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41773 dossiers trouvés

Toutes les institutions assujetties à la Politique sur les paiements de transfert sont tenues de publier des rapports sur les …

Dossier modifié : 4 déc. 2024
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML DOCX XLSX
Mots clés : Divulgation proactive de subventions et de contributions

Les ministères assujettis à la Directive sur l’audit interne de 2017 doivent divulguer de manière proactive la rémunération et les …

Dossier modifié : 4 déc. 2024
Dossier publié : 17 oct. 2018
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV XLSX JSON
Mots clés : audit interne comités ministériels d'audit CMA divulgation proactive rémunération

Cet ensemble de données consolide toutes les publications proactives des rapports de contrats présentés par les entités du gouvernement fédéral. …

Dossier modifié : 4 déc. 2024
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : Power BI vers PowerBI Desktop 2 CSV HTML
Mots clés : Divulgation proactive contracts du gouvernement achatsetvente

Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) sont tenues de publier un sommaire des demandes …

Dossier modifié : 4 déc. 2024
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : ALI Transparence

Le présent document a pour but de fournir un résumé de certaines statistiques annuelles sur les événements aéronautiques. Le BST …

Dossier modifié : 4 déc. 2024
Dossier publié : 27 avr. 2020
Éditeur : Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Statistiques

En vertu de l'annexe B des Politiques à l'intention des cabinets des ministres, le gouvernement publie de manière proactive l'utilisation …

Dossier modifié : 4 déc. 2024
Dossier publié : 17 févr. 2022
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML XLSX JSON
Mots clés : avions Divulgation proactive

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux …

Dossier modifié : 4 déc. 2024
Dossier publié : 2 mars 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV XLS JSON HTML
Mots clés : Divulgation proactive constatations d'actes répréhensibles

Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets …

Dossier modifié : 4 déc. 2024
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML DOCX JSON XLSX
Mots clés : Divulgation proactive

Conformément à la section 4.1.2 de la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements, les ministères …

Dossier modifié : 4 déc. 2024
Dossier publié : 18 janv. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML DOCX JSON XLSX
Mots clés : frais de voyage accueil conférences

L'inventaire des services fournit une perspective pangouvernementale des services du gouvernement du Canada.

Une visualisation de ces données se trouve …

Dossier modifié : 4 déc. 2024
Dossier publié : 3 août 2018
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV TXT
Mots clés : service norme répertoire de services services normes de service inventaire des services