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Provenance des données
Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 950 daté du 1er octobre 2019 et énonce les politiques et les …
Dossier modifié : 21 juin 2024
Dossier publié : 21 juin 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
œufs
produits à base d’œufs
contrôles à l’importation
contingent tarifaire (CT)
détenteurs d’allocation
OMC
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Dossier modifié : 21 juin 2024
Dossier publié : 21 juin 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
œufs
produits à base d’œufs
contrôles à l’importation
contingent tarifaire (CT)
détenteurs d’allocation
ACEUM
En bref
L’importation d’œufs et d’ovoproduits au Canada est assujettie à des contrôles à l’importation en vertu de la LLEI …
Dossier modifié : 21 juin 2024
Dossier publié : 22 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
œufs
produits à base d’œufs
contrôles à l’importation
contingent tarifaire (CT)
détenteurs d’allocation
PTPGP
Accord global et progressif pour le partenariat transpacifique
Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 952 daté du 1er octobre 2019 et énonce les politiques et les …
Dossier modifié : 21 juin 2024
Dossier publié : 21 juin 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
incubation
oeufs
poussins
CT
OMC
Le présent Avis remplace l’Avis aux importateurs no 951 daté du 1er octobre 2019 et énonce les politiques et les …
Dossier modifié : 21 juin 2024
Dossier publié : 21 juin 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
incubation
oeufs
poussins
CT
PTPGP
Avis aux importateurs :
Produits laitiers – Contingent tarifaire (CT) de fromage Organisation mondiale du commerce (OMC) (articles 141 à …
Dossier modifié : 15 juil. 2024
Dossier publié : 15 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
fromage
contrôle des importations
contingent tarifaire (CT)
détenteurs de quotas
OMC