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Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur l’accès à l’information 2022-2023

Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023

Cette étude a porté sur les concentrations de méthylmercure (MeHg) chez les invertébrés benthiques de l'Arctique provenant de deux sites du plateau de la mer de Beaufort canadienne. Une combinaison d'isotopes stables du carbone, de l'azote et du soufre et d'acides gras a été utilisée pour examiner l'influence du régime alimentaire sur les concentrations de MeHg chez 476 individus de 51 taxons d'invertébrés benthiques représentant trois guildes alimentaires différentes.

La Ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique a comparu devant le Comité permanent sénatorial des Affaires étrangères et du commerce international dans le cadre de leur étude sur le service extérieur canadien et d’autres éléments de l’appareil de politique étrangère au sein d’Affaires mondiales Canada le 15 décembre 2022.

Le présent rapport présente les résultats obtenus par le SCC entre 2011-2022 et explique à la population canadienne le travail qui a été accompli en vue d’assurer la réhabilitation des délinquants et leur réinsertion sociale en toute sécurité tout en offrant des environnements sécuritaires aux personnes qui travaillent et vivent dans les établissements correctionnels fédéraux. Cette donnée est réviser annuellement.

La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) (Lois révisées du Canada, chapitre P-21, 1985) a été promulguée le 1er juillet 1983.

La LPRP confère aux citoyens canadiens et aux résidents permanents le droit de consulter les renseignements personnels les concernant qui relèvent d’une institution
fédérale et de demander leur correction en cas d’erreur. Elle fournit également le cadre juridique régissant la collecte, la conservation, l’utilisation, la communication et le retrait des renseignements personnels ainsi que leur exactitude dans l’administration des programmes et des activités par les institutions fédérales assujetties à la LPRP.

En vertu de l’article 72 de …

Le Comité consultatif autochtone fournit à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (Agence) des conseils d’experts en vue de l'élaboration de politiques et de documents d'orientation pour le nouveau système d’évaluation d’impact.

Le Comité consultatif autochtone fournit à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (Agence) des conseils d’experts en vue de l'élaboration de politiques et de documents d'orientation pour le système d’évaluation d’impact.

Un appel de candidatures pour le Comité a eu lieu du 21 août au 7 octobre 2018. Les membres ont été sélectionnés en Avril 2019. Le Comité est composé de membres des Premières Nations, d'Inuits et de Métis. La représentation des trois différents peuples autochtones contribue à faire en sorte que le Comité apporte une perspective large et inclusive reflétant les droits, les intérêts, les priorités et la situation uniques …

Ce cahier d'information fourni au ministre du Développement international avant leur comparution devant le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international le 11 novembre 2022 est divulgué conformément à la Loi sur l'accès à l'information qui exige que les institutions fédérales publient de façon proactive différents types de renseignements particuliers d’intérêt pour le public depuis le 21 juin 2019.

Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA)
Une région de tri d’acheminement (RTA) est une unité géographique désignée par les trois premiers caractères d’un code postal canadien. Tous les codes postaux commençant par les trois mêmes caractères – par exemple, K1A – forment une même RTA. [Bureau du surintendant des faillites Canada]