Portail du gouvernement ouvert
À propos de cette information
Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.
Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :
- #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
- #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
- #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
Documents préparés pour le sous-ministre/président de Développement économique Canada pour les régions du Québec pour la comparution devant le devant …
Le cartable de transition contient une vue d'ensemble de l'organisation, de son mandat, de ses programmes et initiatives ainsi que …
Le Rapport détaille les progrès de DEC dans la mise en œuvre de sa Stratégie ministérielle de développement durable.
Ce rapport présente les principales réalisations de Développement économique Canada pour les régions du Québec en fonction des engagements pris …
Le Plan ministériel 2026-2027 de DEC est le plan des dépenses pour le prochain exercice. Il décrit également les priorités, …
La Loi sur protection des renseignements personnels (la Loi) a été promulguée le 1er juillet 1983. La Loi donne à …
La Loi sur l’accès à l’information (la Loi) a été promulguée le 1er juillet 1983. La Loi permet aux citoyens …
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