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Provenance des données

Inventaire des immeubles et terrains assujettis au droit de préemption. Le droit de préemption permet à la Ville de Montréal …

Dossier modifié : 9 janv. 2025
Dossier publié : 21 juil. 2022
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
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Dossier modifié : 9 janv. 2025
Dossier publié : 20 nov. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
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Mots clés : Habitation Inspection Logement Salubrité Information gouvernementale