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Provenance des données

Un enregistrement de lobbying est requis lorsqu’une personne rémunérée communique avec des titulaires d’une charge publique fédérale en ce qui …

Dossier modifié : 2 déc. 2024
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Commissariat au lobbying du Canada
Formats : CSV XLS
Mots clés : Lobbying Lobbyistes Registre Registre des lobbyists Loi sur le lobbying Loi sur l'enregistrement des lobbyists Financement public Charge publique occupée
Données similaires

Les rapports mensuels de communications divulguent les renseignements prescrits concernant les communications "orales et organisées" entre les lobbyistes et les …

Dossier modifié : 2 déc. 2024
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Commissariat au lobbying du Canada
Formats : CSV XLS
Mots clés : Lobbying Lobbyistes Registre Loi sur le lobbying Titulaires d'une charge publique designee TCPD Communications

Le présent rapport donne suite à une enquête menée par le Commissariat au lobbying (CAL) en vertu de l’article 10.4 …

Dossier modifié : 16 juil. 2021
Dossier publié : 16 juil. 2021
Éditeur : Commissariat au lobbying du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Enquête CAL Lobbying

Ces documents d’information ont été préparé pour la commissaire au lobbying du Canada qui a comparu le 16 october 2023 …

Dossier modifié : 17 janv. 2024
Dossier publié : 15 janv. 2024
Éditeur : Commissariat au lobbying du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Lobbying CAL Comité permanent de l'accès à l'informationde la protection des renseignements personnels et de l'éthique ETHI Éthique

Ce rapport fait suite à une enquête menée par le Commissariat au lobbying du Canada (Commissariat) en vertu de l’article …

Dossier modifié : 9 juil. 2020
Dossier publié : 9 juil. 2020
Éditeur : Commissariat au lobbying du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Investigation CAL Lobbying

Ce rapport fait suite à une enquête menée par le Commissariat au lobbying du Canada (Commissariat) en vertu de l’article …

Dossier modifié : 9 juil. 2020
Dossier publié : 9 juil. 2020
Éditeur : Commissariat au lobbying du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Enquête CAL Lobbying