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En bref

L’importation d’œufs et d’ovoproduits au Canada est assujettie à des contrôles à l’importation en vertu de la LLEI …

Dernière mise à jour : 21 juin 2024
Dossier publié : 22 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis œufs produits à base d’œufs contrôles à l’importation contingent tarifaire (CT) détenteurs d’allocation PTPGP Accord global et progressif pour le partenariat transpacifique
Données similaires

Le présent avis aux importateurs énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada …

Dernière mise à jour : 21 juin 2024
Dossier publié : 21 juin 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis œufs produits à base d’œufs contrôles à l’importation contingent tarifaire (CT) détenteurs d’allocation ACEUM

Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 950 daté du 1er octobre 2019 et énonce les politiques et les …

Dernière mise à jour : 21 juin 2024
Dossier publié : 21 juin 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis œufs produits à base d’œufs contrôles à l’importation contingent tarifaire (CT) détenteurs d’allocation OMC

1.1 Le présent Avis a pour objet:

a) d'informer les importateurs des politiques et les pratiques du Ministre régissant l'attribution …

Dernière mise à jour : 24 avr. 2024
Dossier publié : 22 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis Oeufs à couver de poulets à griller poussins contingent tarifaire (CT) allocation importations supplémentaires PTPGP Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste

Le présent avis a pour objet :

d’énoncer les politiques et les pratiques relatives à l’autorisation d’importations supplémentaires de produits …

Dernière mise à jour : 8 juil. 2024
Dossier publié : 15 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis contrôle des importations produits laitiers permis d'importation contingent tarifaire détenteurs d'allocation importateurs produits laitiers

Cet avis a pour but :

d’énoncer les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent d’exportation du Canada …

Dernière mise à jour : 24 avr. 2024
Dossier publié : 22 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Produits laitiers Accord global et progressif pour le partenariat transpacifique PTPGP fromage crème glacée lait poudres de lait écrémé yaourt babeurre