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Provenance des données

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive des titres et des numéros …

Dernière mise à jour : 26 juil. 2024
Dossier publié : 24 juin 2019
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV XLSX JSON HTML
Mots clés : Divulgation proactive notes d’information
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Dernière mise à jour : 26 juil. 2024
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Mots clés : Divulgation proactive Accueil

Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets …

Dernière mise à jour : 26 juil. 2024
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Mots clés : Divulgation proactive

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux …

Dernière mise à jour : 26 juil. 2024
Dossier publié : 2 mars 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV XLS JSON HTML
Mots clés : Divulgation proactive constatations d'actes répréhensibles

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Dernière mise à jour : 26 juil. 2024
Dossier publié : 12 janv. 2020
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV JSON XLSX
Mots clés : Notes pour la période de questions Divulgation proactive C-58

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Dernière mise à jour : 26 juil. 2024
Dossier publié : 17 févr. 2022
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML XLSX JSON
Mots clés : avions Divulgation proactive