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Provenance des données
Provinciale / Territoriale
En vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour …
Dernière mise à jour : 2 oct. 2024
Dossier publié : 7 déc. 2022
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats :
CSV HTML
Mots clés :
Commerçant
Délivrance
Exemption
Permis
Protection du consommateur
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Dernière mise à jour : 2 oct. 2024
Dossier publié : 14 août 2024
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats :
CSV HTML
Mots clés :
Commerçant
Consommateur
Consommation
Infraction
Justice et droit
Plainte
Protection du consommateur
Surveillance
Provinciale / Territoriale
L’Office de la protection du consommateur a le mandat de recevoir les plaintes des consommateurs au sujet des commerçants. Ces …
Dernière mise à jour : 2 oct. 2024
Dossier publié : 28 août 2024
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats :
CSV HTML
Mots clés :
Commerçant
Consommateur
Consommation
Justice et droit
Plainte
Protection du consommateur
Provinciale / Territoriale
__Mise en garde : Cette liste est fournie à titre indicatif seulement et est sujette à changement. Certaines entités des …
Dernière mise à jour : 2 oct. 2024
Dossier publié : 30 août 2023
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats :
CSV HTML
Mots clés :
Consommateur
Consommation
Justice et droit
Médiation
Parle consommation
Protection du consommateur
Municipal
Informations sur les permis de construction émis depuis 1991
Dernière mise à jour : 24 juil. 2024
Dossier publié : 11 sept. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats :
CSV JSON XML HTML
Mots clés :
Certificat
Construction
HackQC19
Permis
Rénovation
Municipal
Ensemble de données présentant la liste des vignettes de stationnement sur rue réservées aux résidents (SRRR) délivrées par les Bureaux …
Dernière mise à jour : 2 oct. 2024
Dossier publié : 11 sept. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats :
HTML CSV
Mots clés :
Mobilité
Permis
Stationnement
Transport
Vignette