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Ce message concerne les importations de produits du blé classés dans les positions tarifaires 11.01, 11.03, 11.04, 11.08, 11.09, 19.01, …
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 18 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Contrôles à l'importation
Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI)
Licence d'importation
Contingent tarifaire (CT)
Licences d'importation supplémentaires
blé
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Fédérale
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Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 22 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
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Contrôles des importations
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Licence d'importation
Contingent tarifaire (CT)
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Dossier modifié : 9 oct. 2025
Dossier publié : 27 janv. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
Contrôles des importations
Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI)
Licence d'importation
Contingent tarifaire (CT)
dindon
OMC : CT des produits consistant en des composés naturels du lait
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 10 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
avis
OMC
composés naturels du lait
CT
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Dossier modifié : 7 oct. 2025
Dossier publié : 8 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
tarif
taux
quotas
blé
orge
produits du blé
produits de l'orge
Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 791 du 9 août 2011 qu’il met à jour afin de clarifier …
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 27 juin 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
blé
produits
orge
importation