Portail du gouvernement ouvert

​Le Programme national de surveillance microbiologique (PNSM) est un programme de surveillance des aliments géré par l’ACIA et conçu pour déterminer si l’industrie se conforme aux normes microbiologiques; faciliter l’accès aux marchés internationaux pour les produits alimentaires canadiens; fournir de l’information sur l’efficacité des mesures de contrôle de la salubrité des aliments et des interventions en la matière; et faire en sorte que les consommateurs gardent confiance en la salubrité de l’approvisionnement alimentaire. Dans le cadre du PNSM, des échantillons d’un vaste éventail de produits alimentaires importés et canadiens sont prélevés chez les importateurs, dans les établissements agréés par le …

Résultats détaillés de l'évaluation d'impact algorithmique pour le Service de demande d’AIPRP en ligne.

Qu'est-ce que l'évaluation d'impact algorithmique?
L'EIA est un questionnaire conçu pour vous aider à évaluer et à atténuer les risques associés au déploiement d'un système de prise de décision automatisé. L'EIA permet également d'identifier le niveau d'impact de votre système de décision automatisé en vertu de la directive proposée sur la prise de décision automatisée. Les questions portent sur vos processus métier, vos données et vos décisions de conception de système.

Ce questionnaire vous demande environ 57 questions liées à vos processus métier, à vos données …

La base de données SVC fournit un catalogue de dimensions originales de véhicule, pour une utilisation dans la recherche sur la sécurité des véhicules et des enquêtes de collision. Le but de cette base de données est de fournir aux utilisateurs une liste complète des dimensions du véhicule couramment utilisé dans le domaine des enquêtes sur les collisions et à la reconstruction, pour la flotte nord-américaine de voitures de tourisme, camionnettes, fourgonnettes et VUS. La base de données comprend des années de modèle datant de 2011 et composé de dimensions couramment disponibles, telles que la longueur globale, empattement et largeurs, …

Contient les statistiques d’usage mensuelles du service de demande d’AIPRP en ligne.

Mesure du rendement de Parcs Canada (soutien) - 2021 22

Fréquentation aux parcs nattionaux et lieux historiques - 2021 22

Le premier rapport sur l’écart fiscal fédéral global au Canada rassemble toutes les composantes de l’écart fiscal publiées précédemment ainsi que les estimations mises à jour et les principales constatations jusqu’à l’année d’imposition 2018.

Cette collecte de données est constituée de projets évalués en fonction d’évaluations environnementales par examen préalable ou examen préalable type, mises en œuvre en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (1992).

Ces évaluations étaient archivées dans le Registre canadien d’évaluation d’impact. L’Agence canadienne d’évaluation environnementale et d’autres autorités avaient la responsabilité d’afficher certains renseignements dans le Registre.

Un examen préalable constituait le type d’évaluation le plus courant pour les projets assujettis à une évaluation environnementale fédérale. Le processus était géré par les autorités afin de déterminer l’importance des effets environnementaux négatifs découlant du projet.

Le processus d’examen préalable …

Le Cadre ministériel des résultats (CMR) est la perspective stratégique du mandat de la Défense, affichant ses responsabilités essentielles et des renseignements clés sur le rendement. Il représente le cadre organisationnel utilisé pour démontrer les plans, les réalisations, les dépenses et les résultats du rendement. Cela aide les Canadiens/Canadiennes et les parlementaires à comprendre ce que nous faisons, ce que nous cherchons à réaliser et comment nous déterminerons si nous nous sommes parvenu. Cette base de données contient une liste des indicateurs de performance clés utilisés à la Défense Nationale pour les années fiscales 2020-2021 et 2021-2022. Il indique également …

Le Cadre ministériel des résultats (CMR) est la vision stratégique du mandat de la Défense, affichant ses responsabilités essentielles et les informations clés sur le rendement. Il représente le cadre organisationnel utilisé pour démontrer les plans, les réalisations, les dépenses et les résultats de rendement. Cela aide les Canadiens et les parlementaires à comprendre ce que nous faisons, ce que nous cherchons à réaliser et comment nous déterminerons si nous y sommes parvenus.

Cet ensemble de données présente le CMR 3.4 intitulé « Les familles des militaires sont soutenues et résilientes » et son indicateur 3.4.1 intitulé « % des …