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Provenance des données

Ce rapport détaille la mise en œuvre de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais …

Dossier modifié : 11 juin 2025
Dossier publié : 19 sept. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Torture et mauvais traitement Droits de la personne Partage d'information
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Dossier modifié : 17 sept. 2023
Dossier publié : 15 sept. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
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Mots clés : Rapport annuel voyages accueil conférences événement

Sur recommandation du ministre des Affaires étrangères et en application de l’alinéa 3(2)c) de la Loi visant à éviter la …

Dossier modifié : 15 oct. 2023
Dossier publié : 19 sept. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
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Mots clés : Torture et mauvais traitement Droits de la personne Partage d'information

Objectif et portée des rapports annuels
L’article 7 de la Loi exige que le ministre de la Justice, en consultation …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 12 juil. 2022
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Rapport annuel Droits de la personne

Ce rapport d'étape appuie l'engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel …

Dossier modifié : 14 juin 2021
Dossier publié : 14 juin 2021
Éditeur : Agence des services frontaliers du Canada
Formats : HTML
Mots clés : LFDD d'écologisation du gouvernement de populations fauniques saines d'alimentation durable de collectivités sûres et en bonne santé

Le ministère a traité 241 demandes de renseignements personnels, pour un total de 24 483 pages, assurant ainsi aux Canadiens …

Dossier modifié : 24 déc. 2020
Dossier publié : 24 déc. 2020
Éditeur : Services aux Autochtones Canada
Formats : HTML
Mots clés : Loi sur la protection des renseignements personnels Autochtones