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Provenance des données
Provinciale / Territoriale
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Dernière mise à jour : 9 oct. 2024
Dossier publié : 30 août 2023
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats :
CSV HTML
Mots clés :
Consommateur
Consommation
Justice et droit
Médiation
Parle consommation
Protection du consommateur
Données similaires
Provinciale / Territoriale
Cette série de codes résume et regroupe les dispositions des lois dont la surveillance est sous la responsabilité de l’Office …
Dernière mise à jour : 9 oct. 2024
Dossier publié : 14 août 2024
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats :
CSV HTML
Mots clés :
Commerçant
Consommateur
Consommation
Infraction
Justice et droit
Plainte
Protection du consommateur
Surveillance
Provinciale / Territoriale
L’Office de la protection du consommateur a le mandat de recevoir les plaintes des consommateurs au sujet des commerçants. Ces …
Dernière mise à jour : 9 oct. 2024
Dossier publié : 28 août 2024
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats :
CSV HTML
Mots clés :
Commerçant
Consommateur
Consommation
Justice et droit
Plainte
Protection du consommateur
Provinciale / Territoriale
En vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour …
Dernière mise à jour : 9 oct. 2024
Dossier publié : 7 déc. 2022
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats :
CSV HTML
Mots clés :
Commerçant
Délivrance
Exemption
Permis
Protection du consommateur
Provinciale / Territoriale
Données administratives des coopératives non financières actives constituées en vertu d'une loi du Québec
Dernière mise à jour : 24 juil. 2024
Dossier publié : 11 sept. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats :
PDF CSV XLSX XLS HTML
Mots clés :
Consommateur
Coopérative
Forme juridique
Producteur
Regroupement
Solidarité
Travailleur
Travailleur actionnaire
Économie
Ces données ont été collectées dans le but de répondre au règlement sur la divulgation et la cotation des émissions …
Dernière mise à jour : 25 sept. 2024
Dossier publié : 25 août 2021
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats :
CSV HTML
Mots clés :
Consommation
Gaz à effet de serre
Énergie