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Un enregistrement de lobbying est requis lorsqu’une personne rémunérée communique avec des titulaires d’une charge publique fédérale en ce qui …

Dernière mise à jour : 22 juil. 2024
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Commissariat au lobbying du Canada
Formats : CSV XLS
Mots clés : Lobbying Lobbyistes Registre Registre des lobbyists Loi sur le lobbying Loi sur l'enregistrement des lobbyists Financement public Charge publique occupée
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Dernière mise à jour : 22 juil. 2024
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Commissariat au lobbying du Canada
Formats : CSV XLS
Mots clés : Lobbying Lobbyistes Registre Loi sur le lobbying Titulaires d'une charge publique designee TCPD Communications

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Dernière mise à jour : 16 juil. 2021
Dossier publié : 16 juil. 2021
Éditeur : Commissariat au lobbying du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Enquête CAL Lobbying

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Dernière mise à jour : 8 juil. 2020
Dossier publié : 8 juil. 2020
Éditeur : Commissariat au lobbying du Canada
Formats : PDF HTML
Mots clés : Lobbying CAL Comité permanent de l'accès à l'information de la protection des renseignements personnels ETHI Éthique

Ces documents d’information ont été préparés pour la commissaire au lobbying du Canada qui a comparu devant le Comité permanent …

Dernière mise à jour : 15 juil. 2022
Dossier publié : 15 juil. 2022
Éditeur : Commissariat au lobbying du Canada
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Mots clés : Lobbying CAL ETHI Budget principal des dépenses

Ce rapport fait suite à une enquête menée par le Commissariat au lobbying (CAL), conformément à l’article 10.4 de la …

Dernière mise à jour : 26 avr. 2021
Dossier publié : 26 avr. 2021
Éditeur : Commissariat au lobbying du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Investigation CAL Lobbying