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Provenance des données
En bref L’importation d’œufs et d’ovoproduits au Canada est assujettie à des contrôles à l’importation en vertu de la LLEI …
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 22 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
œufs
produits à base d’œufs
contrôles à l’importation
contingent tarifaire (CT)
détenteurs d’allocation
PTPGP
Accord global et progressif pour le partenariat transpacifique
Données similaires
Le présent avis aux importateurs énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada …
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 21 juin 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
œufs
produits à base d’œufs
contrôles à l’importation
contingent tarifaire (CT)
détenteurs d’allocation
ACEUM
Fédérale
Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 950 daté du 1er octobre 2019 et énonce les politiques et les …
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 21 juin 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
œufs
produits à base d’œufs
contrôles à l’importation
contingent tarifaire (CT)
détenteurs d’allocation
OMC
Fédérale
Le présent avis a pour objet : d’énoncer les politiques et les pratiques relatives à l’autorisation d’importations supplémentaires de produits …
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 15 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
contrôle des importations
produits laitiers
permis d'importation
contingent tarifaire
détenteurs d'allocation
importateurs
produits laitiers
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 22 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
Oeufs à couver de poulets à griller
poussins
contingent tarifaire (CT)
allocation
importations supplémentaires
PTPGP
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste
Fédérale
Cet avis a pour but : d’énoncer les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent d’exportation du Canada …
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 22 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Produits laitiers
Accord global et progressif pour le partenariat transpacifique
PTPGP
fromage
crème glacée
lait
poudres de lait écrémé
yaourt
babeurre