Portail du gouvernement ouvert

Catalogue du portail de données ouvertes
39556 dossiers trouvés

Après la cloture de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Ce jeu de données, basé sur le volume 3 des Comptes publics, fournit (en dollars) par portefeuille ministériel, le détail des pertes de biens publics, des Pertes de revenus suite à une fraude ou à une fausse déclaration intentionnelle, et des Pertes de fonds publics attribuables à une infraction, un acte illégal ou un accident qui ont été découverts ou détectés au cours des exercices financiers. Les informations sur les pertes d'argent et de biens publics sont exigées en vertu de la directive du Conseil …

Dernière mise à jour : 23 févr. 2024
Dossier publié : 16 févr. 2024
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : Receveur général Gouvernent du Canada Comptes publics Volume 3 Pertes Biens publics Destruction Dommage accidentel Infraction Acte Pertes de revenus suite à une fraude ou à une fausse déclaration intentionnelle Description de la perte ...

Ce jeu de données contient des informations sur les avis d'attribution du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. Il regroupe des données pour tous les ministères, organismes, sociétés d’État et autres entités régis par les Annexes I, II et III (sauf exemption particulière) qui doivent observer les obligations des accords commerciaux signés par le gouvernement du Canada. AchatsCanada est la source officielle de ces informations. Visitez la page Notre processus d’achat sur le site Web d’AchatsCanada pour en savoir plus.

Tous les fichiers de données de ce jeu partagent une structure en …

Dernière mise à jour : 23 févr. 2024
Dossier publié : 27 avr. 2023
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML XML CSV
Mots clés : occasions de soumission appel d'offres contacts entreprises avis d'appel d'offres acheteurs gouvernement spécialistes en approvisionnement biens services construction méthodes d'approvisionnement ...

Ce jeu de données contient des informations sur les appels d’offres du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. Il regroupe des données pour tous les ministères, organismes, sociétés d’État et autres entités régis par les Annexes I, II et III (sauf exemption particulière) qui doivent observer les obligations des accords commerciaux signés par le gouvernement du Canada. AchatsCanada est la source officielle de ces informations. Visitez la page Notre processus d’achat sur le site Web d’AchatsCanada pour en savoir plus.

Tous les fichiers de données de ce jeu partagent une structure en …

Dernière mise à jour : 23 févr. 2024
Dossier publié : 27 avr. 2023
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML XML CSV
Mots clés : occasions de soumission appel d'offres contacts entreprises avis d'appel d'offres acheteurs gouvernement spécialistes en approvisionnement biens services construction méthodes d'approvisionnement ...

Les Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement (OCAMA), anciennement appelé les Données sur les fournisseurs préqualifiés (DFPQ), sont des renseignements sur les entreprises qui sont déjà préqualifiées pour offrir des biens et des services au gouvernement du Canada. Mises à jour chaque semaine, les données identifient les entreprises qui détiennent une offre à commandes (OC) ou un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Pour plus de renseignements sur les OCAMA, visitez la page « À propos des OCAMA » : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/a-propos-des-ocama.

Le dictionnaire des données sur l'approvisionnement offre une définition de …

Dernière mise à jour : 23 févr. 2024
Dossier publié : 26 sept. 2016
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : XML CSV
Mots clés : offres à commandes arrangements en matière d'approvisionnement de données ouvertes fournisseurs pré-qualifiés l'indice de l'offre à commandes le SOI données des achats des biens des services appels d'offres contrats octroyés numéro d'identification des biens et services ...

Liste des ministères et organismes inscrits sur le Portail ouvert aux gouvernements. Les colonnes incluent :

  • uuid
  • title_fr : Titre en français
  • title_fr : Titre en français
  • short_form_fr : Formulaire abrégé en anglais
  • short_form_fr : Version abrégée en français
  • department_number : numéro du département historique
  • umd_number : Numéro de département unifié
  • open_canada_id : Identificateur du ministère sur https://ouvert.canada.ca
Dernière mise à jour : 23 févr. 2024
Dossier publié : 11 févr. 2019
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : ministères

Les données fournissent des précisions sur des projets lancés au titre de l’ordonnance de simplification XG/XO-100-2012. Celle-ci prévoit l’obtention de l’approbation de Régie de l’énergie du Canadapour la construction et l’exploitation de projets pétroliers et gaziers de certaines catégories réglementés aux termes de la Loi sur Régie de l’énergie du Canada national de l’énergie. Les données couvrent la période allant de 2003 jusqu’à ce jour et sont mises à jour annuellement.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2024
Dossier publié : 6 juin 2017
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV PDF
Mots clés : Régie de l’énergie du Canada REC ordonnance de simplification nom de la société ordonnance simplification article 58

Avec sa production comptant pour environ 5 % de la production mondiale, le Canada occupe le cinquième rang des plus grands producteurs de gaz naturel au monde. La production de gaz naturel au Canada est concentrée dans le bassin sédimentaire de l’Ouest canadien, en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan. À l’heure actuelle, l’offre de gaz naturel canadien surpasse la consommation intérieure. Les marchés du gaz naturel au Canada sont fortement intégrés à ceux des États-Unis, où le pays exporte ses surplus. Le centre du Canada importe néanmoins de moindres quantités de gaz naturel des États-Unis. La Régie de l’énergie …

Dernière mise à jour : 23 févr. 2024
Dossier publié : 22 oct. 2019
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : gaz naturel importations exportations Régie Office

Cet ensemble de données renferment des renseignements déposés chaque année par les sociétés précisant le montant détenu par Régie de l’énergie du Canada, sous forme de lettre de crédit ou de cautionnement (instruments financiers) afin de couvrir les coûts associés à une future cessation d’exploitation de chacun des actifs pipeliniers détenus. Il s’agit d’une exigence découlant du volet 3 de l’Initiative de consultation relative aux questions foncières sur les questions financières concernant la cessation d'exploitation d'un pipeline (RH-2-2008) et des décisions subséquentes de l’Office MH-001-2012, sur les coûts estimatifs de la cessation d’exploitation, ainsi que MH-001-2013, sur les mécanismes de …

Dernière mise à jour : 23 févr. 2024
Dossier publié : 2 nov. 2018
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : REC ONE Cessation d’exploitation instrument financier coûts estimatifs de cessation d’exploitation CECE financement des activités de cessation d’exploitation lettre de crédit

Misant sur des modèles économiques et des modèles de l’offre et de la demande d’énergie, la série Avenir énergétique fait des projections à partir d’un certain nombre d’hypothèses fondées sur les renseignements dont nous disposons sur la technologie, les politiques énergétiques et climatiques, les habitudes humaines et la structure de l’économie.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2024
Dossier publié : 21 févr. 2019
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : REC ONE Energie Productiond’electricite Production de gaz naturel production de petrole consommation d’energie demande d’energie production d’energie demande d’energie par secteur Utilization d’energie par combustible

Sous cette rubrique vous trouverez des données sur les importations et les exportations d’énergie du Canada qui remontent à plus de 30 ans, mises à jour tous les trimestres. Sont ainsi visés l’électricité, le pétrole brut, le gaz naturel, les liquides de gaz naturel et les produits pétroliers raffinés. Les données présentées ci-dessous sont celles que l’Office a utilisées pour créer l’outil de visualisation, qui est accessible depuis son site Web. Le code source de cet outil est également en ligne.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2024
Dossier publié : 21 juin 2018
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV XLSX HTML
Mots clés : Régie de l’énergie du Canada REC Gaz naturel exportations résumé historique volumes de gaz énergie pétrole brut visualization des donées liquids de gaz naturel produits pétroliers raffiné