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Provenance des données
Le présent avis aux importateurs énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada …
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 21 juin 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
œufs
produits à base d’œufs
contrôles à l’importation
contingent tarifaire (CT)
détenteurs d’allocation
ACEUM
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Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 950 daté du 1er octobre 2019 et énonce les politiques et les …
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 21 juin 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
œufs
produits à base d’œufs
contrôles à l’importation
contingent tarifaire (CT)
détenteurs d’allocation
OMC
En bref L’importation d’œufs et d’ovoproduits au Canada est assujettie à des contrôles à l’importation en vertu de la LLEI …
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 22 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
œufs
produits à base d’œufs
contrôles à l’importation
contingent tarifaire (CT)
détenteurs d’allocation
PTPGP
Accord global et progressif pour le partenariat transpacifique
Fédérale
Affaires mondiales Canada a archivé un certain nombre de rapports et d’avis commerciaux plus anciens qui étaient auparavant disponibles en …
Dossier modifié : 4 oct. 2026
Dossier publié : 11 juin 2026
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
CSV XLSX
Mots clés :
Avis
lettre
œufs
ovoproduits
incubation
œufs à couver de poulets à griller
poussins
CT
contingent tarifaire
importation
contrôles à l’importation
contrôle
...
ACEUM : CT pour le beurre et la crème en poudre.
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 12 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
ACEUM
beurre
crème
poudre
CT
ACEUM : CT du lait concentré ou condensé.
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 12 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
ACEUM
concentré
condensé
lait
CT