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Fédérale
Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 950 daté du 1er octobre 2019 et énonce les politiques et les …
Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 21 juin 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
œufs
produits à base d’œufs
contrôles à l’importation
contingent tarifaire (CT)
détenteurs d’allocation
OMC
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œufs
produits à base d’œufs
contrôles à l’importation
contingent tarifaire (CT)
détenteurs d’allocation
ACEUM
En bref
L’importation d’œufs et d’ovoproduits au Canada est assujettie à des contrôles à l’importation en vertu de la LLEI …
Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 22 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
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PTPGP
Accord global et progressif pour le partenariat transpacifique
Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 952 daté du 1er octobre 2019 et énonce les politiques et les …
Dossier modifié : 18 juin 2025
Dossier publié : 21 juin 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
incubation
oeufs
poussins
CT
OMC
Le présent Avis remplace l’Avis aux importateurs no 951 daté du 1er octobre 2019 et énonce les politiques et les …
Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 21 juin 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
incubation
oeufs
poussins
CT
PTPGP
CT du dindon et produits de dindon sous l'OMC
Dossier modifié : 18 juin 2025
Dossier publié : 20 juin 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Dindon
contingent
liste
OMC
CT