivrer des reçus officiels de dons. Les données comprennent des renseignements financiers, des renseignements sur les activités et les administrateurs et autres responsables d’un organisme de bienfaisance. Ces données sont compilées à partir de la déclaration annuelle que chaque organisme de bienfaisance est tenu de remplir et d’envoyer à l’Agence du revenu du Canada. L'ensemble de données reflète les informations fournies par les organismes.

Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 7 févr. 2023
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : PDF CSV
Mots clés : Organismes de bienfaisance enregistrés T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés organismes de bienfaisance renseignements financiers coordonnées reçu impôt activités administrateurs don Agence du revenu du Canada

La Liste des organismes de bienfaisance contient des données sur les organismes de bienfaisance canadiens qui ont obtenu leur enregistrement selon la Loi de l’impôt sur le revenu. Ces organismes peuvent délivrer des reçus officiels de dons. Les données comprennent des renseignements financiers, des renseignements sur les activités et les administrateurs et autres responsables d’un organisme de bienfaisance. Ces données sont compilées à partir de la déclaration annuelle que chaque organisme de bienfaisance est tenu de remplir et d’envoyer à l’Agence du revenu du Canada. L'ensemble de données reflète les informations fournies par les organismes.

Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 24 nov. 2023
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : PDF CSV
Mots clés : Organismes de bienfaisance enregistrés T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés organismes de bienfaisance renseignements financiers coordonnées reçu impôt activités administrateurs don Agence du revenu du Canada

Renseignements reçus en réponse à des avis publiés dans la Gazette du Canada, en vertu des articles 46 et 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement [LCPE]. Ces avis visent certaines substances dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques.

Renseignements supplémentaires

Afin d’accroître la transparence et faciliter l'accès aux renseignements sur les substances commercialisées au Canada, ces documents fournissent les renseignements non-confidentiels recueillis par le Gouvernement du Canada en vertu des avis respectifs.

Renseignements importants concernant ces résumés:

Certaines données recueillies dans le cadre de ces initiatives ont été traitées comme des renseignements commerciaux …

Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 28 juil. 2017
Éditeur : Environnement et Changement climatique Canada
Formats : HTML
Mots clés : Industrie chimique Gazette du Canada article 46 art. 46 article 71 art. 71 loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) LCPE 1999 substances chimiques initiative des groupes de substances plan de gestion des produits chimiques PGPC

L’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) est l’inventaire public du Canada sur les polluants rejetés (dans l’atmosphère, dans l’eau et dans le sol), éliminés et transférés à des fins de recyclage.

Chaque fichier contient les données déclarées par les installations répertoriées par installation et substance pour une année donnée. Les données sont présentées dans un tableau et peuvent être filtrées.

Veuillez consulter les ressources suivantes pour améliorer votre analyse :

Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Environnement et Changement climatique Canada
Formats : XLSX CSV XLS HTML
Mots clés : Pollution Programme relatif à l'environnement Prévention de la pollution Inventaire Déclaration Polluant Pollution Rejet Émission Transfert Élimination Recyclage ...

L’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) est l’inventaire public du Canada sur les polluants rejetés (dans l’atmosphère, dans l’eau et dans le sol), éliminés et transférés à des fins de recyclage.

Chaque fichier contient les totaux annuels des données de rejets des cinq dernières années par milieu (air, eau et sol), et divisés par province, type d’industrie ou substance. Les fichiers sont en format CSV.

Les résultats peuvent être divisés davantage à l’aide des requêtes prédéfinies disponibles au bas de la page Web Recherche des données INRP. Les résultats obtenus par le moteur de recherche de l’INRP peuvent différer …

Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 26 sept. 2016
Éditeur : Environnement et Changement climatique Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Environnement Inventaire Déclaration Polluant Pollution Rejet Émission Transfert Élimination Recyclage Air Sol ...