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Provenance des données
Ce rapport détaille la mise en œuvre de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais …
Dossier modifié : 11 juin 2025
Dossier publié : 19 sept. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Torture et mauvais traitement
Droits de la personne
Partage d'information
Données similaires
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent …
Dossier modifié : 17 sept. 2023
Dossier publié : 15 sept. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Rapport annuel
voyages
accueil
conférences
événement
Sur recommandation du ministre des Affaires étrangères et en application de l’alinéa 3(2)c) de la Loi visant à éviter la …
Dossier modifié : 15 oct. 2023
Dossier publié : 19 sept. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Torture et mauvais traitement
Droits de la personne
Partage d'information
Objectif et portée des rapports annuels
L’article 7 de la Loi exige que le ministre de la Justice, en consultation …
Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 12 juil. 2022
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Rapport annuel
Droits de la personne
Ce rapport d'étape appuie l'engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel …
Dossier modifié : 14 juin 2021
Dossier publié : 14 juin 2021
Éditeur : Agence des services frontaliers du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
LFDD
d'écologisation du gouvernement
de populations fauniques saines
d'alimentation durable
de collectivités sûres et en bonne santé
Le ministère a traité 241 demandes de renseignements personnels, pour un total de 24 483 pages, assurant ainsi aux Canadiens …
Dossier modifié : 24 déc. 2020
Dossier publié : 24 déc. 2020
Éditeur : Services aux Autochtones Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Loi sur la protection des renseignements personnels
Autochtones