Portail du gouvernement ouvert
À propos de cette information
Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.
Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :
- #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
- #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
- #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
Le présent document précise le moment et la manière dont on peut appliquer les principes de radioprotection afin de s’assurer …
Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.7.2, Dosimétrie, tome II : Exigences techniques et relatives aux systèmes de gestion pour …
Le document REGDOC-2.7.2, tome I, énonce l’orientation concernant la détermination de la dose professionnelle. Il fournit également de l’orientation relativement …
Le présent REGDOC fournit une orientation et des précisions concernant les exigences relatives à l’application du Règlement. Ce document permettra …
Le document REGDOC-2.6.3, Gestion du vieillissement, énonce les exigences de la CCSN relatives à la gestion du vieillissement des structures, …
Ce document établit les exigences de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) en ce qui concerne les programmes d’entretien …
Le document REGDOC-2.6.1, Programmes de fiabilité pour les centrales nucléaires, énonce les exigences et les directives de la Commission canadienne …
Le présent document fournit des directives sur la conception, les essais et le rendement des appareils d’exposition qui contiennent des …
Le REGDOC-2.5.6, Conception des salles où sont utilisées des substances nucléaires non scellées, précise les exigences et fournit de l’orientation …
Le présent document d’application de la réglementation fournit de l’orientation sur la conception d’une installation de gammagraphie industrielle.