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Provenance des données

En bref

L’importation d’œufs et d’ovoproduits au Canada est assujettie à des contrôles à l’importation en vertu de la LLEI …

Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 22 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis œufs produits à base d’œufs contrôles à l’importation contingent tarifaire (CT) détenteurs d’allocation PTPGP Accord global et progressif pour le partenariat transpacifique
Données similaires

Le présent avis a pour objet :

d’énoncer les politiques et les pratiques relatives à l’autorisation d’importations supplémentaires de produits …

Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 15 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis contrôle des importations produits laitiers permis d'importation contingent tarifaire détenteurs d'allocation importateurs produits laitiers

Dindon et produits du dindon - Importation supplémentaires (Articles 105 à 113 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée).

Dossier modifié : 20 juin 2025
Dossier publié : 23 janv. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis dindon produits du dindon CT contrôlée liste allocation lettre personnes liées

Dindon et produits du dindon (Articles 105 à 113 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée)

Dossier modifié : 20 juin 2025
Dossier publié : 20 févr. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis dindon produits du dindon CT contrôlée liste allocation lettre personnes liées

Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 950 daté du 1er octobre 2019 et énonce les politiques et les …

Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 21 juin 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis œufs produits à base d’œufs contrôles à l’importation contingent tarifaire (CT) détenteurs d’allocation OMC

Le présent avis aux importateurs énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada …

Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 21 juin 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis œufs produits à base d’œufs contrôles à l’importation contingent tarifaire (CT) détenteurs d’allocation ACEUM