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Provenance des données
Provinciale / Territoriale
L’Office de la protection du consommateur a le mandat de recevoir les plaintes des consommateurs au sujet des commerçants. Ces …
Dossier modifié : 5 mars 2025
Dossier publié : 28 août 2024
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats :
CSV HTML
Mots clés :
Commerçant
Consommateur
Consommation
Justice et droit
Plainte
Protection du consommateur
Données similaires
Provinciale / Territoriale
Cette série de codes résume et regroupe les dispositions des lois dont la surveillance est sous la responsabilité de l’Office …
Dossier modifié : 5 mars 2025
Dossier publié : 14 août 2024
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats :
CSV HTML
Mots clés :
Commerçant
Consommateur
Consommation
Infraction
Justice et droit
Plainte
Protection du consommateur
Surveillance
Provinciale / Territoriale
__Mise en garde : Cette liste est fournie à titre indicatif seulement et est sujette à changement. Certaines entités des …
Dossier modifié : 16 avr. 2025
Dossier publié : 30 août 2023
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats :
CSV HTML
Mots clés :
Consommateur
Consommation
Justice et droit
Médiation
Parle consommation
Protection du consommateur
Provinciale / Territoriale
En vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour …
Dossier modifié : 16 avr. 2025
Dossier publié : 7 déc. 2022
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats :
CSV HTML
Mots clés :
Commerçant
Délivrance
Exemption
Permis
Protection du consommateur
Municipal
Ensemble de données contenant la liste détaillée des dossiers traités par l'Ombudsman de la Ville de Montréal.
Dossier modifié : 27 nov. 2024
Dossier publié : 11 sept. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats :
CSV HTML
Mots clés :
Charte montréalaise des droits et responsabilités
Ombudsman
Plainte
Provinciale / Territoriale
Données administratives des coopératives non financières actives constituées en vertu d'une loi du Québec
Dossier modifié : 24 juil. 2024
Dossier publié : 11 sept. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats :
PDF CSV XLSX XLS HTML
Mots clés :
Consommateur
Coopérative
Forme juridique
Producteur
Regroupement
Solidarité
Travailleur
Travailleur actionnaire
Économie