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Rapport annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, L.C. 1998, c. 34 - …
Dossier modifié : 8 nov. 2024
Dossier publié : 26 févr. 2020
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Loi
corruption
agents publics étrangers
OCDE
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Formats :
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Mots clés :
Asie-Pacifique
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application
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Éditeur : Agence spatiale canadienne
Formats :
HTML PDF
Mots clés :
Loi
accès
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Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels du ministère de la …
Dossier modifié : 19 nov. 2020
Dossier publié : 19 nov. 2020
Éditeur : Défense nationale
Formats :
HTML
Mots clés :
Rapport annuel
AIPRP
accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Défense nationale
Projet de loi C-58