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Provenance des données
Ce rapport détaille la mise en œuvre de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais …
Dossier modifié : 15 oct. 2023
Dossier publié : 19 sept. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Torture et mauvais traitement
Droits de la personne
Partage d'information
Données similaires
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent …
Dossier modifié : 17 sept. 2023
Dossier publié : 15 sept. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Rapport annuel
voyages
accueil
conférences
événement
Sur recommandation du ministre des Affaires étrangères et en application de l’alinéa 3(2)c) de la Loi visant à éviter la …
Dossier modifié : 15 oct. 2023
Dossier publié : 19 sept. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Torture et mauvais traitement
Droits de la personne
Partage d'information
Objectif et portée des rapports annuels
L’article 7 de la Loi exige que le ministre de la Justice, en consultation …
Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 12 juil. 2022
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Rapport annuel
Droits de la personne
Rapports d'évaluation
Le Ministère des Affaires mondiales effectue périodiquement une évaluation de ses priorités, programmes et projets. L’évaluation est un …
Dossier modifié : 4 sept. 2024
Dossier publié : 6 sept. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Affaires mondiales Canada
Évaluation formative
Voix des femmes
Leadership
VLF
Programme
Affaires mondiales Canada
AMC
Programme féministe
Droits des femmes
organisations
ODDF
...
Rapport annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, L.C. 1998, c. 34 - …
Dossier modifié : 8 nov. 2024
Dossier publié : 26 févr. 2020
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Loi
corruption
agents publics étrangers
OCDE