Portail du gouvernement ouvert
Provenance des données
La Loi sur l’accès à l’information (la Loi) a été promulguée le 1er juillet 1983.
La Loi permet aux citoyens …
Dernière mise à jour : 20 sept. 2024
Dossier publié : 2 nov. 2023
Éditeur : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Formats :
HTML PDF
Mots clés :
Loi sur l’accès à l’information
Accès à l’information
DEC
Rapport annuel
AIPRP
Données similaires
La Loi sur protection des renseignements personnels (la Loi) a été promulguée le 1er juillet 1983.
La Loi donne à …
Dernière mise à jour : 20 sept. 2024
Dossier publié : 2 nov. 2023
Éditeur : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Formats :
HTML PDF
Mots clés :
Loi sur protection des renseignements personnels
Renseignements personnels
DEC
Rapport annuel
AIPRP
Rapports annuel 2022-2023 du Conseil canadien des normes sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Dernière mise à jour : 1 déc. 2023
Dossier publié : 29 nov. 2023
Éditeur : Conseil canadien des normes
Formats :
PDF
Mots clés :
Rapport annuel
Conseil canadien des normes
AIPRP
Rapports annuel 2022-2023 du Conseil canadien des normes sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information.
Dernière mise à jour : 1 déc. 2023
Dossier publié : 29 nov. 2023
Éditeur : Conseil canadien des normes
Formats :
PDF
Mots clés :
Rapport annuel
Conseil canadien des normes
AIPRP
Le présent rapport annuel a été rédigé en vertu de l'article 94 de la Loi, selon lequel des rapports annuels …
Dernière mise à jour : 26 nov. 2023
Dossier publié : 7 nov. 2023
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Rapport annuel
Loi sur l’accès à l’information
La Loi sur l’accès à l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers …
Dernière mise à jour : 18 oct. 2022
Dossier publié : 18 févr. 2019
Éditeur : Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats :
HTML PDF
Mots clés :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
CLCC
Loi sur l’accès à l’information
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
AIPRP
Rapport annuel