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Provenance des données
Le présent avis aux importateurs énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada …
Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 21 juin 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
œufs
produits à base d’œufs
contrôles à l’importation
contingent tarifaire (CT)
détenteurs d’allocation
ACEUM
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Fédérale
Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 950 daté du 1er octobre 2019 et énonce les politiques et les …
Dossier modifié : 5 févr. 2025
Dossier publié : 21 juin 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
œufs
produits à base d’œufs
contrôles à l’importation
contingent tarifaire (CT)
détenteurs d’allocation
OMC
En bref
L’importation d’œufs et d’ovoproduits au Canada est assujettie à des contrôles à l’importation en vertu de la LLEI …
Dossier modifié : 12 mars 2025
Dossier publié : 22 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
œufs
produits à base d’œufs
contrôles à l’importation
contingent tarifaire (CT)
détenteurs d’allocation
PTPGP
Accord global et progressif pour le partenariat transpacifique
ACEUM : CT du lait concentré ou condensé.
Dossier modifié : 7 mars 2025
Dossier publié : 12 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
ACEUM
concentré
condensé
lait
CT
ACEUM : CT pour le beurre et la crème en poudre.
Dossier modifié : 14 mars 2025
Dossier publié : 12 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
ACEUM
beurre
crème
poudre
CT
Fédérale
ACEUM: CT de la crème
Dossier modifié : 14 mars 2025
Dossier publié : 12 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
ACEUM
crème
CT