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Les responsables du Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) sont chargés d'appliquer et de faire respecter la …

Dernière mise à jour : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
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Dernière mise à jour : 2 févr. 2024
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Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : Programme de sécurité des produits des consommateurs loi sur les aliments et médicaments réglementation cosmétique produits cosmétiques projet de vérification de la conformité conformité des produits cosmétiques importés avance d'importation

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Mots clés : Programme de sécurité des produits des consommateurs Act-de-sécurité des consommateurs-producteurs canada CCPSA réglementation projet de vérification de la conformité conformité des produits à base d'alcool réglementations aux consommateurs-chimiques et aux contenus CCCR 2001 CCPSA sections 7 et- et- 8 les produits de consommation représentent un danger un danger pour la santé humaine ou la sécurité ...

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Dernière mise à jour : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Programme de sécurité des produits des consommateurs Acte du Canada pour la sécurité des producteurs de consommateurs Règlement sur les consommateurs-chimiques et les contenants Projet de vérification de la conformité Consumer Chemical Products

Mission: Contribuer à l'établissement d'un marché sécuritaire pour les produits de consommation et les cosmétiques en prévenant et en détectant …

Dernière mise à jour : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Programme de sécurité des produits des consommateurs produit de consommation sécurité des produits