Portail du gouvernement ouvert
Affaires mondiales Canada a ouvert la période des demandes pour les CT sur l'année calendrier pour 2022, avec la période …
En bref
L’importation de crème glacée et fantaisies de crème glacée au Canada est assujettie à des contrôles à l’importation …
La présente stratégie est la première Stratégie ministérielle de développement durable de la Gendarmerie royale du Canada depuis l'entrée en …
1.1 Le présent Avis a pour objet de renseigner les importateurs au sujet du Décret modifiant la Liste des marchandises …
liste des détenteurs de contingent de beurre d'arachides
Le catalogue du portail de données ouvertes est un ensemble de données téléchargeable contenant certaines métadonnées clés pour les ensembles …
1.1 Le présent Avis a pour objet:
a) d'informer les importateurs des politiques et les pratiques du Ministre régissant l'attribution …
En bref
L’importation d’œufs et d’ovoproduits au Canada est assujettie à des contrôles à l’importation en vertu de la LLEI …
- Sous réserve de certaines conditions et restrictions, les exportateurs peuvent demander une licence qui permet l'exportation de certains produits …
Ce message concerne les importations de produits d’orge classés dans les positions tarifaires 11.02, 11.03, 11.04, 11.07, 11.08, 19.01, 19.04 …